Section 2 – Barème des redevances concernant les reproductions – non commerciales, non publicitaires 2024
B.1.0 • Principes directeurs
Cette section du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV établit des lignes directrices pour les redevances versées aux artistes en arts visuels et médiatiques pour les reproductions non commerciales et non publicitaires de leurs œuvres d’art; à savoir lorsque l’œuvre est reproduite pour elle-même comme œuvre d’art sans lien avec un produit ou une institution. Voir la section 3 pour les redevances publicitaires et commerciales.
B.1.0.1 Ce qui est couvert par les redevances
Les redevances concernant les reproductions sont une compensation pour la reproduction audiovisuelle, numérique ou imprimée d’œuvres d’art. Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens, et ne comprennent pas les taxes applicables.
Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
Des redevances pour les expositions ou des honoraires de services professionnels supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.
Les redevances ne comprennent pas :
- l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
- les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût reliés à la production d’une exposition ou à une autre activité.
- les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
- les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.
- les frais liés à une présentation, une consultation, un jury, à l’écriture, à l’installation ou à la préparation. Voir Section 4 Honoraires professionnels.
Si un artiste reçoit un prix prestigieux ou un prix en argent, toutes les redevances concernant l’exposition et la reproduction, ainsi que les honoraires de services professionnels doivent être considérés comme étant distincts du montant du prix.
B.1.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?
Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.
Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.
B.1.0.3 Taille du diffuseur
Contrairement aux tarifs du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, nous ne recommandons pas actuellement des tarifs différents pour les redevances concernant les reproductions selon le budget du diffuseur, mais certaines exceptions s’appliquent :
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste
Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.
B.2.0 • Reproductions audiovisuelles
B.2.1 Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique
Une œuvre cinématographique peut être une œuvre de fiction, un documentaire, une œuvre d’art, réalisée sur support filmique, vidéographique ou numérique. Les œuvres créées à l’origine sur support filmique demeurent classées comme telles, même si l’image est transférée sur support vidéographique ou numérique. Cette catégorie comprend toutes les productions destinées à la diffusion.
B.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique
La licence est valable pour une diffusion locale ou régionale. Pour une diffusion nationale ou internationale, les redevances sont doublées. La licence comprend toutes les langues et tous les types de distribution (projection, diffusion, vente de vidéos, etc.). Dans le cas d’une production à grand déploiement, la redevance peut être multipliée par trois.
Les redevances sont calculées pour une durée de 5 ans. Pour une durée de 10 ans, le tarif de base est multiplié par 1,5; pour une exploitation de 25 ans, multipliez-le par 2,5.
Pour les œuvres utilisées dans le cadre d’un documentaire sur un artiste, les tarifs suivants s’appliquent, mais la durée de la licence est prolongée à perpétuité.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances. Dans le cas de projets spéciaux où plusieurs œuvres d’un même artiste sont utilisées, un montant forfaitaire de 300 $ peut être offert à l’artiste.
Dans le cas de projets culturels ou éducatifs réalisés par un organisme sans but lucratif, un rabais de 50 % est accordé, ou les conditions sont négociables.
Ces redevances ne couvrent pas l’utilisation de l’œuvre dans le cadre de la promotion du projet. Dans ce cas, les redevances concernant les reproductions commerciales s’appliquent.
| Nombre d’œuvres | L’œuvre est utilisée comme décor à l’arrière-plan ou comme accessoire (par œuvre) | L’œuvre est présentée ou utilisée comme un personnage (par œuvre) | L’œuvre joue un rôle essentiel (par œuvre) |
|---|---|---|---|
| 1 à 4 | 275 $ | 683 $ | 957 $ |
| 5 à 14 | 202 $ | 548 $ | 761 $ |
| 15 à 29 | 172 $ | 464 $ | 672 $ |
| 30 à 49 | 136 $ | 375 $ | 525 $ |
| 50 et plus | 120 $ | 329 $ | 458 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.2.1.2 Œuvre utilisée dans une série télévisée
| Nombre d’épisodes | Redevance par oeuvre |
|---|---|
| 1 à 4 | Redevance de base, voir ci-dessus |
| 5 à 9 | 2 x redevance de base, voir ci-dessus |
| 10 à 50 | 3 x redevance de base, voir ci-dessus |
| Plus de 50 | 5 x redevance de base, voir ci-dessus |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.2.1.3 Reproduction d’une image en mouvement ou d’une œuvre audio dans une œuvre cinématographique
Les redevances ci-dessous sont calculées pour une durée de 10 ans. Les licences comprennent tous les territoires, toutes les langues et tous les types de distribution.
Les tarifs sont payés par œuvre. Dans le cas d’une licence comprenant plusieurs extraits d’une même œuvre dans le même projet, le tarif est calculé en fonction de la durée totale.
Les redevances ne couvrent pas l’utilisation à des fins promotionnelles. Dans le cas des articles promotionnels (affiches, t-shirts, publicité, etc.), les tarifs de reproduction à des fins commerciales s’appliquent. Voir la section 3.
| Durée | Budget de réalisation du film | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 20 000 $ | Jusqu’à 50 000 $ | Jusqu’à 100 000 $ | Jusqu’à 500 000 $ | Jusqu’à 5 000 000 $ | Plus de 5 000 000 $ | |
| Extrait de 5 secondes ou moins | 135 $ | 157 $ | 237 $ | 311 $ | 467 $ | 841 $ |
| Chaque seconde supplémentaire | 9 $ | 19 $ | 22 $ | 22 $ | 22 $ | 22 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.2.2 Projection publique et présentation audio
L’obtention de licences est obligatoire pour la projection publique de reproduction en format numérique ou semblable d’œuvres originales sous forme de diapositives, de projections en transparence (transparents) et de présentations audio. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux œuvres originales conçues sous forme de projection (voir redevances concernant les expositions et les projections).
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
B.2.2.1 Projection d’une image fixe
Ces redevances s’appliquent lorsque l’œuvre d’un artiste est projetée dans le cadre d’une présentation publique comme une conférence, une table ronde ou un atelier. Les tarifs par image qui figurent ci-dessous ne s’appliquent qu’à l’attribution de licences de droit d’auteur; ils ne comprennent pas le coût du matériel ou le coût d’achat lié à la création ou au partage d’une reproduction.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
| Nombre d’images sous licence | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 à 4 | 5 à 12 | 13 à 24 | 25 à 49 | 50 à 99 | 100 + | |
| Projection unique (par image) | 19 $ | 17 $ | 12 $ | 10 $ | 6 $ | 5 $ |
| Projections répétées, jusqu’à 3 mois (par image) | 30 $ | 25 $ | 19 $ | 16 $ | 10 $ | 9 $ |
| Projections répétées, jusqu’à une année (par image) | 43 $ | 33 $ | 25 $ | 22 $ | 14 $ | 10 $ |
| Chaque mois supplémentaire (par image) | 1,53 $ | 1,20 $ | 0,93 $ | 0,77 $ | 0,48 $ | 0,41 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
B.2.2.2 Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique
Ces redevances s’appliquent à la projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique en dehors du contexte d’une exposition, d’une projection ou d’une présentation audio publique comme une conférence, une table ronde, ou un atelier. Les redevances pour une œuvre médiatique dans le contexte d’une exposition ou d’une projection/présentation publique se retrouvent dans le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection.
Pour l’utilisation d’œuvres d’art médiatique, aux fins éducatives, dans le cas où une institution éducative fait l’acquisition de copies physiques et d’une licence à long terme d’une œuvre d’art médiatique dans un contexte institutionnel particulier, ou lorsqu’elle fait l’acquisition d’une licence pour la diffusion en continu d’un fichier numérique pour des plates-formes d’apprentissage en ligne, voir la section 2 du barème de diffusion de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI).
Veuillez noter que si une œuvre est obtenue d’un distributeur, les tarifs peuvent varier et ceux-ci seront compris dans l’entente de distribution et payés aux artistes par le distributeur.
| Œuvres d’une durée de 15 minutes ou moins | Œuvres d’une durée de 30 minutes ou moins | Œuvres d’une durée de plus de 60 minutes | |
|---|---|---|---|
| Présentation unique | 153$ | 225 $ | 306 $ |
| Présentations répétées, jusqu’à 3 mois | 572 $ | 745 $ | 860 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.2.3 Reproductions sous forme de photo ou en format numérique pour usage privé
Cette catégorie permet la reproduction d’une œuvre, sous forme de photo ou en format numérique lorsque celle-ci est destinée exclusivement à la vente pour usage privé (ce qui comprend notamment la consultation dans une bibliothèque ou des archives).
Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation publique ou à des fins de présentation sur support télévisuel, vidéo ou filmique, appliquez les tarifs ci-dessus dans la section B.2.2.
| Nombre de copies de la même œuvre | 1 à 5 | 6 à 20 | 21 à 50 | 51 à 100 | 101 à 250 | Plus de 250 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif par œuvre | 31 $ | 41 $ | 77 $ | 161 $ | 297 $ | 694 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3 • Reproductions numériques et électroniques
B.3.0 Internet
Ces redevances s’appliquent à la reproduction numérique d’une œuvre se trouvant sur Internet, et considérée comme étant une publication électronique. En ce qui concerne les expositions d’œuvres d’art conçues pour l’internet, veuillez consulter le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection.
Étant donné le caractère planétaire de l’internet, les licences sont donc émises pour l’utilisation dans le monde entier.
Les paramètres de numérisation et de publication électronique sont précisés dans les licences (c.-à-d. le maximum de points par pouce [ppp], les protections contre le téléchargement non autorisé, etc.). À l’expiration de la licence, l’image doit être retirée de la base de données ou du site internet.
Les tarifs ci-dessous sont valables pour des utilisations non commerciales et non publicitaires, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent lorsque le mandat du diffuseur consiste en la promotion d’œuvres et d’artistes en arts visuels ou médiatiques (société de gestion collective, musées, centres d’art autogérés, etc.). Pour tout autre type d’utilisation, référez-vous aux tarifs commerciaux dans la section 3.
Les tarifs ci-dessous correspondent au taux par œuvre.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
B.3.1 Reproductions numériques liées aux expositions ou aux projections
Dans le cas d’une exposition pour laquelle les redevances pour les expositions et les projections de CARFAC-RAAV ont été payées, ou lorsqu’un artiste reçoit un paiement plus élevé que ceux indiqués dans les lignes directrices, des tarifs préférentiels pour la promotion numérique de l’œuvre sont disponibles pour les reproductions servant directement à la promotion de l’exposition.
Une redevance de 25 $ par œuvre et par support est recommandée pour les utilisations numériques suivantes: invitations numériques, messages sur un site internet, brochures électroniques, applications mobiles, catalogues numériques de l’exposition distribués gratuitement, ainsi que les publicités dans les journaux et périodiques. Une redevance de 25 $ par œuvre par support est aussi recommandée pour les reproductions imprimées — voir la section B.4.1. Autrement, un taux fixe de 500 $ s’applique pour un nombre illimité de reproductions imprimées et numériques liées à l’exposition. Dans tous les cas, le tarif spécial ne s’applique pas aux reproductions numériques ou imprimées mises en vente.
Dans le cas des médias sociaux, la redevance est un taux fixe par artiste dont l’œuvre est utilisée, par plate-forme. Pour toutes autres utilisations, la redevance est payée pour chaque utilisation.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.2 Images en mouvement sur Internet
Cette catégorie comprend les œuvres vidéo ou filmiques, les œuvres interactives et les œuvres sonores. Si un extrait est utilisé sur la page d’accueil d’un site internet, la redevance applicable est doublée. Si l’œuvre fait partie d’une exposition en ligne, les redevances pour expositions devront être versées. Voir le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Les licences sont émises pour une durée maximale d’un an. Il est possible de négocier des licences d’une durée plus longue. Dans le cas de l’inclusion d’œuvres sonores, vidéos ou filmiques non interactives à des archives ou des projets à long terme, la redevance est de 250 $ par œuvre, valide pour une période de cinq ans. Dans le cas de l’inclusion d’œuvres interactives à des archives ou des projets à long terme, la redevance est de 250 $ par œuvre, par année.
| Durée | Organisme culturel sans but lucratif | Organisme à but lucratif | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 mois | 3 mois | Chaque mois supplémentaire | 1 mois | 3 mois | Chaque mois supplémentaire | |
| Extrait de 10 secondes ou moins | 40 $ | 116 $ | 7 $ | 79 $ | 228 $ | 14 $ |
| Chaque seconde supplémentaire | 18 $ | 18 $ | 3,50 $ | 24 $ | 24 $ | 3,50 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.3 Images fixes sur Internet
Ces tarifs sont valables pour un usage non commercial et non publicitaire effectué par des organismes sans but lucratif ayant un mandat culturel. Tous les autres organismes doivent utiliser les tarifs indiqués à la section 3. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Toutes les redevances sont des taux fixes pour la durée de l’utilisation, payable par artiste/par image/par utilisation, à moins d’une disposition contraire.
Afin d’assurer la sécurité des images publiées sur Internet, les licences devraient imposer, si possible, une résolution d’image de 72 ppp, l’ajout de filigranes numériques sur les images, et l’affichage à proximité de l’image d’un avis concernant le droit d’auteur.
Dans le cas des images publiées sur un site Web d’un musée, et ne faisant pas partie d’une exposition qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, le tarif est de 50 $ par œuvre. Si une œuvre d’art apparaît sur une page d’accueil ou en premier plan, le tarif est doublé. La numérisation et l’archivage de l’œuvre sont inclus.
Dans le cas des images publiées sur le réseau intranet d’un musée, les installations interactives, les médias-guides et les autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique, le tarif est de 30 $ par œuvre. Si une œuvre d’art apparaît sur une page d’accueil ou en premier plan, le tarif est doublé. La numérisation de l’œuvre est incluse.
Dans le cas des œuvres figurant dans un catalogue en ligne d’une collection, des archives en ligne, ou une base de données (pourvu que ces utilisations se limitent à la simple identification de l’œuvre, sans s’attarder sur son interprétation), ou dans une publication de type PDF, les tarifs suivants s’appliquent, pour une durée limitée à 5 ans ; le taux est doublé pour une utilisation à perpétuité :
| Nombre d’œuvres par le même artiste | |
|---|---|
| 1 | 100 $ |
| 2 | 200 $ |
| 3 à 10 | 300 $ |
| 11 à 20 | 350 $ |
| 21 ou plus | 400 $ |
Les tarifs ci-dessus sont les frais uniques pour chaque artiste dont les œuvres sont utilisées. Par exemple, si une galerie partage cinq œuvres de leur collection permanente sur une banque de données, le tarif est un paiement unique de 300 $ pour une durée de 5 ans pour les cinq œuvres de l’artiste, ou 600 $ pour une utilisation sans limites de temps.
Si une œuvre est utilisée plusieurs fois dans un même site internet, on ajoute 20 % au tarif en vigueur pour chaque utilisation supplémentaire. Si l’œuvre est publiée sur une page d’accueil, le tarif est doublé. Dans le cas des œuvres publiées sur le site intranet ou un site internet à accès limité (par exemple, réservé aux abonnés avec mot de passe), le tarif est de 50 $ par œuvre.
Dans le cas des expositions en ligne d’images fixes, d’illustrations de textes non publicitaires ou autres projets qui offrent une interprétation de l’œuvre, le tarif est de 50 $ par œuvre par utilisation.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.3.1 Applications mobiles
Dans le cas des applications mobiles et autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique, soit chez un diffuseur ou encore pour téléchargement à usage privé, le tarif est de 50 $ par œuvre. Si une œuvre d’art apparaît en premier plan, le tarif est doublé. La numérisation de l’œuvre est incluse et il n’y a pas de limite quant au nombre de médias. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.3.2 Médias sociaux
Dans le cas d’images publiées sur les plates-formes de média social comme Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Instagram, Pinterest, LinkedIn, Snapchat, etc. la redevance est de 25 $ par œuvre, par plate-forme. La numérisation et l’archivage de l’œuvre sont inclus. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.3.3 Blogues, bulletins et communiqués de presse électroniques
Dans le cas d’images publiées dans un blogue, un bulletin, un rapport annuel, une invitation de presse électronique, la redevance est de 50 $ par œuvre, par affichage ou par diffusion, sans limites quant au nombre de destinataires. Si l’image est une vue d’installation de l’œuvre, le tarif est un tarif fixe de 30 $ par artiste dont l’œuvre ou les œuvres sont utilisées. La numérisation et l’archivage de l’œuvre sont inclus.
Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.4 Publications numériques
Cette section concerne les catalogues, magazines, livres publiés et vendus en ligne ou distribués en ligne gratuitement. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
B.3.4.1 Publications numériques distribuées gratuitement
La redevance est de 50 $ par œuvre. La redevance pour une reproduction en couverture est de 170 $ par œuvre. Nous recommandons que ces tariffs soient limités à une durée d’un an. Une durée plus longue doit être négociée.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.4.2 Publications numériques mises en vente
La redevance est de 80 $ par œuvre. La redevance pour une reproduction en couverture est de 320 $ par œuvre. Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.5 Médias numériques
B.3.5.1 Médias numériques pour usage privé
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux CD-ROM, DVD, USB et autres supports numériques distribués au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé. Les tarifs sont réduits de 50 % dans le cas d’utilisations à des fins pédagogiques. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme de paiement anticipé payable à la signature du contrat, et peuvent comporter un pourcentage des produits de vente.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
| Nombre d’œuvres (par œuvre) | Nombre de copies produites | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 500 | 501 à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | Plus de 100 000 | |
| 1 à 9 | 108 $ | 153 $ | 216 $ | 297 $ | 417 $ | 584 $ | 818 $ | 1 146 $ |
| 10 à 49 | 91 $ | 120 $ | 172 $ | 241 $ | 334 $ | 469 $ | 654 $ | 917 $ |
| 50 à 99 | 67 $ | 102 $ | 138 $ | 193 $ | 271 $ | 381 $ | 531 $ | 746 $ |
| 100 et plus | 53 $ | 77 $ | 108 $ | 150 $ | 208 $ | 293 $ | 409 $ | 570 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.3.5.2 Médias numériques et bases de données pour usage public
Un centre d’interprétation dans un musée ou autre organisme culturel est un bon exemple d’usage public.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux CD-ROM, DVD, USB et autres supports numériques distribués au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Les licences doivent être renouvelées pour chaque publication d’une nouvelle édition des copies.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
| Nombre de copies produites | ||
|---|---|---|
| 1 à 50 CDs, etc. | 51 CDs, etc. et plus | |
| 1 à 9 œuvres | 157 $ | 195 $ |
| 10 à 49 œuvres | 121 $ | 157 $ |
| 50 à 99 œuvres | 102 $ | 122 $ |
| 100 œuvres et plus | 81 $ | 103 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4 • Reproductions imprimées
Les redevances s’appliquent aux utilisations non publicitaires. Pour les utilisations commerciales et publicitaires, voir la section 3. Les utilisations non publicitaires comprennent les objets à l’effigie de l’œuvre faisant la promotion de l’œuvre proprement dite, de l’artiste ou d’une exposition qui présente l’œuvre. Pour les autres objets promotionnels, comme les brochures promotionnelles d’un musée, les cartes de souhaits qui font la promotion d’un diffuseur, etc. le barème des tarifs publicitaires s’applique.
Une autorisation de reproduction s’applique généralement à un tirage précis. Le détenteur des droits peut demander et obtenir une preuve du tirage (par exemple, la facture d’impression).
B.4.1 Reproductions imprimées liées à une exposition ou une projection
Dans le cas d’une exposition pour laquelle les redevances pour les expositions et les projections de CARFAC-RAAV ont été payées, ou lorsqu’un artiste reçoit un paiement plus élevé que ceux indiqués dans les lignes directrices, des tarifs préférentiels pour la promotion numérique de l’œuvre sont disponibles pour les reproductions servant directement à la promotion de l’exposition.
Une redevance de 25 $ par œuvre et par support est recommandée pour les utilisations imprimées suivantes : invitations promotionnelles, billets, dépliants, pochettes de presse, bulletins, panneaux d’indication, bannières, affiches et rapports annuels. Une redevance de 25 $ par œuvre par support est aussi recommandée pour les reproductions numériques — voir la section B.3.1. Autrement, un taux fixe de 500 $ s’applique pour un nombre illimité de reproductions imprimées et numériques liées à l’exposition. Dans tous les cas, le tarif spécial ne s’applique pas aux reproductions numériques ou imprimées mises en vente.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.2 Publications
B.4.2.1 Livres et catalogues mis en vente
Les redevances ci-dessous s’appliquent à tous les livres mis en vente, y compris les catalogues d’exposition, les livres d’art, les manuels et les livres illustrés.
Pour une image figurant sur la couverture ou au dos d’un livre, la redevance est de 325 $. Si plus d’une image apparaît sur la couverture, le plein tarif s’applique pour chaque image.
Les redevances pour les images utilisées à l’intérieur d’un catalogue ou d’un livre sont basées sur le prix de détail et le tirage de livres disponibles pour la vente au détail (p. ex. vendus dans la boutique du musée) et le tirage de livres non disponibles pour la vente au détail (p. ex. conservés par les employés du musée, distribués à d’autres musées ou bibliothèques, etc.), ainsi que le nombre de pages contenant les illustrations de l’artiste et le nombre de pages contenant l’œuvre d’un artiste.
| Utilisation d’une image à l’intérieur d’un catalogue ou d’un livre :
Y = (10 % du prix de vente au détail multiplié par le tirage destiné à la vente au détail) T = Y divisé par le nombre de pages contenant des illustrations Paiement à l’artiste = T multiplié par le nombre de pages contenant l’œuvre de l’artiste. |
| Exemple :
Prix de vente d’un livre contenant 120 pages = 50 $ Tirage destiné à la vente au détail = 1 000 Tirage non destiné à la vente au détail = 200 Nombre total de pages contenant des illustrations = 100 pages Nombre total de pages contenant des illustrations de l’artiste = 5 pages Y = [10 % x (50 $ x 1 000)] + [5 % x (50 $ x 200)] = 5 500 $ T = 5 500 $ ÷ 100 pages = 55 $ par page Paiement à l’artiste = 55 $ x 5 pages = 275 $ + tarifs pour l’utilisation sur la couverture et la quatrième de couverture, le cas échéant |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.2.2 Livres mis en vente (manuels, livres illustrés, images de couverture de romans, etc.)
La redevance suivante s’applique aux livres contenant un nombre limité d’images et disponibles à la vente. Pour les catalogues d’exposition et les livres comportant un grand nombre d’images, voir B.4.2.1. Pour les tarifs publicitaires, voir la Section 3.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
Si plus d’une image apparaît sur la couverture, le plein tarif s’applique pour chaque image utilisée.
| Taille de l’image | Volume du tirage | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1000 | 1001 à 3000 | 3001 à 10 000 | 10 001 à 25 000 | 25 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | Plus de 100 000 | ||||
| Jusqu’à 1/8 d’une page, vignette | 110 $ | 145 $ | 200 $ | 215 $ | 245 $ | 295 $ | 415 $ | |||
| Jusqu’à ¼ d’une page | 165 $ | 215 $ | 295 $ | 310 $ | 370 $ | 430 $ | 630 $ | |||
| Jusqu’à ½ d’une page | 220 $ | 295 $ | 395 $ | 425 $ | 495 $ | 580 $ | 860 $ | |||
| Jusqu’à une page complète | 325 $ | 405 $ | 580 $ | 630 $ | 700 $ | 850 $ | 1 295 $ | |||
| Quatrième de couverture | 355 $ | 455 $ | 640 $ | 680 $ | 805 $ | 920 $ | 1 425 $ | |||
| Couverture | 600 $ | 830 $ | 1 110 $ | 1 200 $ | 1 380 $ | 1 645 $ | 2 400 $ | |||
B.4.2.3 Publications distribuées gratuitement
Les redevances ci-dessous s’appliquent à tous les livres, y compris les catalogues d’exposition ou les brochures éducatives qui accompagnent une exposition et sont distribuées gratuitement, qui n’ont pas de prix d’abonnement ou de prix par numéro et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Pour les tarifs publicitaires, voir la section 3.
Ceci comprend aussi les bulletins, dépliants, livrets, rapports internes d’une entreprise, etc. distribués gratuitement, qui n’ont pas de prix d’abonnement ou de prix par numéro et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Pour les tarifs publicitaires, voir la section 3.
Dans le cas des brochures destinées à des organismes à vocation éducative ou culturelle, veuillez vous référer aux tarifs ci-dessous. Dans le cas de brochures non publicitaires destinées à une entreprise, les tarifs ci-dessous sont doublés.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
Si plus d’une image apparaît sur la couverture, le plein tarif s’applique pour chaque image utilisée.
| Taille de l’image | Volume du tirage | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | 100 001 à 200 000 | 200 001 à 500 000 | 500 001 à 1 million | Plus d’un million | |
| Jusqu’à 1/8 d’une page, vignette | 41 $ | 54 $ | 91 $ | 119 $ | 135 $ | 163 $ | 217 $ | 428 $ | 483 $ | 719$ |
| Jusqu’à ¼ d’une page | 55 $ | 85 $ | 130 $ | 179 $ | 204 $ | 244 $ | 326 $ | 653 $ | 734 $ | 1 088$ |
| Jusqu’à ½ d’une page | 70 $ |
107 $ |
163 $ | 224 $ | 252 $ | 306 $ | 400 $ | 815 $ | 919 $ | 1 359$ |
| Jusqu’à page complète | 85 $ | 129 $ | 199 $ | 271 $ | 303 $ | 367 $ | 486 $ | 984 $ | 1 102 $ | 1 632$ |
| Dos | 103 $ | 157 $ | 238 $ | 326 $ | 367 $ | 442 $ | 584 $ | 1 173 $ | 1 324 $ | 1 959$ |
| Couverture | 143 $ | 216 $ | 329 $ | 454 $ | 510 $ | 611 $ | 811 $ | 1 635 $ | 1 838 $ | 2 717$ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.2.4 Magazines, revues, périodiques et journaux mis en vente
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
Pour l’édition sans but lucratif de magazines, de revues, de périodiques ou de journaux, les tarifs sont réduits de moitié.
Si l’œuvre apparaît au premier plan de la reproduction et joue un rôle important, veuillez utiliser les tarifs ci-dessous.
Pour une image figurant sur la couverture ou au quatrième de couverture (dos), et dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique. Lorsqu’il s’agit de la page couverture d’un cahier intérieur d’un journal, le tarif de quatrième de couverture (dos) s’applique. Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), le tarif pleine page s’applique, quel que soit la taille de l’image..
Pour les œuvres apparaissant en décor ou en arrière plan, le tarif est réduit de 50 %.
Les tarifs présentés dans la section B.4.2.3 s’appliquent aux réimpressions subséquentes d’une partie d’une publication.
| Taille de l’image | Volume du tirage | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | Plus de 100 001 | |
| Jusqu’à 1/8 d’une page, vignette | 51 $ | 58 $ | 97 $ | 150 $ | 195 $ | 294 $ | 394 $ |
| Jusqu’à ¼ d’une page | 55 $ | 68 $ | 114 $ | 172 $ | 225 $ | 341 $ | 454 $ |
| Jusqu’à ½ d’une page | 83 $ | 104 $ | 165 $ | 246 $ | 332 $ | 499 $ | 661 $ |
| Jusqu’à page complète | 110 $ | 139 $ | 222 $ | 332 $ | 446 $ | 665 $ | 883 $ |
| Dos | 122 $ | 162 $ | 245$ | 367 $ | 491 $ | 739 $ | 988 $ |
| Couverture | 248 $ | 313 $ | 500 $ | 747 $ | 962 $ | 1 495 $ | 1 993 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.3 Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhaits, etc.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
B.4.3.1 Cartes qui ne sont pas mises en vente
Les redevances s’élèvent à 25 $ pour la promotion d’une exposition pour laquelle les redevances concernant les expositions et les projections du CARFAC-RAAV ont été versées. Pour toute autre utilisation, le tarif est de 0,17 $ par carte.
B.4.3.2 Cartes mises en vente
Le tarif est normalement 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance.
Les redevances doivent être payées pour l’ensemble du tirage, même si tous les exemplaires ne sont pas vendus, et elles sont payables à l’avance. Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage des produits de vente.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.4 Affiches
Les reproductions mécaniques, qualifiées à tort d’« impressions à tirage limité », sont comprises dans cette catégorie. Veuillez consulter les documents suivants concernant les différences entre les imprimées d’artistes et ces reproductions, ainsi que les normes pour leur étiquetage : CARFAC Advisory Notes, Original Prints and Reproductions, et When is a Photocopy an Original Print? (offert en anglais seulement).
La taille est déterminée à partir de la surface totale du support sur lequel figure la reproduction.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
B.4.4.1 Affiches qui ne sont pas mises en vente
| Taille de la reproduction | Volume du tirage | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 250 | 251 à 500 | 501 à 1 000 | 1 001 à 5 000 | 5 001 à 10 000 | 10 001 à 25 000 | Plus de 25 000 | |
| 600 cm2 ou moins | 173 $ | 321 $ | 363 $ | 417 $ | 548 $ | 710 $ | 930 $ |
| 601 à 2 400 cm2 | 220 $ | 409$ | 463 $ | 473 $ | 694 $ | 903 $ | 1 178 $ |
| 2 401 à 4 000 cm2 | 276 $ | 514 $ | 583 $ | 665 $ | 876 $ | 1 140 $ | 1 484 $ |
| 4 001 à 8 000 cm2 | 383 $ | 705 $ | 804 $ | 917 $ | 1 202 $ | 1 565 $ | 2 041 $ |
| 8 001 à 24 000 cm2 | 519 $ | 960 $ | 1 092 $ | 1 251 $ | 1 638 $ | 2 134 $ | 2 783 $ |
| 24 001 à 60 000 cm2 | 673 $ | 1 244 $ | 1 415 $ | 1 616 $ | 2 118 $ | 2 758 $ | 3 601 $ |
| Plus de 60 000 cm2 | 877 $ | 1 622 $ | 1 839 $ | 2 104 $ | 2 758 $ | 3 590 $ | 4 685 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.4.2 Affiches mises en vente
Une redevance de 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance, peut être négociée, ou le tarif indiqué dans la section B.4.4.1 peut être doublé à la place.
Lorsque des imprimés d’artistes à édition limitée sont produits (lithographies numérotées ou signées, par exemple), les redevances peuvent être calculées ainsi : doubler les tarifs indiqués dans la section B.4.4.1, payable à l’avance, plus 10 % du prix de détail, payable périodiquement conformément à la licence.
Pour d’autres types d’édition, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage des produits de vente.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.5 Calendriers et agendas
B.4.5.1 Calendriers et agendas qui ne sont pas mis en vente
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et à l’intérieur de la publication, la redevance pour la reproduction à l’intérieur est réduite de 50 %.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
| Volume du tirage | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | 100 001 à 200 000 | 200 001 à 500 000 | Plus de 500 000 | |
| Image à l’intérieur | 107 $ | 158 $ | 234 $ | 349$ | 522 $ | 786 $ | 1 178 $ | 1 304 $ | 2 039 $ |
| Couverture | 143 $ | 213 $ | 318 $ | 473 $ | 706$ | 1 063 $ | 1 926 $ | 2 313 $ | 2 918 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.5.2 Calendriers et agendas mis en vente
Si le calendrier ou l’agenda contient des œuvres d’un seul artiste, la redevance est 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance. Quand le calendrier ou l’agenda contient des œuvres de plus d’un artiste, la redevance est déterminée en divisant le montant correspondant à 10 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres d’artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 10 % du prix de détail du tirage.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.6 Panneaux-réclames, bannières, plaques, etc.
Les redevances pour les images sur les panneaux-réclames aux fins non publicitaires sont de 826 $ par panneau-réclame, pour 1 à 10 sites, pour une durée maximale de trois mois. Des tarifs préférentiels pour des panneaux-réclames supplémentaires sont négociables.
Les redevances pour les images sur les bannières, les drapeaux sur lampadaires, ou les plaques aux fins non publicitaires sont de 826 $ par support pour une durée maximale de trois mois.
Dans le cas de panneaux-réclames, de bannières ou de panneaux installés de façon permanente, la redevance correspondante sera doublée. Voir les tarifs publicitaires à la section 3. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.7 Objets comportant une reproduction
Cette catégorie comprend des articles tels que les casse-tête, la vaisselle, les t-shirts, les objets souvenirs, etc. qui n’ont pas de fonction publicitaire, c’est-à-dire qu’ils ne font mention que du nom de l’artiste ou du titre de l’œuvre. Il peut également s’agir de reproductions d’une œuvre d’art sur du tissu. Les objets qui promeuvent autre chose que l’œuvre ou l’artiste doivent utiliser les tarifs à la section 3.
Dans certains cas, les redevances liées à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoutera un pourcentage des produits de la vente.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
La redevance est 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance. Pour certains projets commerciaux, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’une somme forfaitaire payable à la signature du contrat, à laquelle s’ajoutera le paiement planifié d’un pourcentage sur les profits de vente.
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.8 Emballage de produits ou d’articles faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste
Les articles dans cette catégorie comprennent les disques compacts, les casse-tête, les DVD, etc. qui font la promotion de l’œuvre de l’artiste elle-même. Pour tout autre type d’emballage, veuillez consulter la section 3.
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et à l’intérieur de la publication, la redevance pour la reproduction à l’intérieur est réduite de 50 %, et la redevance pour les utilisations subséquentes correspond à 33 % du tarif applicable.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
| Volume du tirage | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 300 | 300 à 1 000 | 1 001 à 5 000 | 5 001 à 10 000 | 10 001 à 25 000 | 25 001 à 100 000 | Plus de 100 000 | |
| Intérieur | 130 $ | 394 $ | 608 $ | 907 $ | 1 366 $ | 1 834 $ | négociable |
| Couverture | 266 $ | 787 $ | 1 212 $ | 1 818 $ | 2 782 $ | 3 663 $ | négociable |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.4.9 Pochettes de presse
Les redevances ci-dessous concernent les reproductions figurant dans les pochettes de presse, que celles-ci soient destinées à des médias imprimés, électroniques ou autres. La licence et les tarifs ne s’appliquent qu’aux distributeurs de la pochette de presse et non aux médias ou aux tierces parties qui l’utiliseront.
Jusqu’à deux images supplémentaires qui n’étaient pas comprises dans la pochette de presse, mais qui sont mises à la disposition de la presse sur demande peuvent être ajoutées aux tarifs ci-dessous. Le distributeur doit cependant obtenir une mise à jour de la licence à un tarif de 10 $ par image pour les reproductions supplémentaires « sur demande » (si celles-ci n’étaient pas prévues au départ).
Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
| Nombre de pochettes | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 25 | 26 à 100 | Plus de 100 | |
| Par œuvre | 96 $ | 480 $ | 769 $ |
Voir section B.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.