2024

• Section 1 – Barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection 2024
• Section 2 – Barème des redevances concernant les reproductions – non commerciales, non publicitaires 2024
• Section 3 – Barème des redevances concernant les reproductions – commerciales et publicitaires 2024
• Section 4 – Barème des honoraires professionnels 2024

Lors de l’AGA du 10 septembre 2023, le membrariat du CARFAC s’est prononcé quant à une proposition de changements du Barème des tarifs minimums du CARFAC et RAAV.

Cette proposition comprenait :

• Une augmentation de 8 % des tarifs en 2024 et une augmentation annuelle de 4 % de 2025 à 2027 ;
• Des changements au mode de calcul des tarifs pour les expositions collectives et les expositions d’œuvres d’une collection permanente ;
• La création d’un nouveau type de tarif pour des expositions d’œuvres mises en vente ;
• Différentes modifications quant aux redevances pour les reproductions et aux honoraires pour services professionnels des artistes.

Les changements ont été approuvés et entrent en vigueur dès le 1^er janvier 2024.

Pour voir les bons tarifs pour votre projet, choisissez l’année durant laquelle l’exposition, la reproduction ou le service a eu lieu à partir des onglets au haut de la page, puis visitez la ou les sections se rapportant à votre projet. Vous pouvez maintenant consulter le barème des tarifs 2024, 2025, 2026 et 2027.