Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV offre des lignes directrices concernant ce que les artistes en arts visuels et médiatiques devraient être rémunérés pour leurs droits d’auteurs et autres services professionnels. Les lois canadiennes sur le droit d’auteur fournissent aux artistes le droit d’être rémunérés pour les expositions et les reproductions, et la plupart des bailleurs de fonds publics exigent que les musées et les galeries publiques versent les redevances et les frais selon nos lignes directrices. Tous les tarifs publiés dans le barème des tarifs sont en dollars canadiens et la TPS/TVH/TVP doit être ajoutée.

Pour voir les bons tarifs pour votre projet, choisissez l’année durant laquelle l’exposition, la reproduction ou le service a eu lieu à partir des onglets au haut de la page, puis visitez la ou les sections se rapportant à votre projet.

Vous pouvez maintenant consulter le barème des tarifs 2024, 2025,  2026, et 2027.

À quoi s’applique le barème des tarifs ?

Si une œuvre d’art est exposée dans une galerie publique où l’œuvre n’est pas à vendre, une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 1 du barème des tarifs.

Si une œuvre d’art est reproduite dans un livre, un site internet, etc., une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 2 (utilisations non commerciales/non publicitaires) et à la section 3 (utilisations commerciales/publicitaires) du barème des tarifs.

Si une ou un artiste est appelé à donner une présentation, prendre part à un comité, rédiger une réflexion de l’artiste, installer leur œuvre, etc., des frais pour leurs services devraient leur être versés. Ces honoraires se retrouvent à la section 4 du barème des tarifs.

Quels tarifs s’appliquent aux membres de Droits d’auteur Arts visuels ?

Droits d’auteur Arts visuels négocie des licences de droits d’auteur au nom de ses membres affiliés, ainsi leurs tarifs diffèrent parfois des nôtres. Communiquez avec eux pour plus de détails.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Camille Cazin, direction générale , RAAV

April Britski, directrice générale de CARFAC National