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Section 3 – Barème des redevances concernant les reproductions – commerciales et publicitaires 2022


B.5.0 • Principes directeurs

Cette section du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV établit des lignes directrices pour les redevances versées aux artistes en arts visuels et médiatiques pour les reproductions commerciales et publicitaires de leurs œuvres d’art, c’est-à-dire lorsque l’œuvre est reproduite en lien avec un produit ou un établissement, plutôt que reproduite pour elle-même comme œuvre d’art. Voir la section 2 pour les redevances non publicitaires et non commerciales.

B.5.0.1 Ce qui est couvert par les redevances

Les redevances concernant les reproductions sont une compensation pour la reproduction audiovisuelle, numérique et imprimée d’œuvres d’art. Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens, et ne comprennent pas les taxes applicables.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

Des redevances pour des expositions ou des honoraires de services professionnels supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.

Les redevances ne comprennent pas :

  • l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
  • les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût reliés à la production d’une exposition ou à une autre activité.
  • les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
  • les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.
  • les frais liés à une présentation, une consultation, un jury, à l’écriture, à l’installation ou à la préparation. Voir Section 4 Honoraires professionnels.

Si un artiste reçoit un prix prestigieux ou un prix en argent, toutes les redevances concernant l’exposition et la reproduction, ainsi que les honoraires de services professionnels doivent être considérés comme étant distincts du montant du prix.

B.5.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?

Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.

B.5.0.3 Taille du diffuseur

Contrairement aux tarifs du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, nous ne recommandons pas actuellement des tarifs différents pour les redevances concernant les reproductions selon le budget du diffuseur, mais certaines exceptions s’appliquent :

* Ententes particulières négociées dans le cadre des Lois sur le statut de l’artiste

Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.

Musées nationaux du Québec : les redevances minimums concernant les expositions et les reproductions ont été négociées entre le RAAV et le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation du Québec en 2016, et elles furent approuvées par CARFAC.

B.6.0 • Expositions dans des foires commerciales, salons et congrès

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente de l’œuvre en tant que telle. Les tarifs s’appliquent autant aux œuvres d’art originales qu’aux reproductions.

Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, le tarif du mètre carré doit être ajouté. Les redevances couvrent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pour une durée maximale de six mois.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2 588 $
Par mètre carré supplémentaire 235 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.7.0 • Reproductions audiovisuelles

B.7.1 Bande-annonce (cinéma, télévision)

Les tarifs indiqués sont pour une licence d’une durée d’un an. Si les bandes-annonces sont utilisées pendant un mois ou moins, la redevance correspond à 25 % du montant inscrit. Les redevances sont établies en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Elles demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement. Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %. La licence couvre les utilisations dans toutes les langues et pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

B.7.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

Durée de la représentation à l’écran
15 secondes 30 secondes 60 secondes
Local 3 277 $ 6 558 $ 9 834 $
National 6 558 $ 13 112 $ 19 670 $
Amérique du Nord 19 670 $ 39 335 $ 59 004 $
International 26 223 $ 52 448 $ 78 674 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.7.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

Premier plan/
part importante
Arrière-plan/
apparaissant en décor
National, par seconde 1 639 $ 654 $
Amérique du Nord, par seconde 2 460 $ 984 $
International, par seconde 3 280 $ 1 314 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.7.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.

B.7.2.1 Images fixes

Les redevances pour les périodes plus longues s’appliquent qu’à un programme se répétant au cours d’une période de temps donnée.

Nombre d’œuvres (payé par œuvre) Projection unique 3 mois Un an
1 à 4 œuvres 55 $ 87 $ 125 $
5 à 12 œuvres 48 $ 74 $ 106 $
13 à 24 œuvres 39 $ 53 $ 84 $
25 à 49 œuvres 30 $ 44 $ 61 $
50 œuvres ou plus 21,65 $ 31 $ 42 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.8 • Reproductions numériques et électroniques

Toute utilisation d’une œuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’œuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’œuvre fait partie.

B.8.1 Internet – Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Lorsqu’on utilise l’œuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte comme un mois entier. Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Une nouvelle licence doit être émise après un an.

Organisme sans but lucratif Organisme à but lucratif
1 mois 3 mois Chaque mois supplémentaire 1 mois 3 mois Chaque mois supplémentaire
Extrait de 10 secondes ou moins 71 $ 211 $ 14 $ 144 $ 429 $ 30 $
Chaque seconde supplémentaire 25,91 $ 25,91 $ 4,50 $ 30 $ 30 $ 4,50 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.8.2 Internet – Images fixes

Si l’image est utilisée sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances. Si la même image est utilisée plus d’une fois sur un même site Web, la redevance pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’œuvres (payé par œuvre) Organisme sans but lucratif Organisme à but lucratif
1 mois 1 an 1 mois 1 an
Jusqu’à 10 œuvres 61 $ 246 $ 123 $ 492 $
11 à 50 œuvres 50 $ 207 $ 105 $ 419 $
51 à 100 œuvres 47 $ 189 $ 96 $ 380 $
101 à 500 œuvres 39 $ 153 $ 77 $ 306 $
501 à 1 000 œuvres 30 $ 111 $ 56 $ 226 $
Plus de 1 000 œuvres 27 $ 97 $ 48 $ 193 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9 • Reproductions imprimées

Les redevances s’appliquent aux utilisations publicitaires et commerciales, y compris les brochures promotionnelles d’un musée. Une autorisation de reproduction s’applique en général pour un tirage précis. Le détenteur des droits peut demander et obtenir une preuve du tirage (par exemple, la facture d’impression).

Pour les utilisations non commerciales et non publicitaires, y compris les reproductions imprimées liées aux expositions ou aux projections pour lesquels les redevances de CARFAC-RAAV ont été payées, voir la Section 2.

B.9.1 Livres et catalogues mis en vente

Voir la section 2 – B.4.2.1 pour les redevances s’appliquant à tous les livres mis en vente, y compris les catalogues d’exposition, les livres d’art, les manuels et les livres illustrés.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.2 Magazines, revues, périodiques et journaux

Si une image apparaît sur la couverture d’un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Pour les images figurant sur la couverture dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique.

La taille de l’image est déterminée en fonction de la taille de l’annonce par rapport à la pleine page. Si l’image est utilisée sur plusieurs supports différents, la taille de l’image est calculée en fonction de la taille moyenne des supports. Les tirages de différentes publications peuvent être combinés afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.

Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes :

Réduction
2e insertion 58 %
3e insertion 70 %
4e et 5e insertions 81 %
6e insertion et toute insertion supplémentaire 87 %

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Volume du tirage
Taille de l’image Jusqu’à 1 000 1 001 à 3 000 3 001 à 10 000 10 001 à 20 000 20 001 à 50 000 50 001 à 100 000 100 001 à 200 000 200 001 à 500 000 500 001 à 1 million
Jusqu’à 1/16 d’une page, vignette 90 $ 132 $ 199 $ 295 $ 445 $ 674 $ 1 007 $ 1 516 $ 2 279 $
Jusqu’à 1/8 d’une page 112 $ 161 $ 248 $ 368 $ 556 $ 840 $ 1 261 $ 1 896 $ 2 848 $
Jusqu’à ¼ d’une page 140 $ 201 $ 306 $ 457 $ 692 $ 686 $ 1 563 $ 2 349 $ 3 531 $
Jusqu’à ½ d’une page 174 $ 252 $ 384 $ 575 $ 870 $ 1 314 $ 1 964 $ 2 957 $ 4 440 $
Jusqu’à page complète 219 $ 316 $ 481 $ 722 $ 1 092 $ 1 651 $ 2 468 $ 3 713 $ 5 578 $
Dos 295 $ 427 $ 648 $ 972 $ 1 472 $ 2 223 $ 3 324 $ 5 000 $ 7 518 $
Couverture 371 $ 537 $ 815 $ 1 223 $ 1 850 $ 2 795 $ 4 181 $ 6 291 $ 9 454 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.3 Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhaits, etc.

Ces redevances s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les redevances pour les expositions et les projections de CARFAC-RAAV ont été payées. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.

B.9.3.1 Cartes, etc. distribuées gratuitement

Les tarifs ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

Volume du tirage
Jusqu’à 5 000 cartes 5 001 à 9 000 cartes Plus de 9 000 cartes
Organisme sans but lucratif 0,30 $ 0,25 $ 0,21 $
Tous les autres 0,46 $ 0,46 $ 0,46 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.3.2 Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, sous réserve d’un paiement de redevances minimum de 600 $.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus, etc.

Les redevances s’appliquent aux brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus, etc. produits par des organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative.

En ce qui concerne les entreprises privées et les organismes à but lucratif, le tarif est doublé.

Pour les tirages excédants 500 000, le tarif est négociable.

Si l’œuvre apparaît dans l’en-tête, la redevance est doublée. Un tarif annuel peut être négocié pour une utilisation de ce type. Si plus d’une reproduction est utilisée sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.

Volume du tirage
Taille de l’image Jusqu’à 1 000 1 001 à 3 000 3 001 à 10 000 10 001 à 20 000 20  001 à 50 000 50 001 à 100 000 100 001 à 200 000 200 001 à 500 000
Jusqu’à 1/8 d’une page 52 $ 83 $ 116 $ 149 $ 169 $ 202 $ 268 $ 503 $
Jusqu’à ¼ d’une page 69 $ 103 $ 156 $ 198 $ 223 $ 268 $ 358 $ 778 $
Jusqu’à ½ d’une page 87 $ 129 $ 199 $ 246 $ 275 $ 333 $ 440 $ 972 $
Page complète 106 $ 159 $ 246 $ 335 $ 380 $ 455 $ 605 $ 1 215 $
Couverture 188 $ 268 $ 416 $ 620 $ 916 $ 1 334 $ 1 774 $ 2 072 $
Dos 131 $ 189 $ 294 $ 435 $ 503 $ 605 $ 807 $ 1 446 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.5 Affiches, panneaux-réclames, présentoirs, etc.

La taille est calculée en fonction des dimensions du support sur lequel la reproduction apparaît.

Une licence couvre une seule campagne d’une durée maximale d’un an. Dans le cas des panneaux installés de façon permanente, les tarifs applicables sont doublés.

B.9.5.1 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. offerts gratuitement

B.9.5.1.1 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. dans un espace publicitaire loué

Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux-réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc. Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes publicitaires d’une durée maximale de 3 mois.

Voir les tarifs non publicitaires à la section 2. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.

Type de présentation,
Taille approximative
Nombre de copies
100 200 400 1 000 5 000 Rural, sans limites Métropolitain, sans limites
Extérieurs de véhicules,
environ 120 x 160 cm
x x x 5 349 $ 26 744 $ x x
Abribus,
environ 120 x 176 cm
2 317 $ x x 21 398 $ x x x
Stations de métro,
environ 400 x 300 cm
14 086 $ 19 614 $ 30 312 $ x x x x
Panneaux-réclames,
environ 400 x 300 cm
x x x x x 8 914 $ 19 614 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.5.1.2 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. ailleurs que dans des espaces publicitaires loués
Taille de la reproduction Nombre de copies
Jusqu’à 250 251 à 500 501 à 1 000 1 001 à 5 000 5 001 à 10 000 10 001 à 25 000 25 001 et plus
Jusqu’à 600 cm2 319 $ 593 $ 674 $ 772 $ 1 011 $ 1 316 $ 1 714 $
601 cm2 à 2 400 cm2 410 $ 752 $ 857 $ 979 $ 1 282 $ 1 669 $ 2 181 $
2 401 cm2 à 4 000 cm2 517 $ 951 $ 1 081 $ 1 231 $ 1 616 $ 2 105 $ 2 749 $
4 001 cm2 à 8 000 cm2 705 $ 1 307 $ 1 481 $ 1 695 $ 2 225 $ 2 898 $ 3 780 $
8 001 cm2 à 24 000 cm2 963 $ 1 782 $ 2 022 $ 2 312 $ 3 033 $ 3 949 $ 5 148 $
24 000 cm2 à 60 000 cm2 1 244 $ 2 303 $ 2 578 $ 2 988 $ 3 925 $ 5 103 $ 6 663 $
Plus de 60 000 cm2 1 621 $ 3 001 $ 3 404 $ 3 890 $ 5 103 $ 6 646 $ 8 670 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes publicitaires d’une durée maximale de 3 mois.

Volume du tirage
Jusqu’à 10 copies 11 à 250 copies 251 à 500 copies 501 à 1 000 copies 1 001 à 5 000 copies
Jusqu’à 4 800 cm2 2 149 $ 3 226 $ 4 577 $ 5 373 $ 7 181 $
Jusqu’à 9 600 cm2 3 354 $ 5 034 $ 7 143 $ 8 387 $ 11 202 $
Jusqu’à 21 600 cm2 4 623 $ 6 935 $ 9 848 $ 11 557 $ 15 443 $
Jusqu’à 46 800 cm2 6 281 $ 9 419 $ 13 371 $ 15 697 $ 20 971 $
Jusqu’à 72 000 cm2 8 558 $ 12 836 $ 18 228 $ 21 398 $ 28 583 $
Jusqu’à 120 000 cm2 11 612 $ 17 418 $ 24 730 $ 29 028 $ 38 781 $
Plus de 120 000 cm2 15 805 $ 23 710 $ 33 662 $ 39 510 $ 52 783 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.5.2 Affiches, etc. mises en vente

La redevance correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.6 Calendriers et agendas

B.9.6.1 Calendriers et agendas distribués gratuitement

Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et à l’intérieur de la publication, la redevance pour la reproduction à l’intérieur est réduite de 50 %.

Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé. Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Taille de la reproduction Volume du tirage
Jusqu’à 1 000 1 001 à 3 000 3 001 à 10 000 10 001 à 20 000 20 001 à 50 000 50 001 à 100 000 100 001 à 200 000 200 001 à 500 000
Intérieur 263 $ 391 $ 590 $ 897 $ 1 327 $ 1 998 $ 2 955 $ 6 590 $
Couverture 364 $ 538 $ 815 $ 1 235 $ 1 832 $ 2 756 $ 4 074 $ 9 094 $

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Lorsque le calendrier ou l’agenda contient des œuvres d’un seul artiste, la redevance est de 15 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance.

Lorsque le calendrier ou l’agenda contient des œuvres de plus d’un artiste, la redevance est déterminée en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres d’artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.7 Objets comportant une reproduction

Cette catégorie comprend des articles comme les casse-tête, la vaisselle, les t-shirts, les objets souvenirs, etc. utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une œuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation autre que celui de l’artiste.

Dans certains cas, les redevances liées à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.

B.9.7.1 Objets distribués gratuitement

Le barème des redevances indiqué à la section B.9.5 s’applique.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.7.2 Objets mis en vente

La redevance correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

B.9.8 Emballages

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.

Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.

B.9.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres

Taille de la reproduction Volume du tirage
Jusqu’à 1 000 1 001 à 5 000 5 001 à 10 000 10 001 à 50 000 50 001 à 250 000 Plus de 250 000
Dos 437 $ 620 $ 1 138 $ 1 428 $ 4 126 $ Négociable
Couverture 933 $ 1 236 $ 2 478 $ 3 096 $ 8 258 $ Négociable
Couverture double 1 158 $ 1 484 $ 3 096 $ 3 839 $ 10 401 $ Négociable

Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.