Section 3 – Barème des redevances concernant les reproductions – commerciales et publicitaires 2024
B.5.0 • Principes directeurs
Cette section du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV établit des lignes directrices pour les redevances versées aux artistes en arts visuels et médiatiques pour les reproductions commerciales et publicitaires de leurs œuvres d’art, c’est-à-dire lorsque l’œuvre est reproduite en lien avec un produit ou un établissement, plutôt que reproduite pour elle-même comme œuvre d’art. Voir la section 2 pour les redevances non publicitaires et non commerciales.
B.5.0.1 Ce qui est couvert par les redevances
Les redevances concernant les reproductions sont une compensation pour la reproduction audiovisuelle, numérique et imprimée d’œuvres d’art. Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens, et ne comprennent pas les taxes applicables.
Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
Des redevances pour les expositions ou reproductions supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.
Les redevances ne comprennent pas :
- l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
- les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût reliés à la production d’une exposition ou à une autre activité.
- les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
- les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.
- les frais liés à une présentation, une consultation, un jury, à l’écriture, à l’installation ou à la préparation. Voir section 4 Honoraires professionnels.
Si un artiste reçoit un prix prestigieux ou un prix en argent, toutes les redevances concernant l’exposition et la reproduction, ainsi que les honoraires de services professionnels doivent être considérés comme étant distincts du montant du prix.
B.5.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?
Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.
Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.
B.5.0.3 Taille du diffuseur
Contrairement aux tarifs du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, nous ne recommandons pas actuellement des tarifs différents pour les redevances concernant les reproductions selon le budget du diffuseur, mais certaines exceptions s’appliquent :
* Ententes particulières négociées dans le cadre des Lois sur le statut de l’artiste
Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.
B.6.0 • Expositions dans des foires commerciales, salons et congrès
Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente de l’œuvre en tant que telle. Les tarifs s’appliquent autant aux œuvres d’art originales qu’aux reproductions.
Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, le tarif du mètre carré doit être ajouté. Les redevances couvrent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pour une durée maximale de six mois.
| Original ou reproduction jusqu’à 1 m2 | 648$ |
| Par mètre carré supplémentaire | 260 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.7.0 • Reproductions audiovisuelles
B.7.1 Bande-annonce (cinéma, télévision)
Les tarifs indiqués sont pour une licence d’une durée d’un an. Si les bandes-annonces sont utilisées pendant un mois ou moins, la redevance correspond à 25 % du montant inscrit. Les redevances sont établies en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Elles demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement. Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %. La licence couvre les utilisations dans toutes les langues et pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.
B.7.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité
| Durée de la représentation à l’écran | |||
|---|---|---|---|
| 15 secondes | 30 secondes | 60 secondes | |
| Local | 3 610 $ | 7 225 $ | 10 830 $ |
| National | 7 225 $ | 14 440 $ | 21 670 $ |
| Amérique du Nord | 21 240 $ | 43 330 $ | 65 000 $ |
| International | 28 885 $ | 57 775 $ | 86 665 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.7.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité
| Premier plan/ part importante |
Arrière-plan/ apparaissant en décor |
|
|---|---|---|
| National, par seconde | 1 805$ | 720 $ |
| Amérique du Nord, par seconde | 2 710 $ | 1 085 $ |
| International, par seconde | 3 610 $ | 1 450 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.7.2 Projections et murs d’images
Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.
Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances.
B.7.2.1 Images fixes
Les redevances pour les périodes plus longues s’appliquent qu’à un programme se répétant au cours d’une période de temps donnée.
| Nombre d’œuvres (payé par œuvre) | Projection unique | 3 mois | Un an |
|---|---|---|---|
| 1 à 4 œuvres | 60$ | 95 $ | 135 $ |
| 5 à 12 œuvres | 55 $ | 80 $ | 115$ |
| 13 à 24 œuvres | 45 $ | 55 $ | 90 $ |
| 25 à 49 œuvres | 35 $ | 50 $ | 65 $ |
| 50 œuvres ou plus | 25 $ | 35 $ | 45 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.8 • Reproductions numériques et électroniques
Toute utilisation d’une œuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’œuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’œuvre fait partie.
B.8.1.1 Internet – Images en mouvement
Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Lorsqu’on utilise l’œuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte comme un mois entier. Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Une nouvelle licence doit être émise après un an.
| Organisme sans but lucratif | Organisme à but lucratif | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 mois | 3 mois | Chaque mois supplémentaire | 1 mois | 3 mois | Chaque mois supplémentaire | |
| Extrait de 10 secondes ou moins | 75 $ | 230 $ | 15 $ | 155 $ | 470 $ | 35 $ |
| Chaque seconde supplémentaire | 30 $ | 30 $ | 5 $ | 33 $ | 33 $ | 5 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.8.1.2 Internet – Images fixes
Si l’image est utilisée sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence de reproduction. Si une licence comprend des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des redevances. Si la même image est utilisée plus d’une fois sur un même site Web, la redevance pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.
| Nombre d’œuvres (payé par œuvre) | Organisme sans but lucratif | Organisme à but lucratif | ||
|---|---|---|---|---|
| 1 mois | 1 an | 1 mois | 1 an | |
| Jusqu’à 10 œuvres | 75 $ | 270 $ | 135 $ | 540 $ |
| 11 à 50 œuvres | 55$ | 230 $ | 115 $ | 460 $ |
| 51 à 100 œuvres | 50 $ | 210 $ | 105 $ | 420 $ |
| 101 à 500 œuvres | 45 $ | 165 $ | 85 $ | 335 $ |
| 501 à 1 000 œuvres | 35 $ | 120 $ | 60 $ | 250 $ |
| Plus de 1 000 œuvres | 30 $ | 105 $ | 55 $ | 215 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9 • Reproductions imprimées
Les redevances s’appliquent aux utilisations publicitaires et commerciales, y compris les brochures promotionnelles d’un musée. Une autorisation de reproduction s’applique en général pour un tirage précis. Le détenteur des droits peut demander et obtenir une preuve du tirage (par exemple, la facture d’impression).
Pour les utilisations non commerciales et non publicitaires, y compris les reproductions imprimées liées aux expositions ou aux projections pour lesquels les redevances de CARFAC-RAAV ont été payées, voir la Section 2 (B.4.1.0).
B.9.1 Livres et catalogues mis en vente
Voir la section 2 – B.4.2.1 pour les redevances s’appliquant à tous les livres mis en vente, y compris les catalogues d’exposition, les livres d’art, les manuels et les livres illustrés.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.2 Magazines, revues, périodiques et journaux
Si une image apparaît sur la couverture d’un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique. Pour les images figurant sur la couverture dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique.
La taille de l’image est déterminée en fonction de la taille de l’annonce par rapport à la pleine page. Si l’image est utilisée sur plusieurs supports différents, la taille de l’image est calculée en fonction de la taille moyenne des supports. Les tirages de différentes publications peuvent être combinés afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce.
Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes :
| Réduction | |
|---|---|
| 2e insertion | 58 % |
| 3e insertion | 70 % |
| 4e et 5e insertions | 81 % |
| 6e insertion et toute insertion supplémentaire | 87 % |
Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.
| Volume du tirage | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taille de l’image | Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | 100 001 à 200 000 | 200 001 à 500 000 | 500 001 à 1 million |
| Jusqu’à 1/16 d’une page, vignette | 100 $ | 145 $ | 220 $ | 325 $ | 490 $ | 740 $ | 1 110 $ | 1 670 $ | 2 500 $ |
| Jusqu’à 1/8 d’une page | 120 $ | 175 $ | 270 $ | 405 $ | 610 $ | 925 $ | 1 385 $ | 2 085 $ | 3 135 $ |
| Jusqu’à ¼ d’une page | 155 $ | 220 $ | 335 $ | 505 $ | 760 $ | 1 100 $ | 1 720 $ | 2 585 $ | 3 890 $ |
| Jusqu’à ½ d’une page | 190 $ | 275 $ | 420$ | 635 $ | 955 $ | 1 445 $ | 2 165 $ | 3 255 $ | 4 890 $ |
| Jusqu’à page complète | 240 $ | 350 $ | 530 $ | 795$ | 1 200 $ | 1 820 $ | 2 720 $ | 4 090 $ | 6 145 $ |
| Dos | 325 $ | 470 $ | 715 $ | 1 070 $ | 1 620 $ | 2 450 $ | 3 660 $ | 5 510 $ | 8 280 $ |
| Couverture | 400 $ | 600 $ | 900 $ | 1 350 $ | 2 035 $ | 3 080 $ | 4 600 $ | 6 930 $ | 10 415 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.3 Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhaits, etc.
Ces redevances s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les redevances pour les expositions et les projections de CARFAC-RAAV ont été payées. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
B.9.3.1 Cartes, etc. distribuées gratuitement
Les tarifs ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.
| Volume du tirage | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu’à 5 000 cartes | 5 001 à 9 000 cartes | Plus de 9 000 cartes | |
| Organisme sans but lucratif | 0,33 $ | 0,28 $ | 0,24 $ |
| Tous les autres | 0,51 $ | 0,51 $ | 0,51 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.3.2 Cartes, etc. mises en vente
Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, sous réserve d’un paiement de redevances minimum de 600 $.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus, etc.
Les redevances s’appliquent aux brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus, etc. produits par des organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative.
En ce qui concerne les entreprises privées et les organismes à but lucratif, le tarif est doublé.
Pour les tirages excédants 500 000, le tarif est négociable.
Si l’œuvre apparaît dans l’en-tête, la redevance est doublée. Un tarif annuel peut être négocié pour une utilisation de ce type. Si plus d’une reproduction est utilisée sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
| Volume du tirage | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taille de l’image | Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | 100 001 à 200 000 | 200 001 à 500 000 |
| Jusqu’à 1/8 d’une page | 57 $ | 90 $ | 125 $ | 165$ | 185 $ | 220 $ | 295 $ | 555 $ |
| Jusqu’à ¼ d’une page | 75 $ | 110 $ | 170 $ | 220 $ | 245 $ | 295 $ | 395 $ | 860 $ |
| Jusqu’à ½ d’une page | 95 $ | 140 $ | 220 $ | 270 $ | 305 $ | 365 $ | 485 $ | 1 070 $ |
| Page complète | 115 $ | 175 $ | 270 $ | 370 $ | 420 $ | 500 $ | 665 $ | 1 335 $ |
| Couverture | 205 $ | 295$ | 460 $ | 680 $ | 1 000 $ | 1 470 $ | 1 950 $ | 2 280 $ |
| Dos | 145 $ | 210 $ | 325 $ | 480 $ | 555 $ | 665 $ | 890 $ | 1 593 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.5 Affiches, panneaux-réclames, présentoirs, etc.
La taille est calculée en fonction des dimensions du support sur lequel la reproduction apparaît.
Une licence couvre une seule campagne d’une durée maximale d’un an. Dans le cas des panneaux installés de façon permanente, les tarifs applicables sont doublés.
B.9.5.1 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. offerts gratuitement
B.9.5.1.1 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. dans un espace publicitaire loué
Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux-réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc. Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes publicitaires d’une durée maximale de 3 mois.
Voir les tarifs non publicitaires à la section 2. Si l’œuvre est utilisée pour faire la promotion d’une exposition ou d’une projection qui satisfait aux termes des redevances de CARFAC-RAAV, voir la section B.3.1.
| Type de présentation, Taille approximative |
Nombre de copies | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 100 | 200 | 400 | 1 000 | 5 000 | Rural, sans limites | Métropolitain, sans limites | |
| Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cm |
x | x | x | 6 000 $ | 29 000 $ | x | x |
| Abribus, environ 120 x 176 cm |
2 500$ | x | x | 23 000 $ | x | x | x |
| Stations de métro, environ 400 x 300 cm |
15 000 $ | 21 000 $ | 33 000 $ | x | x | x | x |
| Panneaux-réclames, environ 400 x 300 cm |
x | x | x | x | x | 10 000 $ | 21 000 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.5.1.2 Affiches, panneaux-réclames, bannières, plaques, etc. ailleurs que dans des espaces publicitaires loués
| Taille de la reproduction | Nombre de copies | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 250 | 251 à 500 | 501 à 1 000 | 1 001 à 5 000 | 5 001 à 10 000 | 10 001 à 25 000 | 25 001 et plus | |
| Jusqu’à 600 cm2 | 350 $ | 650 $ | 740 $ | 850 $ | 1 110 $ | 1 450 $ | 1 890 $ |
| 601 cm2 à 2 400 cm2 | 450 $ | 825 $ | 940 $ | 1 005 $ | 1 410 $ | 1 835 $ | 2 400 $ |
| 2 401 cm2 à 4 000 cm2 | 570 $ | 1 045 $ | 1 190 $ | 1 355 $ | 1 780 $ | 2 320 $ | 3 025 $ |
| 4 001 cm2 à 8 000 cm2 | 775 $ | 1 440 $ | 1 630 $ | 1 865 $ | 2 450 $ | 3 190 $ | 4 165 $ |
| 8 001 cm2 à 24 000 cm2 | 1 060 $ | 1 960 $ | 2 225 $ | 2 545 $ | 3 340 $ | 4 350 $ | 5 670 $ |
| 24 000 cm2 à 60 000 cm2 | 1 370 $ | 2 535 $ | 2 840 $ | 3 290 $ | 4 325 $ | 5 620 $ | 7 340 $ |
| Plus de 60 000 cm2 | 1 785 $ | 3 305 $ | 3 750 $ | 4 285 $ | 5 620 $ | 7 320 $ | 9 550 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.5.1.3 Autres affichages publics
Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes publicitaires d’une durée maximale de 3 mois.
| Volume du tirage | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 10 copies | 11 à 250 copies | 251 à 500 copies | 501 à 1 000 copies | 1 001 à 5 000 copies | |
| Jusqu’à 4 800 cm2 | 2 365$ | 3 555 $ | 5 040 $ | 5 915 $ | 7 910 $ |
| Jusqu’à 9 600 cm2 | 3 695 $ | 5 545 $ | 7 870 $ | 9 240 $ | 12 340 $ |
| Jusqu’à 21 600 cm2 | 5 090 $ | 7 640 $ | 10 850 $ | 12 730 $ | 17 000 $ |
| Jusqu’à 46 800 cm2 | 6 920 $ | 10 375 $ | 14 730 $ | 17 290 $ | 23 100 $ |
| Jusqu’à 72 000 cm2 | 9 425 $ | 14 140 $ | 20 080 $ | 23 570 $ | 31 485 $ |
| Jusqu’à 120 000 cm2 | 12 790 $ | 19 185 $ | 27,240 $ | 31 975 $ | 42 720 $ |
| Plus de 120 000 cm2 | 17 410 $ | 26 120 $ | 37 080 $ | 43 525 $ | 58 145 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.5.2 Affiches, etc. mises en vente
La redevance correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.6 Calendriers et agendas
B.9.6.1 Calendriers et agendas distribués gratuitement
Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et à l’intérieur de la publication, la redevance pour la reproduction à l’intérieur est réduite de 50 %.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé. Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.
| Taille de la reproduction | Volume du tirage | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 3 000 | 3 001 à 10 000 | 10 001 à 20 000 | 20 001 à 50 000 | 50 001 à 100 000 | 100 001 à 200 000 | 200 001 à 500 000 | |
| Intérieur | 290 $ | 430 $ | 650 $ | 990 $ | 1 460 $ | 2 200 $ | 3 255$ | 7 260 $ |
| Couverture | 400 $ | 590 $ | 895 $ | 1 360 $ | 2 015 $ | 3 035 $ | 4 485 $ | 10 020 $ |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.6.2 Calendriers et agendas mis en vente
Lorsque le calendrier ou l’agenda contient des œuvres d’un seul artiste, la redevance est de 15 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payable à l’avance.
Lorsque le calendrier ou l’agenda contient des œuvres de plus d’un artiste, la redevance est déterminée en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres d’artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.7 Objets comportant une reproduction
Cette catégorie comprend des articles comme les casse-tête, la vaisselle, les t-shirts, les objets souvenirs, etc. utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une œuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation autre que celui de l’artiste.
Dans certains cas, les redevances liées à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
B.9.7.1 Objets distribués gratuitement
Le barème des redevances indiqué à la section B.9.5 s’applique.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.7.2 Objets mis en vente
La redevance correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
B.9.8 Emballages
Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %.
Les redevances ci-dessous s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. Pour l’utilisation en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique, et en ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé.
B.9.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres
| Taille de la reproduction | Volume du tirage | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jusqu’à 1 000 | 1 001 à 5 000 | 5 001 à 10 000 | 10 001 à 50 000 | 50 001 à 250 000 | Plus de 250 000 | |
| Dos | 480 $ | 680 $ | 1 250 $ | 1 570 $ | 4 545 $ | Négociable |
| Couverture | 1 052 $ | 1 360 $ | 2 730 $ | 3 410 $ | 9 095 $ | Négociable |
| Couverture double | 1 275 $ | 1 635 $ | 3 410 $ | 4 230 $ | 11 455 $ | Négociable |
Voir section B.5.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.