Section 1 – Barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection 2024
A.1.0 • Principes directeurs
Cette section du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV établit des lignes directrices pour les redevances versées aux artistes en arts visuels et médiatiques pour l’utilisation de leur œuvre lors d’expositions publiques, de festivals et de projections à des fins autres que la vente ou la location, avec une exception importante — voir la section A.1.7.
A.1.0.1 Ce qui est couvert par les redevances
Les redevances concernant les expositions et les projections sont une compensation pour la présentation publique d’une œuvre. Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes applicables.
Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
Des redevances pour les reproductions ou des honoraires de services professionnels supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.
Les redevances ne comprennent pas :
- l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
- les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût relié à la production d’une exposition ou à une autre activité.
- les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
- les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.
- les frais liés à une présentation, une consultation, un jury, à l’écriture, à l’installation ou à la préparation. Voir Section 4 Honoraires professionnels.
Si un artiste reçoit un prix prestigieux ou un prix en argent, toutes les redevances concernant l’exposition et la reproduction, ainsi que les honoraires de services professionnels doivent être considérés comme étant distincts du montant du prix.
A.1.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?
Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.
Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.
A.1.0.3 Taille du diffuseur
Le barème des redevances minimums concernant les droits d’exposition reflète le fait qu’il existe des musées, des lieux d’exposition et d’autres diffuseurs de différentes tailles et pourvus de budgets différents au Canada.
Budgets de fonctionnement
La catégorie budgétaire d’un diffuseur est déterminée en fonction de son budget de fonctionnement, ce qui peut comprendre des facteurs comme les recettes gagnées, revenu net de placement, recette provenant du secteur privé et recettes provenant du secteur public (fédéral, provincial et municipal). Le budget de fonctionnement d’un organisme est défini comme étant l’ensemble de ces recettes, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années. Pour les organismes qui adhèrent à CADAC, le montant exact se retrouve sur la ligne 4 700 du formulaire financier de l’organisme.
Si le diffuseur fait partie d’un établissement plus vaste, comme une administration municipale, une université, ou un centre polyvalent, seules les recettes du lieu d’exposition d’arts visuels et médiatiques doivent être prises en compte pour déterminer la catégorie dans laquelle se situe le diffuseur. Les fonds des immobilisations sont également exclus.
- Expositions nationales
Cette catégorie concerne uniquement les expositions qui ont lieu au Canada dans des organismes financés par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal. Ils comprennent, sans toutefois s’y limiter, les galeries d’art publiques, les centres d’art autogérés, les sociétés de gestion collective, et les festivals.
La catégorie concernant les expositions nationales comprend trois sous-catégories :
- Catégorie III – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de plus de 1 million de dollars
- Catégorie II – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de 500 001 $ à 1 000 000 $
- Catégorie I – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de moins de 500 000 $
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste
Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.
Expositions internationales
Cette catégorie concerne les expositions internationales financées par plusieurs organismes subventionnaires majeurs ou des commanditaires, pouvant comprendre des musées ou d’autres partenaires de diffusion.
La catégorie concernant les expositions internationales comprend deux sous-sections :
- International II – Pour les expositions importantes, comme les biennales internationales ou d’autres expositions où l’artiste est sélectionné pour représenter le Canada, et où l’événement est financé par plusieurs partenaires ou donateurs majeurs.
- International I – Pour les expositions tenues dans les centres culturels, les ambassades, ou tout autre lieu sous les auspices d’une agence fédérale.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste
Biennale de Venise : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociés entre CARFAC-RAAV et le MBAC, y compris le Biennale de Venise, depuis 2015.
A.1.0.4 Type d’exposition
Ce barème des redevances concernant les droits d’exposition est basé sur l’exposition individuelle. De nombreux types d’expositions varient de cette norme. Les rétrospectives, les expositions collectives, les petits projets ou les installations par exemple, ont des paramètres et des coûts différents. Pour ces divers types d’expositions, nous avons adopté un système de calcul basé sur des pourcentages.
Veuillez vous référer à la section appropriée ci-dessous pour les œuvres médiatiques présentées dans le contexte d’une exposition (présentation permanente d’œuvres audiovisuelles en boucle ou des œuvres numériques ou électroniques continues), des œuvres d’art conçues pour l’internet et des expositions en ligne mettant en vedette des reproductions numériques d’œuvres.
- Une exposition individuelle (solo), aux fins du barème des redevances concernant les droits d’exposition, est définie comme une exposition mettant en vedette un ensemble d’œuvres, une performance unique importante, ou une œuvre unique importante (c.-à-d., installation multimédia, projection simple ou à canaux multiples, œuvre audio/média en boucle, etc.) créée sur une période de moins de dix ans par un seul artiste.
- Dans le cas des expositions rétrospectives, ou des expositions individuelles mettant en vedette la production d’un artiste créée sur une période de plus de 10 ans, la redevance en vigueur est toujours la totalité du montant de base pour une exposition individuelle, plus 15 %.
- Dans le cas des projets, des petites expositions ou des installations qui ne sont pas présentés à titre d’expositions individuelles – les expositions présentant un seul aspect de la production, un petit nombre d’œuvres, et occupant une pièce ou un seul espace d’exposition – la redevance qui s’applique correspond au montant du tarif de base pour une exposition individuelle moins 15 %, et ce pour toutes les catégories.
- Dans le cas des très petits lieux, comme les vitrines ou les foyers, la redevance qui s’applique pour ce type d’expositions est 20 % du tarif individuel approprié.
- La catégorie œuvre unique s’applique aux expositions d’une œuvre d’art unique. Cette catégorie sert également d’étalon pour le calcul des redevances pour les présentations d’une performance. La redevance pour ces expositions est 20 % du tarif approprié pour une exposition individuelle.
- Une exposition collective comprend toute exposition d’au moins deux artistes, où les redevances sont divisées selon les lignes directrices de la section A.1.3 Expositions collectives.
- Une exposition itinérante (tournée) ou une projection est un type d’exposition ou de projection qui est présenté à plus d’un lieu de présentation. Vous trouverez plus de détails aux sections A.1.2 et A.2.
A.1.0.5 Durée de la couverture
Toutes les redevances concernant les droits d’exposition s’appliquent normalement aux expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour les expositions plus longues, veuillez consulter la section A.1.1.2.
A.1.1 • Redevances pour expositions individuelles (solo)
A.1.1.1 Redevances pour les expositions d’une durée maximale de 3 mois
| Catégories institutionnelles | Individuelle | Rétrospective +15 % de l’individuelle |
Projet -15 % de l’individuelle |
Œuvre unique/ Petits lieux 20 % de ‘’individuelle |
|---|---|---|---|---|
| International II | 17 497 $ | 20 121 $ | 14 873 $ | 3 500 $ |
| International I | 11 674 $ | 13 425 $ | 9 923 $ | 2 335 $ |
| Catégorie III | 3 890 $ | 4 473 $ | 3 307 $ | 779 $ |
| Catégorie II | 3 173 $ | 3 650 $ | 2 698 $ | 635 $ |
| Catégorie I | 2 380 $ | 2 737 $ | 2 024 $ | 475 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.1.2 Redevances par mois de présentation supplémentaire, pour les expositions de plus de 3 mois
Toutes les redevances concernant les droits d’exposition s’appliquent aux expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour des expositions de plus longues durées, une redevance plus élevée devrait être calculée en se servant d’une des deux méthodes suivantes :
1 re option : La redevance est le tarif applicable indiqué au point A.1.1.1 pour les trois premiers
mois de l’exposition, et est calculée au prorata pour chaque mois supplémentaire, à raison d’un
quart du tarif de base, comme suit :
| Catégories institutionnelles | Individuelle | Rétrospective +15 % de l’individuelle | Projet -15 % de l’individuelle | Œuvre unique/ Petits lieux 20 % de l’individuelle |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie III | 973 $ | 1 118 $ | 827 $ | 195 $ |
| Catégorie II | 793 $ | 913 $ | 675 $ | 159 $ |
| Catégorie I | 595 $ | 684 $ | 506 $ | 119 $ |
Par exemple : La redevance pour une exposition individuelle dans une galerie de catégorie III est de 5836 $ (tarif de base de 3890 $ plus 973 $ x 2).
2 e option : Utiliser les tarifs fixes suivants pour les expositions d’une durée de 4 à 6 mois, de 7 à 9 mois ou de 10 à 12 mois. Les redevances pour les expositions d’une durée de plus de 12 mois peuvent être négociées mais sans être inférieures au tarif pour 12 mois.
| Catégories institutionnelles | Exposition d’une durée maximale de 3 mois | Exposition d’une durée maximale de 6 mois | Exposition d’une durée maximale de 9 mois | Exposition d’une durée maximale de 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie III | 3 890 $ | 6 000 $ | 9 000 $ | 12 000 $ |
| Catégorie II | 3 173 $ | 5 000 $ | 7 000 $ | 9 500 $ |
| Catégorie I | 2 380 $ | 3 500 $ | 5 000 $ | 7 000 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.2 • Expositions itinérantes
Dans le cas des expositions itinérantes, chaque lieu de présentation participant payera entièrement le tarif qui s’applique au type d’exposition concerné, déterminé par la catégorie institutionnelle appropriée et la portée de l’exposition (individuelle, rétrospective, collective, etc.). Un paiement est donc versé à l’artiste chaque fois que l’exposition est présentée.
A.1.3 • Expositions collectives
Pour les expositions collectives, les redevances pour chaque artiste qui participe sont calculées comme suit : deux artistes (70 % du tarif individuel); trois artistes (50 %); quatre artistes (30 %); cinq artistes (25 %); 6 à 10 artistes (20 %); 11 à 15 artistes (17 %); 16 à 29 artistes (15 %); 30 à 50 artistes (12 %); plus de 51 artistes (10 %).
Pour les expositions collectives, les redevances sont payées par artistes pour les expositions d’une durée maximale de 3 mois. Pour les expositions d’une durée supérieure à trois mois, veuillez consulter la section A.1.1.2.
| Catégories institutionnelles | Individuelle | 2 artistes | 3 artistes | 4 artistes | 5 artistes |
|---|---|---|---|---|---|
| International II | 17 497 $ | 12 248 $ | 8 749 $ | 5 249 $ | 4 374 $ |
| International I | 11 674 $ | 8 172 $ | 5 837 $ | 3 502 $ | 2 919 $ |
| Catégorie III | 3 890 $ | 2 723 $ | 1 945 $ | 1 167 $ | 973 $ |
| Catégorie II | 3 173 $ | 2 221 $ | 1 587 $ | 952 $ | 793 $ |
| Catégorie I | 2 380 $ | 1 666 $ | 1 190 $ | 714 $ | 595 $ |
| Catégories institutionnelles | 6 à 10 artistes | 11 à 15 artistes | 16 à 29 artistes | 30 à 50 artistes | 51+ artistes |
|---|---|---|---|---|---|
| International II | 3 499 $ | 2 974 $ | 2 625 $ | 2 100 $ | 1 750 $ |
| International I | 2 335 $ | 1 985 $ | 1 751 $ | 1 401 $ | 1 167 $ |
| Catégorie III | 778 $ | 661 $ | 584 $ | 467 $ | 389 $ |
| Catégorie II | 635 $ | 539 $ | 476 $ | 381 $ | 317 $ |
| Catégorie I | 476 $ | 405 $ | 357 $ | 286 $ | 238 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.4 • Expositions d’œuvres d’une collection permanente
Les redevances pour les expositions d’œuvres d’une collection permanente sont applicables aux installations à long terme d’œuvres exposées seulement dans un lieu appartenant au propriétaire des œuvres. Les redevances pour les expositions ordinaires s’appliquent aux expositions hors site.
Les tarifs s’appliquent à des œuvres achetées ou données qui ont été créées après le 7 juin 1988.
Certains organismes peuvent préférer obtenir une licence d’utilisation pour des expositions uniquement lorsqu’elles installent l’œuvre. La redevance est payée par installation, sans limites de temps, dans des contextes d’installations temporaires ou à long terme dans un lieu appartenant au propriétaire. D’autres organismes préfèrent payer un tarif fixe pour le droit à un nombre illimité d’installations, une licence qui est probablement payée au moment de l’acquisition. Ce tarif fixe est égal à trois fois la redevance pour les installations d’œuvres de la collection permanente.
Dans le cas de l’acquisition en une seule fois de nombreuses œuvres d’un seul artiste, un pourcentage de réduction du montant total des redevances dues à l’artiste peut être considéré. Dans le cas de l’acquisition d’un portfolio ou d’une série d’œuvres imprimées, une licence peut être accordée lorsqu’une seule œuvre imprimée est exposée à la fois dans les lieux appartenant à son propriétaire. Lorsque plus d’une œuvre est exposée, les redevances pour les expositions temporaires aux tarifs appropriés s’appliquent pour chacun des imprimés supplémentaires exposés.
| Catégories institutionnelles | Redevance par installation | Tarif pour un nombre illimité d’installations sur les lieux du diffuseur |
|---|---|---|
| International II | Sans objet | Sans objet |
| International I | 572 $ | 1 716 $ |
| Catégorie III | 343 $ | 1 029 $ |
| Catégorie II | 315 $ | 945 $ |
| Catégorie I | 229 $ | 687 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.5 • Redevances pour la présentation d’une performance
Les redevances pour les expositions s’appliquent aux performances, et les tarifs varient selon qu’elles font partie d’une exposition ou d’un festival. Les redevances pour une performance en tournée dans plusieurs lieux de présentation sont payées et calculées selon le budget de fonctionnement de chaque lieu de performance.
Si la performance mène à la création d’une nouvelle œuvre dans un lieu public qui demeure après la performance, les redevances appropriées pour une exposition ou un festival citées dans la section A.1.5 s’appliqueraient en plus de la redevance appropriée sous la section A.1.6 Expositions dans divers lieux publics.
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.5.1 Performance dans une exposition individuelle
Performance individuelle unique importante : dans le cas de performances individuelles uniques importantes, la redevance pour une exposition individuelle s’applique lorsque l’œuvre satisfait à trois des critères ci-dessous :
- l’artiste est un artiste de performance bien établi reconnu par ses pairs;
- la programmation est décrite comme mettant en vedette un artiste unique;
- le ou les artistes ont l’accès exclusif, plutôt que partagé, aux ressources de diffusion du diffuseur (espace d’exposition, techniciens, communications, etc.);
- la performance comprend une œuvre plus grande que les œuvres de performance emblématiques habituelles de l’artiste;
- l’œuvre est présentée par un diffuseur d’art établi important;
- le ou les artistes demandent une redevance plus élevée.
Performance en plus d’une exposition individuelle : lorsqu’une performance unique est présentée dans le cadre d’une exposition individuelle, la redevance pour une exposition individuelle s’applique, en plus du tarif pour une œuvre unique (20 % de la redevance individuelle).
| Catégories institutionnelles | Performance unique importante | Performance unique + exposition individuelle |
|---|---|---|
| International II | 17 497 $ | 20 996 $ |
| International I | 11 674 $ | 14 009 $ |
| Catégorie III | 3 890 $ | 4 668 $ |
| Catégorie II | 3 173 $ | 3 808 $ |
| Catégorie I | 2 380 $ | 2 856 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.5.2 Performance dans une exposition collective
Performance dans une exposition collective : lorsque la contribution d’un artiste à une exposition collective est une œuvre de performance unique, la redevance appropriée pour une exposition collective s’applique, selon le nombre d’artistes participant à l’exposition.
Performance en plus d’une exposition collective : lorsqu’une performance unique est présentée dans le cadre d’une exposition collective en plus d’autres œuvres par le même artiste, la redevance pour une exposition collective s’applique, en plus du tarif pour une œuvre unique (20 % de la redevance individuelle).
| Catégories institutionnelles | Exposition collective avec 2 artistes | Exposition collective avec 3 artistes | Exposition collective avec 4 artistes | Exposition collective avec 5 artistes | Exposition collective avec 6 à 10 artistes | Exposition collective avec plus de 11 artistes | Performance + œuvre(s) supplémentaire(s) par le même artiste |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| International II | 12 248 $ | 8 749 $ | 5 249 $ | 4 374 $ | 3 499 $ | 2 974 $ | Tarif de groupe + 4 374 $ |
| International I | 8 172 $ | 5 837 $ | 3 502 $ | 2 919 $ | 2 335 $ | 1 985 $ | Tarif de groupe + 2 919 $ |
| Catégorie III | 2 723 $ | 1 945 $ | 1 167 $ | 973 $ | 778 $ | 661 $ | Tarif de groupe + 973 $ |
| Catégorie II | 2 221 $ | 1 587 $ | 952 $ | 793 $ | 635$ | 539 $ | Tarif de groupe + 793 $ |
| Catégorie I | 1 666 $ | 1 190 $ | 714 $ | 595 $ | 476 $ | 405 $ | Tarif de groupe + 595 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.5.3 Performance dans le cadre d’un festival, une conférence ou un événement qui ne fait pas partie d’une exposition
Performance unique : ceci peut être une performance unique au sein d’une présentation promotionnelle ou d’un événement en cours, ou une œuvre de performance présentée parmi d’autres performances par différents artistes au cours d’une soirée. Ceci peut aussi comprendre une performance présentée dans le cadre d’une conférence, un symposium ou une foire d’art. La redevance équivaut au tarif pour une œuvre unique propre au diffuseur.
Dans le cas des performances supplémentaires de la même œuvre au même lieu d’exposition et dans le cadre du même projet, 50 % du tarif pour une œuvre unique s’applique à chaque performance supplémentaire.
Performances d’un collectif d’artistes : ceci comprend un groupe d’au moins deux artistes professionnels ou d’autres collaborateurs travaillant ensemble qui ont collaboré créativement au développement d’une œuvre de performance unique. La redevance qui s’applique pour un collectif d’artistes comprenant deux ou trois membres est le tarif pour une œuvre unique pour chaque collaborateur. Les redevances pour les collectifs d’artistes plus grands doivent être établies en collaboration avec les membres du collectif.
Pour les performances de longue durée, durant laquelle une longue période de temps s’écoule (une performance se déroulant au cours de plusieurs jours ou créneaux de programmation d’un événement), la redevance équivaut au tarif pour une œuvre unique, plus 30 % du tarif pour une œuvre unique pour chaque créneau de programmation ou journée supplémentaires, jusqu’à concurrence du tarif pour une œuvre unique applicable. Par ailleurs, pour des performances permanentes à plus long terme, les tarifs peuvent être négociés et pourraient justifier la redevance pour exposition individuelle ou le tarif pour performance individuelle unique importante, selon les circonstances.
| Catégories institutionnelles | Performance unique (Tarif pour œuvre unique « TOU ») | Chaque performance supplémentaire (50 % du TOU) |
Performance unique, collectifs avec 2 ou 3 membres | Performance de longue durée à un festival (TOU + 30 % du TOU par jour ou créneau) |
|---|---|---|---|---|
| International II | 3 500 $ | 1 750 $ | 3 500 $ par personne | 4 550 $ / jour |
| International I | 2 335 $ | 1 168 $ | 2 335 $ par personne | 3 036 $ / jour |
| Catégorie III | 779 $ | 390 $ | 779 $ par personne | 1 013 $ / jour |
| Catégorie II | 635 $ | 318 $ | 635 $ par personne | 826 $ / jour |
| Catégorie I | 475 $ | 238 $ | 475 $ par personne | 618 $ / jour |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.6 • Expositions dans d’autres lieux publics
Ces tarifs s’appliquent seulement pour des expositions dans des lieux dont le mandat ou l’activité principale ne comprend pas l’exposition d’œuvres d’arts visuels ou médiatiques (entreprise ou institution publique, bibliothèque, centre communautaire, hôtel, restaurant, etc.) et où les œuvres ne sont pas mises en vente. Si les œuvres sont mises en vente, consultez la section A.1.7.
Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.
Chaque exposition peut être d’une durée maximale de trois mois. Pour chaque mois supplémentaire, ou chaque partie de celui-ci, 10 % du tarif de base doit être ajouté.
| Par artiste, par exposition | |
|---|---|
| Individuelle | 549 $ |
| 2 artistes | 275 $ |
| 3 artistes | 181 $ |
| 4 artistes ou plus | 174 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.7 • Expositions avec des œuvres en vente
Selon la Loi sur le droit d’auteur, le droit d’exposition permet aux artistes de recevoir une rémunération lorsque leur œuvre est exposée dans le cadre d’une « exposition publique » à des fins autres que la vente ou la location. Par exemple, une œuvre exposée dans le cadre d’un programme de location d’œuvres d’art ou une œuvre exposée dans une galerie commerciale à des fins expresses de vente ne nécessiterait probablement pas le paiement de droits d’exposition.
Il se peut toutefois que, dans certaines circonstances, des œuvres d’art soient mises en vente lors d’expositions dans des galeries non commerciales, des musées, des conseils des arts, des centres communautaires ou des entreprises telles que des cafés, des restaurants, etc. Il est recommandé que les artistes reçoivent une rémunération si leurs œuvres sont exposées avec l’intention manifeste de les vendre, mais qu’une vente ne soit pas réalisée à la fin de l’exposition et que l’œuvre est rendue à l’artiste.
Les tarifs suivants sont recommandés pour les expositions d’une durée maximale de trois mois. Ils sont versés à chaque artiste qui participe si la valeur totale combinée des œuvres de l’artiste en question dans l’exposition s’élève à au moins 500 $.
| Tarif fixe payé | |
|---|---|
| 1 à 9 œuvres par artiste | 200 $ |
| 10 œuvres ou plus par artiste | 500 $ |
Par exemple, si un ou une artiste présente une exposition individuelle avec 15 œuvres d’art d’une valeur totale de 5 000 $ et qu’aucune d’entre elles n’est vendue, le tarif versé à l’artiste s’élève à 500 $. Si l’une des œuvres est vendue, le tarif ne s’applique pas, sauf si les parties conviennent qu’il sera payé.
Dans un autre scénario, si trois artistes participent à une exposition collective et que chaque artiste y contribue cinq œuvres d’art d’une valeur de 200 $ chacune et qu’aucune ne se vend, chaque artiste recevra 200 $. Si l’un ou l’une des artistes dans cette situation réalise une vente, les honoraires ne lui seront pas versés, mais ils seront versés aux deux autres artistes.
Il s’agit d’un nouveau tarif introduit en 2024. En cas de doute sur la nécessité de payer un
tarif, veuillez communiquer avec CARFAC.
A.1.8 • Exposition d’une reproduction
Cette catégorie s’applique à l’exposition d’une reproduction d’une œuvre originale, et non de l’œuvre elle-même. Ceci exclut les œuvres d’art visuel ou médiatique numériques présentées dans leur format de production original ou dans un format équivalent.
| Par oeuvre | |
|---|---|
| Exposition temporaire, durée de moins de trois mois | 207 $ |
| Exposition permanente, d’une durée de moins de cinq ans | 390 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.1.9 • Création d’une œuvre en public
Nous ne fournissons pas de lignes directrices pour la production d’œuvres de commande, car ceci devrait demeurer négociable entre l’artiste et le diffuseur. Lorsqu’une œuvre est créée en public, l’organisateur de l’événement doit comprendre dans le montant versé à l’artiste :
- Les redevances d’exposition applicables.
- Un honoraire professionnel approprié prenant en considération entre autres, la durée de l’événement, les matériaux, le transport et l’installation. Voir aussi la section 4.
A.2 • Projections et présentations d’art médiatique
Cette section s’applique aux projections de film ou de vidéo sur une seule chaîne, ou aux présentations d’œuvres audio. Les projections se déroulent normalement au cours d’une ou deux soirées. Les redevances sont basées sur deux critères : la durée de l’œuvre projetée/présentée et le budget de fonctionnement annuel du diffuseur (inférieur ou supérieur à 100 000 $). Voir la section A.1.0.3 pour les critères afin de déterminer le budget de fonctionnement.
Les redevances pour les projections s’appliquent en dehors du contexte d’une exposition. Dans le contexte d’une exposition, voir la section A.1.1 – A.1.5. Ces redevances s’appliquent aux présentations d’œuvres audio en différé, car nous n’avons pas actuellement de recommandations pour les présentations en direct d’œuvres d’art médiatique.
Pour les projections itinérantes, le diffuseur d’origine ainsi que chaque lieu de présentation payent 100 % des frais de projection appropriés, déterminés selon le budget de fonctionnement de chaque lieu de présentation et la portée de la projection concernée (durée de l’œuvre, projection unique ou multiple, etc.). L’artiste est donc payé pour chaque présentation de son œuvre.
Pour l’utilisation d’œuvres d’art médiatique, aux fins éducatives, dans le cas où une institution éducative ferait l’acquisition de copies physiques et d’une licence à long terme d’une œuvre d’art médiatique dans un contexte institutionnel particulier, ou lorsqu’elle fait l’acquisition d’une licence pour la diffusion en continu d’un fichier numérique pour des plates-formes d’apprentissage en ligne, voir la section 2 du barème de diffusion de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI).
A.2.1 Projections uniques et présentations audio
Les redevances pour les projections/présentations uniques s’appliquent aux projections uniques d’une seule œuvre.
| Durée de l’œuvre | Budget de fonctionnement annuel | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| <100 k$ | <250 k$ | <500 k$ | <1 M$ | >1 M$ | |
| < 15 minutes | 123 $ | 154 $ | 201 $ | 267 $ | 328 $ |
| 15 à 30 minutes | 165 $ | 206 $ | 268 $ | 355 $ | 438 $ |
| 30 à 60 minutes | 204 $ | 255 $ | 330 $ | 440 $ | 541 $ |
| 60+ minutes | 244 $ | 307 $ | 397 $ | 530 $ | 651 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.2.2 Les redevances pour les projections/présentations répétées
Les redevances pour les projections/présentations répétées s’appliquent aux projections ou aux présentations répétées d’une même œuvre et sont payées chaque fois qu’un organisme la présente dans la même espace de présentation. La redevance est 50 % du tarif pour projection unique.
Les tarifs fixes de redevances pour les projections/présentations répétées s’appliquent à un volume important de projections de la même œuvre par un organisme dans la même espace de présentation, sur une période de trois mois. Dans ce cas, un tarif fixe couvre toutes les projections pour une période maximale de trois mois. Lorsque la projection répétée s’étend sur plus de 3 mois, 5 % de la redevance de base est ajouté par mois supplémentaire ou partie de celui-ci. Cette redevance n’est pas calculée à partir du budget de fonctionnement, mais seulement selon la durée de l’œuvre.
| Durée de l’œuvre | Budget de fonctionnement annuel | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| <100 k$ | <250 k$ | <500 k$ | <1 M$ | >1 M$ | Tarif fixe | |
| < 15 minutes | 62 $ | 77 $ | 100 $ | 133 $ | 164 $ | 572 $ |
| 15 à 30 minutes | 83 $ | 104 $ | 134 $ | 178 $ | 219 $ | 745 $ |
| 30 à 60 minutes | 102 $ | 126 $ | 165 $ | 220 $ | 270 $ | 802$ |
| 60+ minutes | 122 $ | 153 $ | 200 $ | 265 $ | 326 $ | 860 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.2.3 Redevances pour projection/présentation forfaitaire de courts métrages
Les redevances actualisées pour les forfaits de courts métrages sont conçues afin d’encourager la programmation de courts métrages, de vidéos et d’œuvres audio. Les tarifs ci-dessous s’appliquent aux programmes comprenant au moins six œuvres (chacune d’une durée maximale de 30 minutes) par différents artistes au cours d’une seule projection/présentation.
Les forfaits d’œuvres par le même artiste sont considérés comme étant des programmes de rétrospective. Pour les programmes de rétrospective, les tarifs sous la section A.2.1 s’appliquent pour chaque œuvre.
| Durée de l’œuvre | Budget de fonctionnement annuel | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| <100 k$ | <250 k$ | <500 k$ | <1 M$ | >1 M$ | |
| Toute durée < 30 min | 80 $ | 102 $ | 132 $ | 175 $ | 216 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.2.4 Frais supplémentaires pour les projections/présentations en personne présentées aussi en ligne
Les frais supplémentaires s’appliquent aux expositions et projets en arts médiatiques en personne qui sont présentés dans leur intégralité à la fois en personne et en ligne. Dans ce cas, la même exposition ou le même projet est présenté en personne et en ligne, avec des adaptations techniques mineures pour chaque contexte.
Les frais sont calculés comme 100 % des frais pour les projections/présentations en personnes applicables (voir A.2.1 ou A.2.2) plus 50 %. Par exemple, les projections uniques (A.2.1.) présentées en personne et en ligne :
| Durée de l’œuvre | Budget de fonctionnement annuel | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| <100 k$ | <250 k$ | <500 k$ | <1 M$ | >1 M$ | |
| < 15 minutes | 185 $ | 231$ | 300 $ | 400 $ | 492 $ |
| 15 à 30 minutes | 248 $ | 310 $ | 390 $ | 535 $ | 658 $ |
| 30 à 60 minutes | 307 $ | 382 $ | 496 $ | 660 $ | 812 $ |
| 60+ minutes | 367 $ | 459 $ | 597 $ | 795 $ | 977 $ |
A.2.5 Projections et présentations sur demande
Les tarifs s’appliquent aux programmes en ligne qui sont accessibles en diffusion en continu à la convenance du.de la spectateur.trice via le site Internet, la plateforme numérique ou les canaux de médias sociaux du diffuseur. Les programmes sur demande peuvent être accessibles gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet. Les diffuseurs peuvent également demander aux spectateur.trices d’activer les programmes par le biais d’un billet, d’un laissez-passer ou d’une inscription pour accéder à leur contenu.
Période d’accessibilité sur demande : La période standard pour qu’une œuvre soit accessible pour le visionnement sur demande est de deux semaines maximum. Des frais supplémentaires s’appliquent lorsque les programmes sont accessibles pour le visionnement sur demande pendant plus de deux semaines.
Fenêtre de diffusion en continu après activation du contenu : Si le.la spectateur.trice doit activer un programme par le biais d’un billet, d’un laissez-passer ou d’une autre forme d’inscription pour en diffuser le contenu en continu, le délai standard pour compléter la diffusion en continu est de 72 heures au maximum. Des frais supplémentaires s’appliquent lorsque la fenêtre de diffusion en continu se prolonge au-delà des 72 heures initiales. (voir A.2.5.2).
Cette catégorie de tarifs ne s’applique pas aux œuvres présentées par le biais de :
- Services de distribution de vidéo sur demande transactionnelle (VSDT) qui rémunèrent les artistes sur la base d’un pourcentage des coûts de location.
- Plateformes de distribution de vidéo sur demande par abonnement (VSDA) qui offrent un accès à long terme (1 an +) aux œuvres de leurs collections.
- Collections de vidéos sur demande (VSD) qui offrent un accès public gratuit et à long terme (1 an +) au matériel audiovisuel, comme des archives numérisées et des collections d’œuvres produites par des artistes.
A.2.5.1 Projection et présentation audio sur demande
Les frais sont calculés comme 100 % des frais pour les projections/présentations en personnes applicables (voir A.2.1 ou A.2.2) plus 50 %. Par exemple, les projections uniques (A.2.1) présentées en personne et en ligne :
| Durée de l’œuvre | Budget de fonctionnement annuel | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| <100 k$ | <250 k$ | <500 k$ | <1 M$ | >1 M$ | |
| < 15 minutes | 185 $ | 231 $ | 300 $ | 400 $ | 492 $ |
| 15 à 30 minutes | 248 $ | 310 $ | 390 $ | 535 $ | 658 $ |
| 30 à 60 minutes | 307 $ | 382 $ | 496 $ | 660 $ | 812 $ |
| 60+ minutes | 367 $ | 459 $ | 597 $ | 795 $ | 977 $ |
A.2.5.2 Frais supplémentaires pour les projections et les présentations audio sur demande
Des frais supplémentaires s’appliquent aux diffusions sur demande pour plus de deux semaines, ou si un visiteur à plus de 72 heures pour compléter la diffusion en continu.
Les frais supplémentaires sont payés en plus des tarifs de projection et présentation audio sur demande.
| Frais supplémentaires | Proposition d’un % supplémentaire des tarifs de projection et présentation audio sur demande | |||
|---|---|---|---|---|
| Période de d’accessibilité sur demande sur 2 semaines | plus 25 % par semaine, chaque semaine supplémentaire jusqu’à 1 mois | plus 25 % par mois, chaque mois supplémentaire jusqu’à 3 mois | plus 25 % après 3 mois jusqu’à 1 an | plus 25 % par an après la première année |
| La fenêtre de diffusion en continu dépasse 72 heures pour les programmes nécessitant une activation | plus 25 % par fenêtre de diffusion en continu supplémentaire de 72 heures | |||
A.3 • Programmation numérique
Ces tarifs s’appliquent à la présentation d’une exposition sur Internet.
A.3.1 Expositions virtuelles
Une exposition ou une projection qui existe seulement en ligne, dans un contexte non commercial. Ceci peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, une section dédiée du site internet du diffuseur où apparaissent plusieurs œuvres accompagnées de textes didactiques ou de textes du conservateur, de la production d’un catalogue, d’une campagne de communications/promotionnelle, etc.
L’artiste ou les artistes devraient recevoir la redevance habituelle applicable pour les expositions. Pour les films, les vidéos ou les projections d’art audio, il serait peut-être plus logique d’utiliser A.1.1, A.1.3, ou A.2, selon le contexte de la présentation ou du diffuseur.
Si l’artiste est invité à fournir du contenu supplémentaire, comme un nouveau texte, ou si l’artiste est invité à donner une conférence en ligne à propos de l’exposition ou de leur travail, veuillez consulter les tarifs pour les présentations à la section 4 du barème des tarifs. Des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle.
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.3.2 Expositions sur place et virtuelles
Ce tarif s’applique aux expositions présentées dans deux formats : comme une exposition sur place et une exposition virtuelle.
La redevance recommandée est le tarif applicable pour les expositions ou les performances individuelles (voir A.1, A.3, A.5, etc.) plus 50 %. Par exemple, Redevances pour expositions individuelles (A.1) :
| Catégories institutionnelles | Individuelle | Rétrospective +15 % de l’individuelle | Projet -15 % de l’individuelle | Œuvre unique/ Petits lieux 20 % de individuelle |
|---|---|---|---|---|
| International II | 26 246 $ | 30 183 $ | 22 310 $ | 5 250 $ |
| International I | 17 512 $ | 20 139 $ | 14 885 $ | 3 502 $ |
| Catégorie III | 5 835 $ | 6 711 $ | 4 960 $ | 1 169 $ |
| Catégorie II | 4 758 $ | 5 476 $ | 4 047 $ | 951 $ |
| Catégorie I | 3 572 $ | 4 107 $ | 3 036 $ | 713 $ |
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.3.3 Visite guidée virtuelle d’une exposition
Une exposition temporaire (normalement accessible au public, d’une certaine manière, pour une durée maximum de trois mois) est installée et le conservateur (ou un autre membre du personnel de la galerie) offre une visite de l’exposition et parle à propos des œuvres exposées sous forme de vidéo en ligne, soit en tant que présentation en direct ou préenregistrée.
L’artiste ou les artistes devraient recevoir la redevance appropriée pour l’exposition, et aucun paiement supplémentaire n’est requis pour la vidéo, sauf accord contraire entre l’artiste et le diffuseur. Ceci comprend le partage de la vidéo dans le cadre de leur programmation officielle sur leur site internet ou leurs comptes de médias sociaux, et le partage informel par le biais des réseaux de médias sociaux personnels.
Si la même exposition est présentée à un autre endroit et le ou les lieux de présentation veulent aussi partager la vidéo, le tarif d’exposition ou de projection applicable devrait être payé à l’artiste ou aux artistes par chaque diffuseur, sans paiements supplémentaires pour le partage de vidéos sur le site internet du diffuseur. Cependant, si l’exposition n’est pas présentée physiquement ou virtuellement dans une autre galerie, mais d’autres lieux de présentation partagent la vidéo, le tarif minimum recommandé qui devrait être payé à l’artiste ou aux artistes est 287$ pour une exposition individuelle, 145 $ pour un spectacle comprenant deux artistes, 98 $ pour un spectacle comprenant trois artistes et 73 $ pour les expositions avec plus de quatre artistes.
Si, par contre, l’artiste est invité à participer ou à mener une visite à travers l’exposition et que la galerie organise, enregistre et promeut la présentation, alors il devrait être payé pour la présentation conformément à la section 4 du barème des tarifs. Si l’artiste accomplit du travail supplémentaire, comme l’enregistrement ou le montage de la vidéo de la visite guidée virtuelle, alors une compensation supplémentaire pour l’artiste devrait être négociée.
Dans tous les scénarios ci-dessus, des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle. Consulter CARFAC-RAAV ou Droits d’auteur Arts visuel à propos des détails de votre projet.
Tous les tarifs ci-dessus s’appliquent aux expositions non commerciales d’arts visuels, d’arts médiatiques et d’artisanat, lorsque l’œuvre n’est pas mise en vente.
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.3.4 Visite guidée virtuelle d’une collection permanente
Un conservateur (ou un autre membre du personnel de la galerie) choisit une œuvre de la collection permanente et parle à propos de cette œuvre dans une vidéo en ligne – soit comme une présentation en direct ou préenregistrée. Les tarifs suivants doivent être payés par chaque diffuseur, dans l’éventualité où d’autres institutions diffusent la vidéo.
Si l’œuvre avait déjà été installée et qu’une redevance pour une exposition permanente avait été payée à l’artiste, alors une redevance pour une reproduction supplémentaire de 172 $, par vidéo, est payable à chaque artiste dont l’œuvre est utilisée. Si une redevance n’avait pas déjà été payée, alors l’artiste recevra la redevance pour les expositions d’œuvres d’une collection permanente applicable pour l’inclusion de leur œuvre dans chaque vidéo, selon la catégorie budgétaire du diffuseur.
Si, par contre, l’artiste est invité à mener ou à participer à la discussion à propos de l’œuvre, et que la galerie organise, enregistre et promeut la présentation, alors il devrait être payé pour la présentation conformément à la section 4 du barème des tarifs. Si l’artiste fournit du travail supplémentaire, comme l’enregistrement ou le montage de la vidéo de la visite guidée virtuelle, alors une compensation supplémentaire pour l’artiste devrait être négociée.
Dans tous les scénarios ci-dessus, des redevances supplémentaires pourraient être payées si l’exposition comprend des composantes totalement immersives, en 3D ou de réalité virtuelle. Consulter CARFAC-RAAV ou Droits d’auteur Arts visuel à propos des détails de votre projet.
Tous les tarifs ci-dessus s’appliquent aux expositions non commerciales d’arts visuels, d’arts médiatiques et d’artisanat, lorsque l’œuvre n’est pas mise en vente.
Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances
Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.
* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.
Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC en vertu des lois sur le statut de l’artiste.
Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.
A.3.5 Poursuite du développement de nouveaux tarifs
Comme nous l’avons déjà indiqué, des redevances supplémentaires peuvent s’appliquer aux scénarios ci-dessus lorsque le travail présenté comprend des composantes totalement immersives, en 3D, de réalité virtuelle, etc. D’autres scénarios pourraient survenir pour lesquels nous n’avons pas de tarifs en ce moment. Nous travaillons à développer de nouveaux tarifs en consultation avec les artistes et les diffuseurs, nous les ajouterons comme exemples lorsqu’ils seront confirmés.
Exemple : La galerie F, une institution de catégorie II, planifie développer un projet de géocartographie en ligne relié aux œuvres dans leur collection permanente. La collection comprend des œuvres d’artistes inspirées par la ville ou le paysage avoisinant la galerie. Galerie F situera 20 œuvres de leur collection à des points d’intérêt sur une carte interactive. Les utilisateurs cliqueront sur un point pour voir l’œuvre associée à l’emplacement. Des images des œuvres d’art s’inscriront dans la plate-forme de la carte et apparaîtront avec tous les renseignements reliés à l’œuvre et à l’artiste, ainsi qu’un court texte pour fournir le contexte.
Dans cet exemple, la carte numérique joue le rôle de visite virtuelle de la ville, semblable à une exposition d’œuvres choisies de la collection permanente. Ainsi, nous recommandons que les artistes soient payés au tarif pour l’exposition d’une œuvre d’une collection permanente, soit 315 $ par œuvre incluse dans la carte, ou 945 $ pour une utilisation à perpétuité. Le projet pourrait exister pendant des années et si de nouvelles œuvres sont ajoutées au projet, l’artiste ou les artistes seraient payés au tarif applicable pour les œuvres d’une collection permanente pour l’année à laquelle l’œuvre a été ajoutée. Si l’artiste fournit du contenu écrit au projet, il devrait être payé de 0,50 $ à 1 $ par mot pour ce texte. Le cas échéant, veuillez négocier séparément les frais supplémentaires pour le travail de conservation avec le conservateur.
Nous encourageons les diffuseurs qui ont les ressources à prendre en considération ajouter du contenu en ligne, y compris des expositions, des projections et des présentations comme plan de contingence, ou enrichir leur stratégie numérique grandissante pour l’engagement du public. Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV ne comprend pas des lignes directrices pour tous les projets qu’un artiste ou un diffuseur pourrait imaginer. Veuillez communiquer avec nous pour nous partager ce que vous faites en ce moment pour votre programmation future, ou ce que vous considérez faire:
April Britski, National Executive Director, CARFAC
Camille Cazin, Direction générale, RAAV