2023
- Section 1 – Barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection 2023
- Section 2 – Barème des redevances concernant les reproductions – non commerciales, non publicitaires 2023
- Section 3 – Barème des redevances concernant les reproductions – commerciales et publicitaires 2023
- Section 4 – Barème des honoraires professionnels 2023