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Le barème des tarifs minimums recommandés de CARFAC et RAAV, qui s’applique aux artistes en arts visuels et médiatiques, est largement reconnu et généralement accepté en tant que norme du secteur des arts visuels et médiatiques. Ces tarifs comprennent des redevances pour l’exposition et la reproduction de toute œuvre artistique, ainsi que divers honoraires pour services professionnels.

Comme vous le savez, le barème tarifaire de CARFAC-RAAV était auparavant accessible sur www.carcc.ca, l’ancien site Web de CARCC, aujourd’hui Droits d’auteur Arts visuels. Droits d’auteur Arts visuels a un nouveau site Web (www.cova-daav.ca) et possède ses propres lignes directrices sur les redevances, qu’il négocie directement avec les diffuseurs au nom de leurs membres affiliés.

Par conséquent, nous avons trouvé un nouveau domicile pour notre barème tarifaire : www.carfac-raav.ca. Veuillez modifier vos signets et vos liens Internet en conséquence.

Une proposition comportant divers changements à apporter au barème tarifaire CARFAC-RAAV pour 2020 a été soumise au vote des membres de CARFAC lors de notre assemblée générale, le samedi 28 septembre 2019. Les modifications ont été approuvées et seront en vigueur le 1er janvier 2020 pour une période de quatre ans ; une augmentation annuelle de 2 % est prévue. Veuillez également noter que pour le moment, le barème tarifaire pour 2020 est présenté sur notre site en version anglaise uniquement. Une traduction française sera bientôt affichée, de même que les grilles tarifaires pour les années 2021 à 2023.

Si vous avez des questions au sujet de ces développements, veuillez communiquer avec :

Bernard Guérin, Directeur général, RAAV

April Britski, directrice générale de CARFAC National