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Barème des tarifs minimums 2023

Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV offre des lignes directrices concernant ce que les artistes en arts visuels et médiatiques devraient être rémunérés pour leurs droits d’auteurs et autres services professionnels. Les lois canadiennes sur le droit d’auteur fournissent aux artistes le droit d’être rémunérés pour les expositions et les reproductions, et la plupart des bailleurs de fonds publics exigent que les musées et les galeries publiques versent les redevances et les frais selon nos lignes directrices. Tous les tarifs publiés dans le barème des tarifs sont en dollars canadiens et la TPS/TVH/TVP doit être ajoutée.

Changements proposés au barème de tarifs CARFAC-RAAV

Le barème des tarifs minimums est mis à jour régulièrement par voie de négociation et d’utilisation. Le Comité du barème des tarifs de CARFAC-RAAV a examiné et affiné une liste de priorités au début de 2023. Un sondage a été mis à la disposition du public en avril et en mai de cette même année, et plus de 350 artistes et près de 100 organisations y ont répondu. Leurs commentaires ont permis d’apporter d’autres modifications à la proposition ; celles-ci seront débattues et présentées aux parties prenantes en mai et juin. Les dernières révisions pourront être examinées en juillet et en août avant que la proposition ne soit soumise au vote pour approbation finale en septembre 2023.

Les modifications approuvées prendront effet le 1er janvier 2024, pour une période de quatre ans.

Changements proposés au barème de tarifs CARFAC-RAAV

 

À quoi s’applique le barème des tarifs ?

Si une œuvre d’art est exposée dans une galerie publique où l’œuvre n’est pas à vendre, une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 1 du barème des tarifs.

Si une œuvre d’art est reproduite dans un livre, un site internet, etc., une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 2 (utilisations non commerciales/non publicitaires) et à la section 3 (utilisations commerciales/publicitaires) du barème des tarifs.

Si une ou un artiste est appelé à donner une présentation, prendre part à un comité, rédiger une réflexion de l’artiste, installer leur œuvre, etc., des frais pour leurs services devraient leur être versés.

Ces honoraires se retrouvent à la section 4 du barème des tarifs.

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Quels tarifs pour l’année s’appliquent à mon projet?

Les tarifs pour 2023, qui comprennent des augmentations annuelles, se retrouvent dans des sections séparées sur notre site internet. Pour voir les bons tarifs, choisissez l’année durant laquelle l’exposition, la reproduction ou le service a eu lieu. Les tarifs pour les années précédentes peuvent demeurer en ligne aux fins de référence archivistique, mais ceux-ci ne sont plus en vigueur.

Quels tarifs s’appliquent aux membres de Droits d’auteur Arts visuels ?

Droits d’auteur Arts visuels négocie des licences de droits d’auteur au nom de ses membres affiliés, ainsi leurs tarifs diffèrent parfois des nôtres. Communiquez avec eux pour plus de détails.

 

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Camille Cazin, direction générale , RAAV

April Britski, directrice générale de CARFAC National