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Barème des tarifs minimums 2020

Pratiques recommandées pour payer les artistes durant la crise de la COVID-19

 

Le barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV offre des lignes directrices concernant ce que les artistes en arts visuels et médiatiques devraient être rémunérés pour leurs droits d’auteurs et autres services professionnels. Les lois canadiennes sur le droit d’auteur fournissent aux artistes le droit d’être rémunérés pour les expositions et les reproductions, et la plupart des bailleurs de fonds publics exigent que les musées et les galeries publiques versent les redevances et les frais selon nos lignes directrices.

Il est mis à jour régulièrement par voie de négociation et d’utilisation, avec des augmentations annuelles tenant compte de l’évolution du coût de la vie. Tous les tarifs publiés dans le barème des tarifs sont en dollars canadiens et la TPS/TVH/TVP doit être ajoutée.

 

À quoi s’applique le barème des tarifs ?

Si une œuvre d’art est exposée dans une galerie publique où l’œuvre n’est pas à vendre, une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 1 du barème des tarifs.

Si une œuvre d’art est reproduite dans un livre, un site internet, etc., une redevance devrait être versée à l’artiste. Ces redevances se retrouvent à la section 2 (utilisations non commerciales/non publicitaires) et à la section 3 (utilisations commerciales/publicitaires) du barème des tarifs.

Si une ou un artiste est appelé à donner une présentation, prendre part à un comité, rédiger une réflexion de l’artiste, installer leur œuvre, etc., des frais pour leurs services devraient leur être versés.

Ces honoraires se retrouvent à la section 4 du barème des tarifs.

Quels tarifs pour l’année s’appliquent à mon projet?

Les tarifs pour 2020, 2021, 2022 et 2023, qui comprennent des augmentations annuelles, se retrouvent dans des sections séparées sur notre site internet. Pour voir les bons tarifs, choisissez l’année durant laquelle l’exposition, la reproduction ou le service a eu lieu. Les tarifs pour les années précédentes peuvent demeurer en ligne aux fins de référence archivistique, mais ceux-ci ne sont plus en vigueur.

Quels tarifs s’appliquent aux membres de Droits d’auteur Arts visuels ?

Droits d’auteur Arts visuels négocie des licences de droits d’auteur au nom de ses membres affiliés, ainsi leurs tarifs diffèrent parfois des nôtres. Communiquez avec eux pour plus de détails.

 

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec :

Bernard Guérin, Directeur général, RAAV

April Britski, directrice générale de CARFAC National