Skip to Content

Section 4 – Barème des honoraires professionnels 2020


C.1.0 • Principes directeurs

Les artistes réalisent de nombreuses tâches dans l’exercice de leur profession et celles-ci méritent une juste rémunération. Vous trouverez ci-dessous des recommandations concernant les honoraires de services professionnels pour plusieurs tâches courantes.

C.1.0.1 Ce qui est couvert par les honoraires de services professionnels

Les honoraires de services professionnels sont la compensation qu’un artiste reçoit en échange pour des services de présentation ou de consultation, la participation à un jury, l’installation d’œuvres d’art, des tâches d’écriture ou la préparation de supports pour une exposition. Ceci n’est pas une liste exhaustive et la compensation pour d’autres activités devrait être négociée.

Ces tarifs sont une compensation monétaire pour le travail effectué par un artiste, en tant qu’artiste, et le temps qu’il y consacre. Ceci ne comprend pas, par exemple, le travail qu’un artiste pourrait réaliser en tant qu’administrateur ou lors d’enseignement à une institution. Nous n’établissons également pas les tarifs pour d’autres travailleurs culturels. Des lignes directrices concernant les paiements existent peut-être pour certains de ces rôles, et nous nous y référerons le cas échéant.

Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens, et ne comprennent pas les taxes applicables.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

Des redevances pour les reproductions ou des honoraires de services professionnels supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.

Les redevances ne comprennent pas :

  • l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
  • les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût reliés à la production d’une exposition ou à une autre activité.
  • les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
  • les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.

C.1.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?

Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.

C.1.0.3 Taille du diffuseur

Contrairement aux tarifs du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, nous ne recommandons pas actuellement des tarifs différents pour les redevances concernant les reproductions selon le budget du diffuseur, mais certaines exceptions s’appliquent :

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste

Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.

Musées nationaux du Québec : les redevances minimums concernant les expositions et les reproductions ont été négociées entre le RAAV et le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation du Québec en 2016, et elles furent approuvées par CARFAC.

C.1.0.4 Durée de la couverture

Tous les honoraires de services professionnels sont basés sur les tarifs pour une demi-journée et une journée complète. Les tarifs journaliers sont souvent utilisés dans les secteurs dans lesquels le travail à la pige ou occasionnel est courant, plutôt que les tarifs habituels pour les employés à salaire horaire ou à salaire annuel.

Le tarif pour demi-journée s’applique au travail d’une durée maximale de quatre heures, et ce tarif ne doit pas être calculé au prorata. Le tarif pour journée complète s’applique au travail d’une durée de plus de quatre heures, les heures de travail supplémentaires peuvent être négociées selon les normes du travail pertinentes.

En ce qui concerne le travail mené sur une période de trois jours, un tarif fixe peut être négocié qui ne doit pas être inférieur au tarif journalier applicable multiplié par 3.

Les contractants doivent respecter toutes les normes de travail provinciales et territoriales en vigueur.

C.2.0 • Honoraires liés aux présentations et consultations

Les présentations comprennent : donner une conférence portant sur le travail d’artiste ou sur tous autres champs d’expertise associés à son œuvre ou à sa vie d’artiste; participer à un groupe de discussion, une table ronde ou une session de questions et réponses informelle; animer un atelier ou une visite guidée; rencontrer des groupes scolaires, et ainsi de suite.

Il convient de noter que bien qu’un engagement d’allocution puisse durer moins de quatre heures, l’événement auquel l’artiste est invité à participer est souvent beaucoup plus long et ce type de présentations prennent-souvent beaucoup de temps à préparer et devraient ainsi ne pas être réduites à un taux horaire.

Une consultation signifie offrir des conseils, avis ou toute autre forme de contribution que l’on peut associer au développement d’un projet, à une exposition ou à une commande concernant la production artistique de l’artiste, ou encore sa participation à un processus de consultation portant par exemple sur le développement de politiques culturelles.

Tarif fixe par demi-journée, moins de 4 heures 316 $
Tarif fixe par journée, plus de 4 heures 557 $

Voir section C.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

C.3.0 • Honoraires liés à un jury

Dans le cas de jury intensif, comme les jurys d’évaluation par les pairs à un conseil des arts fédéral, provincial ou municipal pour lequel un groupe d’évaluation est formé afin de réviser des demandes détaillées et décider ou faire des recommandations liés aux bénéficiaires de subventions et aux montants alloués, cet organisme possédera sûrement ses propres lignes directrices internes liées aux honoraires pour les jurys. Si cela n’est pas le cas, nous recommandons les tarifs suivants :

Tarif fixe par demi-journée, moins de 4 heures 316 $
Tarif fixe par journée, plus de 4 heures 557 $

Ce tarif peut aussi s’appliquer aux diffuseurs ou à d’autres types d’organismes artistiques pour lesquels les membres du jury sont tenus de mener du travail de préparation, ou une autre formule peut être utilisée (par exemple, des frais liés à la lecture de demandes en plus des frais indiqués ci-dessus pour la rencontre du jury).

Il peut y avoir des cas pour lesquels la participation à un jury ne comprend pas de travail préparatoire, et le processus de jury durera probablement une demi-journée ou moins. Ceci peut comprendre, par exemple, un centre d’art autogéré ou un organisme communautaire pour lequel les artistes sont appelés à réviser des demandes pour des expositions, festivals, prix, etc. Dans ce cas, le tarif minimum recommandé est indiqué ci-dessous.

Tarif fixe par demi-journée, moins de 4 heures 150 $

Voir section C.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

C.4.0 • Honoraires liés à l’écriture

Les tâches d’écriture se réfèrent aux textes qu’un artiste peut être appelé à rédiger pour utilisation imprimée ou numérique, en préparation à une exposition ou à une projection, comme une réflexion de l’artiste ou un essai de catalogue. Ceci peut aussi comprendre des articles qu’un artiste est appelé à rédiger pour un périodique ou une revue.

La plupart des artistes qui sont appelés à écrire à la pige demandent entre 0,50 $ et 1 $ par mot, selon la quantité de travail nécessaire pour accomplir le projet, tandis que d’autres peuvent choisir de demander un tarif fixe. Nous recommandons un tarif par mot qui prend en compte l’expérience de l’artiste, la recherche et la quantité de temps nécessaires pour rédiger le texte, et nous recommandons normalement un tarif plus élevé pour les textes plus courts.

Le rédacteur et l’éditeur devraient discuter du contenu, du style, du processus de révision, de l’objectif et du point de vue à être utilisé dans le manuscrit. Le rédacteur fera de son mieux pour s’assurer de rédiger le manuscrit en répondant aux paramètres convenus et obtiendra le consentement de l’éditeur avant de diverger de ceux-ci.

Si le manuscrit, tel que soumis, ne respectent pas les paramètres convenus, l’éditeur peut demander au rédacteur de le réviser. Si l’éditeur juge que le manuscrit ne peut pas devenir acceptable même après une réécriture, l’éditeur peut mettre fin à l’affectation en fournissant un avis écrit au rédacteur et en lui versant 33 % du tarif convenu.

Si l’éditeur demande des changements qui ne s’inscrivent pas dans les paramètres convenus, le rédacteur peut facturer des frais supplémentaires pour toute révision considérable. Nous recommandons que ces termes soient négociés dans le contrat.

Par ailleurs, vous pouvez consulter les lignes directrices concernant les modalités de travail et les paiements versés aux artistes à la pige de la Professional Writers Association of Canada et de revues comme Canadian Art.

Honoraires liés à l’écriture 0,50 $ à 1,00 $/mot

Voir section C.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

C.5.0 • Honoraires liés à la préparation

La préparation est le travail associé à la production d’une exposition par un artiste à l’extérieur des espaces d’exposition du diffuseur. La préparation peut comprendre les correspondances, les appels téléphoniques, la préparation de documents de soutien, la correction d’épreuves, l’encadrement, porter les changements nécessaires à une œuvre existante pour permettre de l’afficher physiquement, superviser les arrangements liés à l’emballage et l’expédition, ou autre travail de préparation selon une entente mutuelle préalable.

Tarif fixe par demi-journée, moins de 4 heures 200 $
Tarif fixe par journée, plus de 4 heures 350 $

Voir section C.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

C.6.0 • Honoraires liés à l’installation

L’installation signifie superviser ou participer à l’installation ou à l’enlèvement d’œuvres exposées dans le cadre d’une exposition chez le diffuseur. Cela peut comprendre le déballage ou l’emballage d’œuvres, la disposition d’œuvres dans l’aire d’exposition, l’accrochage, l’étalonnage d’équipement et de logiciel, l’ajustement d’équipement, et ainsi de suite. Lorsque la participation de l’artiste et/ou de leur(s) technicien(s) spécialisé(s) est essentielle à l’installation de l’exposition, chaque personne sera rémunérée pour ces services séparément.

Par demi-journée, moins de 4 heures 225 $
Par journée, plus de 4 heures 450 $

Voir section C.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.