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Section 1 – Barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection 2020


A.1.0 • Principes directeurs

Cette section du barème des tarifs minimums du CARFAC et du RAAV établit des lignes directrices pour les redevances versées aux artistes en arts visuels et médiatiques pour l’utilisateur de leur œuvre lors d’expositions publiques, de festivals et de projections à des fins  autres que la vente ou la location.

A.1.0.1 Ce qui est couvert par les redevances

Les redevances concernant les expositions et les projections sont une compensation pour la présentation publique d’une œuvre. Tous les montants mentionnés ci-dessous sont les minimums recommandés. Un artiste peut demander une redevance plus élevée, ou en accepter une plus élevée s’il lui est offerte. Toutes les redevances doivent être payées en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes applicables.

Les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

Des redevances pour les reproductions ou des honoraires de services professionnels supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection, le barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.

Les redevances ne comprennent pas :

  • l’équipement général (c.-à-d., l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio, etc.) que le diffuseur devrait fournir. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste, cependant, si l’artiste fournit son propre équipement, les frais de location d’équipement devraient être ajoutés. Les frais de location pour l’équipement des artistes devraient correspondre à ceux du centre de production le plus près pouvant offrir de l’équipement semblable.
  • les coûts de publication, les assurances ou le transport de marchandises, ou tout autre coût relié à la production d’une exposition ou à une autre activité.
  • les coûts liés à la production d’œuvres, qui devraient demeurer négociables.
  • les dépenses liées au déplacement et au logement des artistes, ou les indemnités journalières versées aux artistes afin de leur permettre d’assister à une visite de site, d’installer leurs œuvres, de donner une conférence ou un atelier, d’assister à une réception, etc.
  • les frais liés à une présentation, une consultation, un jury, à l’écriture, à l’installation ou à la préparation. Voir Section 4 Honoraires professionnels.

Si un artiste reçoit un prix prestigieux ou un prix en argent, toutes les redevances concernant l’exposition et la reproduction, ainsi que les honoraires de services professionnels doivent être considérés comme étant distincts du montant du prix.

A.1.0.2 Qu’est-ce qui est couvert par une licence de droits d’auteur ?

Une licence permet à l’utilisateur d’exposer, de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon précise. La propriété d’une œuvre n’implique pas le transfert du droit d’auteur. L’artiste conserve son droit d’auteur à moins d’une disposition contraire établie dans une entente. Nous recommandons aux artistes d’octroyer une licence plutôt que de céder leurs droits.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause, et empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (y compris la surimpression et le recadrage). Ils exigent aussi que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite, à moins que l’artiste décide de ne pas vouloir y être associé.

A.1.0.3 Taille du diffuseur

Le barème des redevances minimums concernant les droits d’exposition reflète le fait qu’il existe des musées, des lieux d’exposition et d’autres diffuseurs de différentes tailles et pourvus de budgets différents au Canada.

Budgets de fonctionnement

La catégorie budgétaire d’un diffuseur est déterminée en fonction de son budget de fonctionnement, ce qui peut comprendre des facteurs comme les recettes gagnées, revenu net de placement, recette provenant du secteur privé et recettes provenant du secteur public (fédéral, provincial et municipal). Le budget de fonctionnement d’un organisme est défini comme étant l’ensemble de ces recettes, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années. Pour les organismes qui adhèrent à CADAC, le montant exact se retrouve sur la ligne 4 700 du formulaire financier de l’organisme.

Si le diffuseur fait partie d’un établissement plus vaste, comme une administration municipale, une université, ou un centre polyvalent, seules les recettes du lieu d’exposition d’arts visuels et médiatiques doivent être prises en compte pour déterminer la catégorie dans laquelle se situe le diffuseur. Les fonds des immobilisations sont également exclus.

  1. Expositions nationales

Cette catégorie concerne uniquement les expositions qui ont lieu au Canada dans des organismes financés par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal. Ils comprennent, sans toutefois s’y limiter, les galeries d’art publiques, les centres d’art autogérés, les sociétés de gestion collective, et les festivals.

La catégorie concernant les expositions nationales comprend trois sous-catégories :

  • Catégorie III – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de plus de 1 million de dollars
  • Catégorie II – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de 500 001 $ à 1 000 000 $
  • Catégorie I – Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de moins de 500 000 $

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste

Musée des beaux-arts du Canada : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociées entre CARFAC-RAAV et le MBAC depuis 2015.

Musées nationaux du Québec : les redevances minimums concernant les expositions et les reproductions ont été négociées entre le RAAV et le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation du Québec en 2016, et elles furent approuvées par CARFAC.

  1. Expositions internationales

Cette catégorie concerne les expositions internationales financées par plusieurs organismes subventionnaires majeurs ou des commanditaires, pouvant comprendre des musées ou d’autres partenaires de diffusion.

La catégorie concernant les expositions internationales comprend deux sous-sections :

  • International II – Pour les expositions importantes, comme les biennales internationales ou d’autres expositions où l’artiste est sélectionné pour représenter le Canada, et où l’événement est financé par plusieurs partenaires ou donateurs majeurs.
  • International I – Pour les expositions tenues dans les centres culturels, les ambassades, ou tout autre lieu sous les auspices d’une agence fédérale.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste

Biennale de Venise : les redevances minimums obligatoires concernant les expositions et les reproductions et les honoraires de services professionnels ont été négociés entre CARFAC-RAAV et le MBAC, y compris le Biennale de Venise, depuis 2015.

A.1.0.4 Type d’exposition

Ce barème des redevances concernant les droits d’exposition est basé sur l’exposition individuelle. De nombreux types d’expositions varient de cette norme. Les rétrospectives, les expositions collectives, les petits projets ou les installations par exemple, ont des paramètres et des coûts différents. Pour ces divers types d’expositions, nous avons adopté un système de calcul basé sur des pourcentages.

Veuillez vous référer à la section appropriée ci-dessous pour les œuvres médiatiques présentées dans le contexte d’une exposition (présentation permanente d’œuvres audiovisuelles en boucle ou des œuvres numériques ou électroniques continues), des œuvres d’art conçues pour l’internet et des expositions en ligne mettant en vedette des reproductions numériques d’œuvres.

  • Une exposition individuelle (solo), aux fins du barème des redevances concernant les droits d’exposition, est définie comme une exposition mettant en vedette un ensemble d’œuvres, une performance unique importante, ou une œuvre unique importante (c.-à-d., installation multimédia, projection simple ou à canaux multiples, œuvre audio/média en boucle, etc.) créée sur une période de moins de dix ans par un seul artiste.
  • Dans le cas des expositions rétrospectives, ou des expositions individuelles mettant en vedette la production d’un artiste créée sur une période de plus de 10 ans, la redevance en vigueur est toujours la totalité du montant de base pour une exposition individuelle, plus 15 %.
  • Dans le cas des projets, des petites expositions ou des installations qui ne sont pas présentés à titre d’expositions individuelles – les expositions présentant un seul aspect de la production, un petit nombre d’œuvres, et occupant une pièce ou un seul espace d’exposition – la redevance qui s’applique correspond au montant du tarif de base pour une exposition individuelle moins 15 %, et ce pour toutes les catégories.
  • Dans le cas des très petits lieux, comme les vitrines ou les foyers, la redevance qui s’applique pour ce type d’expositions est 20 % du tarif individuel approprié.
  • La catégorie œuvre unique s’applique aux expositions d’une œuvre d’art unique. Cette catégorie sert également d’étalon pour le calcul des redevances pour les présentations d’une performance. La redevance pour ces expositions est 20 % du tarif approprié pour une exposition individuelle.
  • Une exposition collective comprend toute exposition d’au moins deux artistes, où les redevances sont divisées selon les lignes directrices de la section A.1.3 Expositions collectives.
  • Une exposition itinérante (tournée) ou une projection est un type d’exposition ou de projection qui est présenté à plus d’un lieu de présentation. Vous trouverez plus de détails aux sections A.1.2 et A.1.9.

A.1.0.5 Durée de la couverture

Toutes les redevances concernant les droits d’exposition s’appliquent normalement aux expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour les expositions plus longues, les redevances sont calculées chaque mois au prorata, la redevance pour chaque mois supplémentaire est donc 1/3 du tarif de base.

A.1.1 • Redevances pour expositions individuelles (solo)

A.1.1.1 Redevances pour les expositions d’une durée maximale de 3 mois

Catégories institutionnelles Individuelle Rétrospective
+15 % de l’individuelle
Projet
-15 % de l’individuelle
Œuvre unique/
Petits lieux
20 % de ‘’individuelle
International II 15 267 $ 17 557 $ 12 977 $ 3 053 $
International I 10 186 $ 11 714 $ 8 658 $ 2 037 $
Catégorie III 3 395 $ 3 904 $ 2 886 $ 679 $
Catégorie II 2 770 $ 3 186 $ 2 355 $ 554 $
Catégorie I 2 077 $ 2 389 $ 1 765 $ 415 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.1.2 Redevances par mois de présentation supplémentaire, pour les expositions de plus de 3 mois

Catégories institutionnelles Individuelle Rétrospective
+15 % de l’individuelle
Projet
-15 % de l’individuelle
Œuvre unique/
Petits lieux
20 % de l’individuelle
International II 5 089 $ 5 852 $ 4 326 $ 1 018 $
International I 3 396 $ 3 905 $ 2 887 $ 679 $
Catégorie III 1 154 $ 1 177 $ 981 $ 231 $
Catégorie II 923 $ 1 061 $ 785 $ 185 $
Catégorie I 693 $ 797 $ 589 $ 139 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.2 • Expositions itinérantes

Dans le cas des expositions itinérantes, chaque lieu de présentation participant payera entièrement le tarif qui s’applique au type d’exposition concerné, déterminé par la catégorie institutionnelle appropriée et la portée de l’exposition (individuelle, rétrospective, collective, etc.). Un paiement est donc versé à l’artiste chaque fois que l’exposition est présentée.

A.1.3 • Expositions collectives

Dans le cas des expositions collectives, le tarif pour une exposition comprenant de 2 à 5 artistes ne peut être moindre que le tarif pour une exposition individuelle. Le tarif pour une exposition individuelle est divisé par le nombre d’artistes participant afin de déterminer la somme que chaque artiste doit recevoir. Pour les expositions réunissant les œuvres de 6 à 10 artistes, chaque artiste reçoit une redevance représentant 19 % du tarif individuel. Pour les expositions réunissant les œuvres d’au moins 11 artistes, chaque artiste reçoit une redevance de 17 % du tarif individuel.

Pour les expositions collectives, les redevances sont payées par artistes pour les expositions d’une durée maximale de 3 mois.

Catégories institutionnelles Individuelle 2 artistes 3 artistes 4 artistes 5 artistes 6 à 10 artistes Plus de 11 artistes
International II 15 267 $ 7 634 $ 5 089 $ 3 817 $ 3 053 $ 2 901 $ 2 595 $
International I 10 186 $ 5 093 $ 3 395 $ 2 547 $ 2 037 $ 1 935 $ 1 732 $
Catégorie III 3 395 $ 1 698 $ 1 132 $ 849 $ 679 $ 645 $ 577 $
Catégorie II 2 770 $ 1 385 $ 923 $ 693 $ 554 $ 526 $ 471 $
Catégorie I 2 077 $ 1 039 $ 692 $ 519 $ 415 $ 395 $ 353 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.4 • Expositions d’œuvres d’une collection permanente

Les installations à long terme d’œuvres exposées dans un lieu appartenant au propriétaire des œuvres reçoivent les redevances pour les expositions d’œuvres d’une collection permanente en un paiement unique. Les redevances pour les expositions ordinaires s’appliquent aux expositions temporaires et aux expositions hors site.

Les tarifs s’appliquent à des œuvres achetées ou données qui ont été créées après le 7 juin 1988, et les redevances couvrent une période maximale de dix ans. Par ailleurs, des redevances pour une exposition temporaire peuvent être négociées, si désirées.

Dans le cas de l’acquisition en une seule fois de nombreuses œuvres d’un seul artiste, un pourcentage de réduction du montant total des redevances dues à l’artiste peut être considéré.

Dans le cas de l’acquisition d’un portfolio ou d’une série d’œuvres imprimées, une licence peut être accordée lorsqu’une seule œuvre imprimée est exposée à la fois dans les lieux appartenant à son propriétaire. Lorsque plus d’une œuvre est exposée, les redevances pour les expositions temporaires aux tarifs appropriés s’appliquent pour chacun des imprimés supplémentaires exposés.

Catégories institutionnelles Redevance par installation
International II Sans objet
International I 500 $
Catégorie III 300 $
Catégorie II 275 $
Catégorie I 200 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.5 • Redevances pour la présentation d’une performance

Les redevances pour les expositions s’appliquent aux performances, et les tarifs varient selon qu’elles font partie d’une exposition ou d’un festival. Les redevances pour une performance en tournée dans plusieurs lieux de présentation sont calculées selon le budget de fonctionnement de chaque lieu de performance.

Si la performance mène à la création d’une nouvelle œuvre dans un lieu public qui demeure après la performance, les redevances appropriées pour une exposition ou un festival s’appliqueraient en plus de la redevance appropriée sous la section A.1.6 Expositions dans divers lieux publics.

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.5.1 Performance dans une exposition individuelle

Performance individuelle unique importante : dans le cas de performances individuelles uniques importantes, la redevance pour une exposition individuelle s’applique lorsque l’œuvre satisfait à trois des critères ci-dessous :

  1. l’artiste est un artiste de performance bien établi reconnu par ses pairs;
  2. la programmation est décrite comme mettant en vedette un artiste unique;
  3. le ou les artistes ont l’accès exclusif, plutôt que partagé, aux ressources de diffusion du diffuseur (espace d’exposition, techniciens, communications, etc.);
  4. la performance comprend une œuvre plus grande que les œuvres de performance emblématiques habituelles de l’artiste;
  5. l’œuvre est présentée par un diffuseur d’art établi important;
  6. le ou les artistes demandent une redevance plus élevée.

Performance en plus d’une exposition individuelle : lorsqu’une performance unique est présentée dans le cadre d’une exposition individuelle, la redevance pour une exposition individuelle s’applique, en plus du tarif pour une œuvre unique (20 % de la redevance individuelle).

Catégories institutionnelles Performance unique importante Performance unique + exposition individuelle
International II 15 267 $ 15 267 $ + 3 053 $
International I 10 186 $ 10 186 $ + 2 037 $
Catégorie III 3 395 $ 3 395 $ + 679 $
Catégorie II 2 770 $ 2 769 $ + 554 $
Catégorie I 2 077 $ 2 077 $ + 415 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.5.2 Performance dans une exposition collective

Performance dans une exposition collective : lorsque la contribution d’un artiste à une exposition collective est une œuvre de performance unique, la redevance appropriée pour une exposition collective s’applique, selon le nombre d’artistes participant à l’exposition.

Performance en plus d’une exposition collective : lorsqu’une performance unique est présentée dans le cadre d’une exposition collective en plus d’autres œuvres par le même artiste, la redevance pour une exposition collective s’applique, en plus du tarif pour une œuvre unique (20 % de la redevance individuelle).

Catégories institutionnelles Exposition collective avec 2 artistes Exposition collective avec 3 artistes Exposition collective avec 4 artistes Exposition collective avec 5 artistes Exposition collective avec 6 à 10 artistes Exposition collective avec plus de 11 artistes Performance
+ œuvre(s) supplémentaire(s) par le même artiste
International II 7 634 $ 5 089 $ 3 817 $ 3 053 $ 2 901 $ 2 595 $ Tarif de groupe + 3 053 $
International I 5 093 $ 3 395 $ 2 547 $ 2 037 $ 1 935 $ 1 732 $ Tarif de groupe + 2 037 $
Catégorie III 1 698 $ 1 132 $ 849 $ 679 $ 645 $ 577 $ Tarif de groupe + 679 $
Catégorie II 1 385 $ 923 $ 693 $ 554 $ 526 $ 471 $ Tarif de groupe + 554 $
Catégorie I 1 039 $ 692 $ 519 $ 415 $ 395 $ 353 $ Tarif de groupe + 415 $

 

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.5.3 Performance dans le cadre d’un festival, une conférence ou un événement qui ne fait pas partie d’une exposition

Performance unique : ceci peut être une performance unique au sein d’une présentation promotionnelle ou d’un événement en cours, ou une œuvre de performance présentée parmi d’autres performances par différents artistes au cours d’une soirée. Ceci peut aussi comprendre une performance présentée dans le cadre d’une conférence, un symposium ou une foire d’art. La redevance équivaut au tarif pour une œuvre unique propre au diffuseur.

Dans le cas des performances supplémentaires de la même œuvre au même lieu d’exposition et dans le cadre du même projet, 50 % du tarif pour une œuvre unique s’applique à chaque performance supplémentaire.

Performances d’un collectif d’artistes : ceci comprend un groupe d’au moins deux artistes professionnels ou d’autres collaborateurs travaillant ensemble qui ont collaboré créativement au développement d’une œuvre de performance unique. La redevance qui s’applique pour un collectif d’artistes comprenant deux ou trois membres est le tarif pour une œuvre unique pour chaque collaborateur. Les redevances pour les collectifs d’artistes plus grands doivent être établies en collaboration avec les membres du collectif.

Pour les performances de longue durée, durant laquelle une longue période de temps s’écoule (une performance se déroulant au cours de plusieurs jours ou créneaux de programmation d’un événement), la redevance équivaut au tarif pour une œuvre unique, plus 30 % du tarif pour une œuvre unique pour chaque créneau de programmation ou journée supplémentaires, jusqu’à concurrence du tarif pour une œuvre unique applicable. Par ailleurs, pour des performances permanentes à plus long terme, les tarifs peuvent être négociés et pourraient justifier la redevance pour exposition individuelle ou le tarif pour performance individuelle unique importante, selon les circonstances.

Catégories institutionnelles Performance unique    (Tarif pour œuvre unique    « TOU ») Chaque performance supplémentaire
(50 % du TOU)
Performance unique, collectifs avec 2 ou 3 membres Performance de longue durée à un festival (TOU + 30 % du TOU par jour ou créneau)
International II 3 052 $ 1 526 $ 3 052 $ par personne 3 968 $ / jour
International I 2 036 $ 1 018 $ 2 036 $ par personne 2 647 $ / jour
Catégorie III 679 $ 340 $ 679 $ par personne 883 $ / jour
Catégorie II 554 $ 277 $ 554 $ par personne 720 $ / jour
Catégorie I 415 $ 208 $ 415 $ par personne 540 $ / jour

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.6 • Expositions dans d’autres lieux publics

Ces tarifs s’appliquent seulement pour des expositions dans des lieux dont le mandat ou l’activité principale ne comprend pas l’exposition d’œuvres d’arts visuels ou médiatiques (entreprise ou institution publique, hôtel, restaurant, etc.) et où les œuvres ne sont pas mises en vente.

Pour d’autres redevances et frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions et le barème des honoraires professionnels.

Chaque exposition peut être d’une durée maximale de trois mois. Pour chaque mois supplémentaire, ou chaque partie de celui-ci, 10 % du tarif de base doit être ajouté.

Par artiste, par exposition
Individuelle 479 $
2 artistes 240 $
3 artistes 158 $
4 artistes ou plus 152 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.7 • Exposition d’une reproduction

Cette catégorie s’applique à l’exposition d’une reproduction d’une œuvre originale, et non de l’œuvre elle-même. Ceci exclut les œuvres d’art visuel ou médiatique numériques présentées dans leur format de production original ou dans un format équivalent.

Par oeuvre
Exposition temporaire, durée de moins de trois mois 181 $
Exposition permanente, d’une durée de moins de cinq ans 340 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.8 • Création d’une œuvre en public

Nous ne fournissons pas de lignes directrices pour la production d’œuvres de commande, car ceci devrait demeurer négociable entre l’artiste et le diffuseur. Lorsqu’une œuvre est créée en public, l’organisateur de l’événement doit comprendre dans le montant versé à l’artiste :

  • Les redevances d’exposition applicables.
  • Un honoraire professionnel approprié prenant en considération entre autres, la durée de l’événement, les matériaux, le transport et l’installation. Voir aussi la section 4.

A.1.9 • Projections et présentations d’art médiatique

Cette section s’applique aux projections de film ou de vidéo sur une seule chaîne, ou aux présentations d’œuvres audio. Les projections se déroulent normalement au cours d’une ou deux soirées. Les redevances sont basées sur deux critères : la durée de l’œuvre projetée/présentée et le budget de fonctionnement annuel du diffuseur (inférieur ou supérieur à 100 000 $). Voir la section A.1.0.3 pour les critères afin de déterminer le budget de fonctionnement.

Les redevances pour les projections s’appliquent en dehors du contexte d’une exposition. Dans le contexte d’une exposition, voir la section A.1.1. Ces redevances s’appliquent aux présentations d’œuvres audio en différé, car nous n’avons pas actuellement de recommandations pour les présentations en direct d’œuvres d’art médiatique.

Pour les projections itinérantes, le diffuseur d’origine ainsi que chaque lieu de présentation payent 100 % des frais de projection appropriés, déterminés selon le budget de fonctionnement de chaque lieu de présentation et la portée de la projection concernée (durée de l’œuvre, projection unique ou multiple, etc.). L’artiste est donc payé pour chaque présentation de son œuvre.

Pour l’utilisation d’œuvres d’art médiatique, aux fins éducatives, dans le cas où une institution éducative ferait l’acquisition de copies physiques et d’une licence à long terme d’une œuvre d’art médiatique dans un contexte institutionnel particulier, ou lorsqu’elle fait l’acquisition d’une licence pour la diffusion en continu d’un fichier numérique pour des plates-formes d’apprentissage en ligne, voir la section 2 du barème de diffusion de l’Alliance des arts médiatiques indépendants (AAMI).

A.1.9.1 Projections uniques et présentations audio

Les redevances pour les projections/présentations uniques s’appliquent aux projections uniques d’une seule œuvre.

Durée de l’œuvre Budget de fonctionnement < 100 000 $ Budget de fonctionnement > 100 000 $
< 5 minutes 80 $ 100 $
5 à 15 minutes 110 $ 135 $
15 à 30 minutes 145 $ 180 $
30 à 60 minutes 180 $ 225 $
60 + minutes 215 $ 270 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.9.2 Les redevances pour les projections/présentations répétées

Les redevances pour les projections/présentations répétées s’appliquent aux projections ou aux présentations répétées d’une même œuvre et sont payées chaque fois qu’un organisme la présente dans la même espace de présentation. La redevance est 50 % du tarif pour projection unique.

Les tarifs fixes de redevances pour les projections/présentations répétées s’appliquent à un volume important de projections de la même œuvre par un organisme dans la même espace de présentation, sur une période de trois mois. Dans ce cas, un tarif fixe couvre toutes les projections pour une période maximale de trois mois. Lorsque la projection répétée s’étend sur plus de 3 mois, 5 % de la redevance de base est ajouté par mois supplémentaire ou partie de celui-ci. Cette redevance n’est pas calculée à partir du budget de fonctionnement, mais seulement selon la durée de l’œuvre.

Durée de l’œuvre Budget de fonctionnement < 100 000 $ Budget de fonctionnement > 100 000 $ Tarif fixe
< 5 minutes 40 $/projection 50 $/projection 400 $
5 à 15 minutes 55 $/projection 68 $/projection 500 $
15 à 30 minutes 73 $/projection 90 $/projection 650 $
30 à 60 minutes 90 $/projection 113 $/projection 700 $
60 + minutes 108 $/projection 135 $/projection 750 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.

A.1.9.3 Redevances pour projection/présentation forfaitaire de courts métrages

Les redevances actualisées pour les forfaits de courts métrages sont conçues afin d’encourager la programmation de courts métrages, de vidéos et d’œuvres audio. Les tarifs ci-dessous s’appliquent aux programmes comprenant au moins six œuvres (chacune d’une durée maximale de 30 minutes) par différents artistes au cours d’une seule projection/présentation.

Les forfaits d’œuvres par le même artiste sont considérés comme étant des programmes de rétrospective. Pour les programmes de rétrospective, les tarifs sous la section A.1.9.1 s’appliquent pour chaque œuvre.

Budget de fonctionnement < 100 000 $ Budget de fonctionnement > 100 000 $
Toute durée < 30 min 80 $ 100 $

Voir section A.1.0.1 : Ce qui est couvert par les redevances

Pour les autres redevances et les frais payables aux artistes en arts visuels et médiatiques, voir la catégorie appropriée du barème des redevances concernant les reproductions, le barème des redevances concernant les droits d’exposition et de projection et le barème des honoraires professionnels.

* Ententes particulières négociées dans le cadre des lois sur le statut de l’artiste.

Des redevances minimums obligatoires ont été négociées séparément avec le MBAC et les musées nationaux du Québec en vertu des lois sur le statut de l’artiste.

Veuillez noter que les sociétés de gestion des droits d’auteur comme Droits d’auteur Arts visuels (CARCC) peuvent demander des redevances plus élevées pour leurs artistes affiliés.