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B.1 – B.4 Tarifs minimum de droits d’auteur pour publicité et commercialisation – 2019


B.1 Droits d’exposition — publicité et commercialisation

Cette catégorie s’applique aux expositions qui ont lieu dans le cadre d’une foire commerciale, d’un salon ou d’un congrès n’étant pas principalement voué à la vente des oeuvres en tant que telles. Les taux s’appliquent autant aux œuvres originales qu’aux reproductions.

Taille – Pour toute portion de mètre carré supplémentaire, il faut ajouter le tarif du mètre carré.

Ces tarifs comprennent les droits d’exposition et de reproduction dans le cadre d’une exposition pouvant durer jusqu’à six mois.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Original ou reproduction jusqu’à 1 m2543
Par mètre carré supplémentaire217

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2 Reproductions audiovisuelles – publicité et commercialisation

B.2.1 Bandes annonce (cinéma, télévision)

Les taux correspondent à une licence d’une durée d’un an. Si on utilise les bandes annonce pendant un mois ou moins, le tarif correspond à 25 % du montant inscrit. Les tarifs sont établis en fonction de la durée de la représentation de l’image à l’écran. Les tarifs demeurent les mêmes que l’image soit fixe ou en mouvement.

Les organismes culturels sans but lucratif bénéficient d’un rabais de 50 %.

La licence couvre les utilisations dans toutes les langues, pour tous les auditoires, y compris à des fins personnelles et dans les cas de transmission à distance.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.1.1 Reproductions pour lesquelles l’œuvre joue un rôle central dans une annonce ou une publicité

 Durée de la représentation à l’écran
15 secondes
30 secondes
60 secondes
Local 3088
6179
9267
National 6179
12356
18535
Amérique du Nord 18535
37067
55602
Monde entier 24711
49424
74136

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.2.1.2 Reproductions pour lesquelles l’œuvre constitue un élément isolé dans une annonce ou une publicité

 Premier plan / Occupe une part importante de l’image
Arrière-plan / Utilisée comme décor
Canada, par seconde1514
604
Amérique du Nord, par seconde2274
909
Monde entier, par seconde3030
1214

B.2.2 Projections et murs d’images

Ces tarifs s’appliquent aux projections ou aux murs d’images présentés dans un cadre promotionnel ou de relations publiques.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.2.2.1 Images fixes

Les tarifs portant sur des périodes plus longues s’appliquent à un même programme se répétant au cours de la période visée.

Nombre d’œuvres Projection unique
3 mois
Un an
1 à 4 diapositives, par œuvre 51
79
117
5 à 12 diapositives, par œuvre 44
70
98
13 à 24 diapositives, par œuvre 35
49
76
25 à 49 diapositives, par œuvre 27
40
57
50 diapositives ou plus, par œuvre 20
27
38

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3 Reproductions numériques et électroniques-publicité et commercialisation

B.3.1 Internet

Toute utilisation d’une oeuvre d’art sur Internet est considérée comme une publicité si cette utilisation ne vise pas principalement la promotion de l’oeuvre en tant que telle, de l’artiste, ou d’une collection ou d’une exposition dont l’oeuvre fait partie. Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.3.1.1 Internet –Images en mouvement

Si un extrait est utilisé sur la page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Lorsqu’on utilise l’oeuvre pour une période supérieure à trois mois, chaque portion de mois compte pour un mois entier. Les licences sont émises pour couvrir une période maximale d’un an. Après un an, il faut émettre une nouvelle licence.

 Organisme sans but lucratifOrganisme à but lucratif
1 mois
3 mois
Chaque mois suppl.
1 mois
3 mois
Chaque mois suppl.
Extrait, 10 secondes et moins66,59
194,55
12,48
133,17
397,43
27,05
Chaque seconde additionnelle23,93
23,93
4,16
27,05
27,05
4,16

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.3.1.2 Internet – Images fixes

Si l’image utilisée apparaît sur une page d’ouverture, le tarif ci-dessous est doublé. Le « nombre d’oeuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des oeuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’oeuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs. Si on utilise la même image plus d’une fois sur un même site, le tarif pour chaque utilisation supplémentaire correspond à 20 % du tarif applicable.

Nombre d’œuvres (par œuvre)Organisme sans but lucratifOrganisme à but lucratif
1 mois
Année
1 mois
Année
Jusqu’à 1057,22
226,81
114,44
454,65
11 à 5045,78
191,43
96,76
387,03
51 à 10043,70
173,75
88,43
351,66
101 à 50035,37
141,49
71,79
281,95
501 à 100027,05
103,00
52,02
210,16
Plus de 100023,93
89,47
43,70
176,87

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4 Reproductions pour imprimés – publicité et commercialisation

B.4.1 – Livres et catalogues

Se référer à la Section 2, A.4.1

B.4.2 Magazines, revues, périodiques, journaux

B.4.2.1 Publicité d’exposition

Dans le cas d’une exposition pour laquelle le tarif minimum CARFAC-RAAV a été, un tarif spécial est accordé pour les reproductions servant à la promotion de l’exposition. Le tarif de 26 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement s’applique, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques.

Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produits pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Lorsqu’il y a utilisation de reproductions dans un catalogue mis en vente ou pour les campagnes de publicité extérieure, les tarifs réguliers s’appliquent.

B.4.2.2 Toute autre publicité

Si une image apparaît sur la couverture d’un des cahiers d’un journal, le tarif du plat verso (dos) s’applique.

Si l’image en couverture correspond à moins du tiers de la page, le tarif plein page s’applique. La taille de l’image est déterminée en fonction de la taille de l’annonce par rapport à la pleine page.

Si on utilise l’image sur plusieurs supports différents, on calcule la taille de l’image en fonction de la taille moyenne des supports. On peut combiner les tirages de différentes publications afin de déterminer la catégorie tarifaire pour une seule annonce. Les insertions multiples bénéficient des réductions suivantes :

 Réduction
2e insertion58%
3e insertion70%
4e et 5e insertion81%
6e insertion et toute insertion supplémentaire87%

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 % sur les tarifs ci-dessous.

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1k
1,001 à 3k
3,001 à 10k
10,001 à 20k
20,001 à 50k
50,001 à 100k
100,001 à 200k
200,001 à 500k
500,001 à 1M
Jusqu’à 1/16 page et vignette82
122
183
272
411
623
930
1400
2105
Jusqu’à 1/8 page104
149
228
340
514
776
1165
1752
2630
Jusqu’à ¼ page128
185
282
422
639
634
1444
2171
3262
Jusqu’à ½ page162
232
355
531
804
1214
1814
2731
4102
Jusqu’à pleine page203
292
445
667
1009
1525
2280
3430
5154
Plat verso (dos)272
395
599
898
1360
2053
3071
4620
6945
Couverture343
496
753
1129
1709
2581
3863
5812
8734

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3 Cartes, cartes postales, invitations, cartes de souhaits, etc – publicité et commercialisation

Ces tarifs s’appliquent aux articles utilisés dans la publicité et aux articles qui présentent le nom d’un établissement, d’une institution ou d’une organisation, à l’exclusion des annonces d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés.

Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.3.1 Cartes, etc. – pour distribution gratuite

Les taux ci-dessous correspondent au taux par carte, payable à l’avance sur la totalité du tirage.

 Volume du tirage
Jusqu’à 5000 cartes
5001 à 9000 cartes
Plus de 9000 cartes
Organisme sans but lucratif0,26
0,23
0,19
Tous les autres0,42
0,42
0,42

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.3.2 Cartes, etc. mises en vente

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance. Les droits minimaux sont de 600 $.

B.4.4 Brochures, feuillets, dépliants, publipostages, circulaires, prospectus -publicité et commercialisation

Si la représentation de l’oeuvre apparaît dans l’entête, le tarif est doublé. Il est possible de négocier un tarif annuel pour une utilisation de ce type. Si on utilise plus d’une reproduction sur la couverture, le tarif pleine page s’applique à chaque image. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux tarifs indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs doublent. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50% s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.4.1 Brochures, etc. – pour organismes sans but lucratif à vocation culturelle ou éducative

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1k
1,001 à 3k
3,001 à 10k
10,001 à 20k
20,001 à 50k
50,001 à 100k
100,001 à 200k
200,001 à 500k
500,001 à 1M
Jusqu’à 1/8 de page48
75
108
137
157
186
248
465
Négociable
Jusqu’à ¼ de page65
95
144
183
207
248
330
719
Négociable
Jusqu’à ½ de page79
120
183
226
255
308
407
898
Négociable
Jusqu’à pleine page98
147
226
310
352
420
559
1123
Négociable
Plat verso (dos)173
248
384
573
846
1232
1639
1914
Négociable
Couverture121
174
271
402
465
559
745
1336
Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.4.2 Brochures, etc. – pour entreprises privées à but lucratif

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1k
1,001 à 3k
3,001 à 10k
10,001 à 20k
20,001 à 50k
50,001 à 100k
100,001 à 200k
200,001 à 500k
500,001 à 1M
Jusqu’à 1/8 page97
147
216
274
313
372
494
930
Négociable
Jusqu’à ¼ page128
188
287
362
411
494
658
1442
Négociable
Jusqu’à ½ page160
234
362
450
509
614
818
1799
Négociable
Jusqu’à pleine page198
292
450
618
701
840
1117
2246
Négociable
Plat verso (dos)345
494
768
1142
1696
2464
3280
3825
Négociable
Couverture236
350
540
802
930
1117
1492
2669
Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5 Affiches, panneaux, présentoirs – publicité et commercialisation

La taille est calculée en fonction des dimensions de la support sur laquelle la reproduction apparaît. Une licence porte sur une seule campagne d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. En ce qui a trait aux panneaux installés de façon permanente, les taux applicables sont doublés.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.5.1 Affiches, etc. – distribués gratuitement

B.4.5.1.1 Affiches, etc. – présentation ailleurs que dans des espaces publicitaires loués
Taille de la reproductionVolume du tirage
Jusqu’à 250
251 à 500
501 à 1000
1001 à 5000
5001 à 10 000
Plus de 10 000 jusqu’à 25 000
Plus de 25 000
Jusqu’à 600 cm2295
548
623
713
934
1216
1583
Plus de 600 cm2 , jusqu’à 2400 cm2378
695
792
905
1184
1542
2015
Plus de 2400 cm2, jusqu’à 4 000 cm2477
878
999
1137
1493
1945
2539
Plus de 4 000 cm2, jusqu’à 8 000 cm2651
1207
1369
1566
2055
2676
3492
Plus de 8 000 cm2, jusqu’à 24 000 cm2889
1646
1868
2136
2803
3649
4756
Plus de 24 000 cm2,jusqu’à 60 000 cm21150
2128
2380
2761
3626
4715
6155
Plus de 60 000 cm21497
2772
3145
3594
4715
6140
8010

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.1.2 Affiches, etc. – présentation dans un espace publicitaire loué

Les espaces publicitaires loués comprennent les panneaux publicitaires dans le métro, les panneaux réclames, les espaces publicitaires dans les toilettes publiques, les bandeaux et bannières publicitaires, etc.

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

Type de présentation, taille approximativeNombre d’exemplaires
100
200
400
1000
5000
Rural, sans limite
Métropolitain, sans limite
Extérieurs de véhicules, environ 120 x 160 cmx
x
x
4941
24708
x
x
Abribus, environ 120 x 176 cm2140
x
x
19769
x
x
x
Stations de métro, environ 400 x 300 cm13014
18120
28004
x
x
x
x
Panneaux réclames, environ 400 x 300 cmx
x
x
x
x
8235
18120

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.1.3 Autres affichages publics

Les tarifs indiqués se rapportent aux campagnes de publicité d’une durée pouvant aller jusqu’à 12 semaines.

 Nombre d’exemplaires
Jusqu’à 10 exemplaires
11 à 250 exemplaires
251 à 500 exemplaires
501 à 1000 exemplaires
1001 à 5000 exemplaires
Jusqu’à 4800 cm22025
3040
4313
5064
6767
Jusqu’à 9600 cm23161
4743
6731
7904
10556
Jusqu’à 21600 cm24356
6535
9280
10890
14552
Jusqu’à 46800 cm25919
8875
12600
14791
19762
Jusqu’à 72000 cm28064
12095
17177
20164
26935
Jusqu’à 120000 cm210942
16413
23304
27354
36544
Plus de 120000 cm214893
22342
31721
37230
49738

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.5.2 Affiches, etc. – mis en vente ou en location

La taille de l’œuvre est calculée en fonction des dimensions de la surface sur laquelle la reproduction apparaît. Les licences sont émises à des fins d’utilisation au Canada aux taux indiqués ci-dessous. En ce qui a trait aux droits internationaux, les tarifs sont doublés. Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance, ou est calculé suivant le barème ci-dessous :

Taille de la reproductionVolume du tirage
Jusqu’à 250
De 251 à 500
De 501 à 1000
De 1 001 à 5 000
De 5 001 à 10 000
De 10 001 à 25 000
Plus de 25 000
Jusqu’à 600 cm2445
822
934
1070
1401
1823
2379
Plus de 600, jusqu’à 2400 cm2566
1046
1184
1358
1777
2318
3023
Plus de 2400, jusqu’à 4000 cm2713
1318
1493
1707
2243
2917
3808
Plus de 4000, jusqu’à 8000 cm2979
1809
2055
2348
3083
4012
5234
Plus de 8 000, jusqu’à 24 000 cm21333
2469
2803
3203
4205
5471
7141
Plus de 24 000, jusqu’à 60 000 cm21726
3193
3626
4141
5438
7075
9233

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois sur la couverture et sur une page à l’intérieur de la publication, le tarif de la reproduction à l’intérieur est réduit de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent aux licences d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; Quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique. Les organismes à but non lucratif bénéficient d’une réduction de 50%.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.6.1 Calendriers et agendas pour distribution gratuite

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 Volume du tirage
Jusqu’à 1
De 1 001 à 3k
De 3 001 à 10k
De 10 001 à 20k
De 20 001 à 50k
De 50 001 à 100k
Plus de 100k jusqu’à 250k
Plus de 250k, jusqu’à 500k
Intérieur
243
361
545
828
1225
1846
2729
6088
Couverture
336
497
753
1141
1692
2546
3764
8402

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

B.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres d’un seul artiste, le tarif correspond à 15 % du prix de détail sur la totalité du tirage, payable à l’avance.

Quand le calendrier ou l’agenda contient la reproduction d’œuvres de plus d’un artiste, on détermine le tarif en divisant le montant correspondant à 15 % du prix de détail du tirage par le nombre d’images (afin d’obtenir un tarif par image), et en multipliant celui-ci par le nombre d’œuvres des artistes. Le montant total payé à tous les artistes participants ne doit pas être inférieur à 15 % du prix de détail du tirage.

B.4.7 Objets promotionnels comportant une reproduction

Cette catégorie regroupe des articles tels que les puzzles, la poterie, les T-shirts ou les objets souvenirs, utilisés à des fins de publicité ou de promotion. Les objets publicitaires sont ceux qui soulignent, en même temps qu’une image d’une œuvre, le nom d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation, et non celui de l’artiste. Dans certains cas, les droits liés à des projets d’édition commerciale peuvent prendre la forme d’une avance à laquelle s’ajoute un pourcentage des recettes de la vente.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

B.4.7.1 Objets promotionnels distribués gratuitement

Le barème des tarifs indiqué en B.4.5 s’applique.

B.4.7.2 Objets promotionnels mis en vente

Le tarif correspond à la fraction de 15 % du prix de détail de la totalité du tirage de la production, payable à l’avance.

B.4.8 Emballages

Les organismes sans but lucratif bénéficient d’une réduction de 50 %. Les tarifs indiqués s’appliquent à des licences émises à des fins d’utilisation au Canada. En ce qui a trait aux droits internationaux, le tarif est doublé; quant aux tarifs en Amérique du Nord, une majoration de 50 % s’applique.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

B.4.8.1 Emballages de produits audiovisuels, numériques ou autres produits

 Volume du tirage
Jusqu’à 1 000
De 1 001 à 5 000
De 5001 à 10 000De 10 001 à 50 000De 50 001 à 250 000Plus de 250 000
Plat verso (dos)404
573
1052
1320
3812
Négociable
Couverture862
1142
2288
2860
7628
Négociable
Double couverture1070
1371
2860
3547
9609
Négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.