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A.2 – A.4 Droits de reproduction non-commerciaux 2019


A.2 – A.4 Droits de reproduction – non commerciaux, non publicitaires

Les droits présentés dans cette section s’appliquent généralement aux reproductions non commerciales et non publicitaires, qui sont présentées comme des oeuvres d’art sans lien avec un produit ou une institution. Voir la Section 3 pour obtenir des renseignements sur les droits commerciaux et publicitaires.

Une licence permet à l’utilisateur de reproduire ou d’utiliser une œuvre de façon spécifique. La propriété d’une œuvre n’implique pas de transfert du droit d’auteur; l’artiste conserve celui-ci à moins d’une disposition contraire établie dans une entente.

Les droits moraux empêchent l’utilisation non approuvée par l’artiste d’une œuvre en association avec un produit ou une cause; ils empêchent toute modification ou déformation de l’œuvre (notamment la surimpression et le recadrage); ils exigent que le nom de l’auteur soit mentionné chaque fois que son œuvre est reproduite.

Les tarifs mentionnés ci-dessous ne s’appliquent qu’aux droits d’auteur et ne comprennent pas les frais de reproduction, de location, d’expédition ou d’assurances, entre autres.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


A.2 Reproduction audiovisuelle

A.2.1 Reproduction dans le cadre d’une œuvre cinématographique

Un document cinématographique peut être une œuvre de fiction, une œuvre d’art ou un documentaire réalisé sur support filmique, vidéographique, numérique ou autre. Les œuvres créées à l’origine sur support filmique demeurent classées comme telles, même si l’image est transférée sur support vidéographique ou numérique. Cette catégorie englobe toutes les productions destinées à la diffusion.

A.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

Ces licences sont valables pour une diffusion locale ou régionale. Pour une diffusion nationale ou internationale, le tarif est doublé. Elles comprennent toutes les langues et tous les types de distribution (projection, diffusion, vente de vidéos, etc.). Dans le cas d’une production à grand déploiement, le tarif peut être multiplié par trois.

Le tarif de base est calculé pour une durée de 5 ans. Pour une durée de 10 ans, multipliez-le par 1,5; pour une exploitation de 25 ans, multipliez-le par 2,5.
Si les œuvres sont utilisées dans le cadre d’un documentaire sur un artiste, les tarifs suivants s’appliquent, mais la durée de la licence est prolongée à perpétuité.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Dans le cas de projets spéciaux où plusieurs œuvres d’un même artiste sont utilisées, un montant forfaitaire de 300 $ pourra être offert à l’artiste.

Dans le cas d’un projet culturel ou éducatif réalisé par un organisme à but non lucratif, on peut accorder un rabais de 50 %, ou les conditions sont négociables.

Ces tarifs ne couvrent pas l’utilisation de l’œuvre dans le cadre de la promotion du projet. Pour ces utilisations, se référer aux tarifs commerciaux.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.2.1.1 Reproduction d’une image fixe dans une œuvre cinématographique

Nombre d’œuvres L’œuvre est utilisée comme décor à l’arrière-plan ou comme accessoire (par œuvre)L’œuvre est présentée ou utilisée comme un personnage (par œuvre)L’œuvre joue un rôle essentiel (par œuvre)
1 à 4234
584
819
5 à 14172
468
652
15-29 147
398
557
30-49 119
320
449
50+ 103
281
392

A.2.1.2 Œuvre utilisée dans une série télévisée

Nombre d’épisodesTarif par œuvre
2-4Tarif de base et plus
5-92 x tarif de base et plus
10-503 x tarif de base et plus
Plus de 505 x tarif de base et plus

A.2.1.3 Reproduction d’une image en mouvement dans une œuvre cinématographique

Les tarifs suivants sont calculés pour une période de 10 ans. Les licences comprennent tous les territoires, toutes les langues et tous les types de distribution.

Les droits sont déterminés par œuvre. Dans le cas d’une licence comprenant plusieurs extraits d’une même œuvre dans le même projet, on calcule le tarif en fonction de la durée totale.

Les droits ne couvrent pas l’utilisation à des fins promotionnelles. Dans le cas des articles promotionnels (affiches, tee-shirts, publicité, etc.), les tarifs de reproduction à des fins commerciales s’appliquent.

DuréeBudget de réalisation du film ou du document
Jusqu’à 20 000 $Jusqu’à 50 000 $Jusqu’à 100 000 $Jusqu’à 500 000 $Jusqu’à 5 M$Plus de 5 M$
Extrait de 5 secondes ou moins117
133
203
266
400
720
Chaque seconde supplémentaire8
16
19
19
19
19

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.2.2 Projection publique (diapositives, film et vidéo)

L’obtention de licences est obligatoire pour la projection publique de reproduction d’œuvres originales sous forme de diapositives, de transparents et de supports numériques ou semblables. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux œuvres originales conçues sous forme de projection.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes ne sont pas comprises.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.2.2.1 Projection d’une image fixe

Le tarif par image qui figure ci-dessous ne s’applique qu’à l’attribution de licences de droit d’auteur; il ne comprend pas le coût du matériel ou des achats de diapositives ou autres supports de reproduction.

Le« nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

TarifsNombre d’images sous licence (diapositives, etc.)
1 à 45 à 1213-2425-4950-99100 ou plus
Projection unique (par image)16,30
14,94
10,19
8,83
5,43
4,06
Projection répétée,
sur 3 mois ou moins (par image)
25,79
21,71
16,30
13,59
8,83
7,48
Projection répétée,
sur un an (par image)
36,65
28,51
21,71
18,99
11,54
8,83
Projection répétée,
par mois supplémentaire (par image)
1,30
1,03
0,78
0,67
0,40
0,34

A.2.2.2 Projection d’œuvre d’art électronique, vidéo ou cinématographique

Ces tarifs s’appliquent à la présentation en public de vidéos, de films ou d’œuvres d’art électroniques, en dehors du contexte d’une exposition (notamment dans le cadre d’une conférence). En ce qui concerne l’inclusion d’œuvres dans une vidéo, un film ou une œuvre électronique d’art dans le cadre d’une exposition publique, voir la section 1 du barème des tarifs concernant les droits d’exposition.

Veuillez noter que si l’œuvre est obtenue par l’intermédiaire d’une maison de distribution, l’entente de distribution pourra prévoir le versement de redevances par la maison de distribution.

Les festivals de films doivent élaborer des politiques relatives au paiement de ces droits. Dans le cadre de leurs activités, ils devront choisir de payer pour la projection soit les droits d’exposition, conformément à la section 1, soient les tarifs recommandés ci-dessous. L’option des droits d’exposition permet de verser les mêmes droits à tous les participants. Les tarifs suivants sont établis en fonction de la fréquence des présentations (uniques ou répétées) et de la durée de l’œuvre.

Lorsque la projection répétée s’étend sur plus de 3 mois, on ajoute 5 % du tarif de base par mois supplémentaire (toute portion de mois équivaut à un mois complet).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Grille de tarifs :

 Œuvres d’une durée de 15 minutes ou moins Œuvres d’une durée de 30 minutes ou moins Œuvres d’une durée de 90 minutes ou moins
Projection unique 130
192
262
Projection répétée (3 mois ou moins) 519
640
772

A.2.3 Reproductions sous forme de diapositive ou de photographie

Est comprise dans cette catégorie la reproduction d’une œuvre, sous forme de diapositive ou de photo, qui est exclusivement destinée à la vente pour usage privé (ce qui comprend notamment la consultation dans une bibliothèque ou des archives).

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation publique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.2.1.

Dans le cas de l’achat de ces reproductions à des fins de présentation sur support télévisuel, vidéo ou filmique, appliquez les tarifs indiqués en A.2.1.1, A.2.1.2 ou A.2.1.3.

Les taxes ne sont pas comprises.

A.2.3.1 Reproductions offertes en vente pour usage privé

Nombre de copies de la même œuvre1 à 5
6 à 20
21-50
51-100
101-250
Plus de 250
Tarif par œuvre 25
34
67
137
255
594

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3 Reproductions numériques ou électroniques

Promotion d’une exposition ou d’une activité consacrée à la présentation d’une œuvre d’art visuel

Dans le cas d’une exposition pour laquelle la redevance minimum recommandée dans la grille RAAV-CARFAC a été versée à l’artiste un tarif spécial général peut être accordé pour les reproductions qui servent à la promotion de l’exposition.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Tarif spécial général :

Le tarif de 25 $ par œuvre et par support, avec chaque troisième utilisation accordée gratuitement est suggéré, peu importe le volume de l’édition ou le format de la reproduction, pour les utilisations suivantes : invitation, invitation numérique, site internet, brochures ou dépliants gratuits, utilisations dans les médias sociaux, affiches, publicités dans les journaux et périodiques. Lorsque trois outils promotionnels comportant la reproduction d’une œuvre sont produites pour la même exposition, la troisième utilisation est accordée gratuitement. Cette réduction ne s’applique pas dans le cas d’un catalogue mis en vente ou pour les bannières extérieures ; les tarifs réguliers s’appliquent pour ces types d’utilisation.

Tarifs spécifiques et conditions s’y rattachant :

A- Musée des beaux-arts du Canada – MBAC
  • La redevance minimale de 25$ s’applique à chaque utilisation promotionnelle de l’exposition. La durée de la licence pour les utilisations Internet inclue les deux mois précédant et le mois suivant l’exposition.
  • Les utilisations permises incluent : billets, dépliants, invitations, encarts publicitaires, pochettes de presse, publicités, site internet et magazine en ligne du MBAC, les réseaux sociaux, les panneaux d’indication, les bannières, affiches et présentations publiques.
  • Les utilisations non-permises incluent : les catalogues, la base de donnée internet, les utilisations commerciales et tout autre utilisation non reliée à la promotion de l’exposition.

L’accord-cadre est d’une durée de 3 ans à compter du 1 avril 2015.

Un accroissement annuel de 1,5% des redevances et honoraires s’applique à compter de 2016.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.

B- Musées nationaux du Québec : BNBAQ, MACM, MBAM, MCQ

Ces musées sont le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la civilisation du Québec.

Lorsque ces musées paient les redevances minimales pour droits d’exposition recommandées par RAAV et CARFAC pour l’année en cours, ils peuvent bénéficier de l’un ou l’autre des quatre forfaits d’utilisations préétablis. Les utilisations, régulières ou numériques, inclues dans l’entente doivent être liées à la promotion de l’exposition sauf dans le cas des catalogues.

Nom du ForfaitDescriptionPrix par image
Forfait 1 – Minimum1 type d’utilisation régulière ou numérique, image fixes ou en mouvement22
Forfait 2 – De base3 types d’utilisations régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement71
Forfait 3 – Intermédiaire5 types d’utilisations régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement109
Forfait 4 – Tout inclusTous types d’utilisations régulières ou numériques, images fixes ou en mouvement219

Conditions liées aux forfaits:

  • Utilisations autant de fois que nécessaire durant l’exposition.
  • Pour la promotion sur l’internet : 1 an avant en plus de la durée de l’exposition.
  • Incluent la base de données en ligne et l’archivage pour une durée de 10 ans.
  • Dans le cas des bannières: 2 bannières sont incluses dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC.
  • Dans le cas des cartes d’invitation imprimées : un tirage maximal de 2000 cartes est inclus dans les forfaits. Les autres doivent être rémunérées selon les tarifs recommandés dans la grille RAAV-CARFAC.
  • La durée de l’entente avec les 4 musées : 5 ans (à compter de juin 2016).
  • Un accroissement annuel de 3% s’applique à compter de 2017.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par cette entente.


A.3.1 Internet

Ces tarifs sont valables pour la reproduction numérique d’une œuvre se trouvant dans Internet, considérée comme étant une publication électronique. En ce qui concerne les expositions d’œuvres d’art conçues pour Internet, veuillez consulter le barème des tarifs se rapportant aux expositions.

Étant donné le caractère planétaire de l’Internet, l’étendue géographique des droits accordés par les licences est le monde entier.

Sont précisés dans les licences les paramètres de numérisation et de publication électronique (c.-à-d. le maximum de points par pouce (ppp) et les protections contre un téléchargement non autorisé). À l’expiration de la licence, l’image doit être retirée de la base de données.

Les tarifs ci-dessous sont valables pour des utilisations non commerciales et non publicitaires, c’est-à-dire que le but principal du diffuseur consiste en la promotion de l’oeuvre ou de l’artiste (société de gestion collective, musées, centres d’artistes). Pour tout autre type d’utilisation sur Internet, voir les tarifs commerciaux dans la section B.3.1.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.1 Images en mouvement sur Internet

Sont compris dans cette catégorie les vidéos, les films, les documents interactifs et les oeuvres sonores.

On double le tarif si l’extrait apparaît sur une page d’accueil.

Les licences sont délivrées pour une durée maximale d’un an. Il est possible de négocier des licences d’un durée plus longue.

Il faudra prévoir des droits d’exposition si l’œuvre fait partie d’une exposition en ligne. Voir les droits d’exposition en section 1.

Le tarif est de 250 $ par œuvre dans le cas de l’inclusion d’œuvres sonores, de vidéos ou de films non interactifs à des archives ou des projets à long terme; la licence est valide pour une période de cinq ans.

Le tarif est de 250 $ par œuvre et par an dans le cas de l’inclusion d’œuvres interactives à des archives ou des projets à long terme.

 Organisme sans but lucratif et à vocation culturelleOrganisme à but lucratif
1 mois
3 mois
Chaque mois suppl.
1 mois
3 mois
Chaque mois suppl.
Extrait de 10 secondes ou moins34
99
6
67
195
12
Chaque seconde supplémentaire16
16
3
20
20
3

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles établies par ces ententes.

A.3.1.2 Images fixes sur internet

Ces tarifs sont valables pour un usage non commercial et non publicitaire effectué par des OSBL ayant un mandat culturel. Tous les autres organismes doivent payer les droits indiqués à la section 3 du barème, en B.3.1.2.

Le tarif pour la promotion d’une exposition est de 25 $ par image et par support pour toute la durée de cette exposition, si les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les tarifs de base sont réduits de 50 % pour les œuvres publiées dans un réseau intranet ou un site Internet à accès limité (par exemple, réservé aux abonnés avec mot de passe).

La licence sera prolongée à une durée de cinq ans, au tarif prévu pour un an (voir la section A.3.1.2. ci-dessous), dans le cas des œuvres figurant dans un catalogue d’une collection, des archives en ligne, des bases de données (pourvu que ces utilisations se limitent à la simple identification de l’œuvre, sans s’attarder sur son interprétation) et des publications de type PDF.

Si une œuvre est utilisée plusieurs fois dans un même site, on ajoute 20 % du tarif en vigueur pour chaque utilisation supplémentaire.

On applique le double du tarif de base aux œuvres publiées sur la page d’accueil du site.

Si la licence est prolongée au-delà d’un an, les droits pourront être établis au prorata pour les mois ou les années subséquents.

On peut délivrer une licence dont la durée dépasse un an, si tous les droits sont payés d’avance ou si un calendrier des paiements annuel est négocié.

En matière de sécurité des images publiées sur Internet, les licences devraient imposer une résolution d’image de 72 ppp, l’ajout de filigranes numériques sur les images, si possible, et l’affichage à proximité de l’image d’un avis concernant le droit d’auteur.

Les tarifs suivants sont valables pour les expositions en ligne d’images fixes, d’illustrations de textes non publicitaires ou autres projets qui offrent une interprétation de l’oeuvre.

Images fixes sur internet

Nombre d’œuvres
Durée de la licence
1 mois
1 an
1-928,43
113,67
10-4924,30
97,20
50-9921,86
87,34
100-49917,70
70,87
500-99913,18
52,74
1000-200011,15
44,46
2001-30009,07
36,28
3001-40008,05
32,10
4001-50007,40
29,66
5001-60007,06
28,79
6001-70006,97
28,00
7001-80006,86
27,19
8001-90006,70
26,77
9001 ou plus6,58
26,32

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les tarifs sont réduits de 50 % dans le cas d’utilisations à des fins pédagogiques.

Dans certains cas, des redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme de paiement anticipé payable à la signature du contrat, et peuvent comporter un pourcentage sur les profits de vente.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

Cédérom, DVD ou autre support numérique distribué au public pour usage privé

Nombre d’œuvres (par œuvre)Nombre de cédéroms, DVD, etc. produits
Jusqu’à 500
501 – 1K
1,001 – 3K
3,001 – 10K
10,001 – 20K
20,001 – 50K
50,001 – 100K
Plus de 100K
1 à 992
130
184
255
357
500
699
980
10-4976
103
147
207
285
401
560
784
50-9958
86
119
166
231
325
455
638
100 et plus45
67
92
127
177
251
351
488

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.2.2 Cédérom, DVD ou autre support numérique (y compris les bases de données) pour usage public

Un centre d’interprétation dans un musée ou autre organisme culturel est un bon exemple d’usage public. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux. Les licences délivrées sont valides pour un an et doivent être renouvelées annuellement.

Le « nombre d’œuvres » désigne généralement le nombre d’images faisant l’objet d’une licence. Dans le cas d’une licence portant sur des œuvres de plusieurs artistes, « le nombre d’œuvres » désigne le nombre d’images provenant de chacun des artistes, aux fins du calcul des tarifs.

Les taxes s’appliquent en sus des redevances.

 Nombre de cédéroms, DVD, etc. produits
1-50
51 ou plus
1-9 œuvres133
168
10-49 œuvres104
133
50-99 œuvres86
105
100 et plus71
87

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.


A.3.3 Utilisations numériques dans les musées et institutions du même type

A.3.3.1 Banques d’images

Cette section se rapporte aux banques d’images qui sont accessibles sur les sites Internet ou microsites des institutions culturelles ou éducatives sans but lucratif pour fins de diffusion des œuvres artistiques des collections nationales ou régionales.

Les conditions d’utilisation peuvent avoir été convenues entre le musée et l’artiste au moment de l’achat.

En l’absence d’un tel accord, les taux recommandés sont les suivants: 10,40 $ par œuvre par année. Si plus de 5 œuvres du même artiste sont mises en ligne le taux de 5,20 $ par œuvre par an est recommandé.

S’il y a lieu, la numérisation des œuvres est incluse.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.2 Applications mobiles et autres dérivés

Applications mobiles et autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique, soit dans le musée ou encore pour téléchargement à usage privé.

La redevance est de 46,82 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 93,64$ par œuvre par an.

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 41,621 $ par travail par an

La numérisation d’oeuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.3 Bornes, installations interactives, média-guides

Bornes télématiques, installations interactives, média-quides et d’autres dérivés impliquant une numérisation pour fin de communication publique au sein d’un musée ou d’une institution.

La redevance est de 31,21 $ par œuvre par an. Si l’œuvre est au premier plan: 62,42 $ par œuvre par an.

Si plus de 20 œuvres de différents artistes: 26,01 $ par œuvre par an.

La numérisation des œuvres est incluse.

Sans limite pour le nombre de médias.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.4 Site internet d’un musée

Affichage d’image sur le site Internet d’un musée ou d’une institution de diffusion – plusieurs sections possibles simultanément.

La redevance est de 46,82 $ par oeuvre par an. Si l’oeuvre est au premier plan: 93,64 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 41,62 $ par œuvre par an.

La numérisation et l’archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.5 Expositions virtuelles

Cette section traite des expositions virtuelles avec commissaire, solo ou de groupes.

La redevance est de 46,82 $ par oeuvre par an. Si l’oeuvre est au premier plan: 93,64 $ par œuvre par an

Si plus de 50 œuvres de différents artistes: 41,62 $ par œuvre par an.

La numérisation et l’archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.6 Médias sociaux

Affichage d’image dans les médias sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+, Instagram, Pinterest, Linkedin, Snapchat, etc.

La redevance est de 12,48 $ par oeuvre, par mois, par média.

La numérisation et l’archivage des œuvres sont inclus.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.7 Infolettre, Intranet, journal interne, blog, etc.

Lettre d’information, intranet, bulletin interne, blog, commentaires ou nouvelles, communiqué de presse qui peut être utilisé sur place et archivée après un court délai.

La redevance est de 12,48 $ par œuvre, par affichage ou par diffusion.

Sans limite pour le nombre de destinataires.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.8 Publications numériques

Cette section traite des catalogues, magazines, livres publiés et vendus en ligne ou distribués en ligne gratuitement.

A.3.3.8.1 Publications numériques distribuées gratuitement

Si les téléchargements sont comptabilisés:

  • La redevance pour une reproduction à l’intérieur est de 36,41 $ par œuvre.
  • La redevance pour une reproduction en couverture est de 124,85 $ par œuvre.
  • Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Si les téléchargements ne sont pas comptés:

  • La redevance pour une reproduction à l’intérieur est de 41,62 $ par œuvre.
  • La redevance pour une reproduction en couverture est de 166,40 $ par œuvre.
  • Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.3.3.8.2 Publications numériques mises en vente

La redevance pour une reproduction à l’intérieur est de 72,83 $ par œuvre.

La redevance pour une reproduction de couverture est de 291,31 $ par œuvre.

Une nouvelle licence est requise au-delà de 1 000 téléchargements.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus.


A.4 Reproductions imprimées

Cette section concerne les utilisations non publicitaires. Pour les utilisations commerciales et publicitaires voir la Section B.4. Les utilisations non publicitaires comprennent les objets à effigie de l’œuvre faisant la promotion de l’œuvre proprement dite, de l’artiste ou de l’exposition qui présente l’œuvre. Pour les autres objets promotionnels (comme les brochures promotionnelles d’un musée), le barème des tarifs publicitaires s’applique.

Pour les annonces publiques d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés, le tarif est de 25 $ par image et par support; toute troisième utilisation est gratuite.

De plus, pourvu que la redevance minimum de droit d’exposition affichée dans la Grille RAAV-CARFAC ait été versée à l’artiste, des tarifs et conditions spécifiques ont été négociés par CARFAC et le RAAV pour le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) et pour les quatre musées nationaux du Québec : le Musée National des beaux-arts du Québec (MNBAQ), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM), le Musée d’art contemporain de Montréal (MACM) et le Musée de la civilisation du Québec (MCQ).

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Les taxes s’ajoutent aux redevances.

A.4.1 Livres et catalogues

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, quel que soit son format.

Si l’on réutilise dans un même ouvrage une œuvre déjà publiée sur une autre page ou en couverture, la seconde insertion est à 50 % du tarif en vigueur; la troisième insertion et les insertions subséquentes sont à 33 % du tarif en vigueur.

Si l’œuvre apparaît à l’arrière plan d’une image, 60 % du tarif de base s’applique, et l’artiste doit donner son autorisation pour ce type d’utilisation.

Si le livre mis en vente a un caractère monographique (ne porte que sur un seul artiste), une modalité spéciale de tarification s’applique. Ce tarif est de 10 % du prix de vente prévu multiplié par le nombre exact d’exemplaires imprimés, payable à l’avance. Une nouvelle licence doit être obtenue pour chaque nouveau tirage du livre. En outre, les redevances doivent être versées par paiement anticipé, de même qu’un pourcentage sur les profits de vente.

Lorsque plusieurs images sont utilisées en couverture, le tarif pleine page s’applique pour chaque image.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.1 Livre mis en vente (manuels scolaires, livres illustrés, etc.)

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1000
1001 -3 000
3001 -10 000
10 001-25 000
25 001 -50000
50 001 -100 000
Plus de 100 000
1/8 page et moins, vignette94
127
171
184
211
253
378
¼ page et moins141
189
254
274
316
378
562
½ page et moins188
254
337
364
424
504
751
Pleine page et moins277
374
499
541
623
742
1108
Dos305
412
550
595
689
818
1219
Couverture525
711
950
1032
1181
1408
2104

A.4.1.2 Catalogues d’exposition mis en vente

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1000
1001 -3 000
3001 -10 000
10 001-25 000
25 001 -50000
50 001 -100 000
Plus de 100 000
1/8 page et moins, vignette70
88
122
131
151
183
271
¼ page et moins102
137
184
200
230
272
405
½ page et moins135
184
244
265
305
362
540
Pleine page et moins198
269
360
390
447
533
798
Dos217
295
397
429
494
590
880
Couverture379
511
681
737
852
1000
1513

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.3 Livres et catalogues publiés par des OBNL et mis en vente

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1000
1001 -3 000
3001 -10 000
10 001-25 000
25 001 -50000
50 001 -100 000
Plus de 100 000
1/8 page et moins, vignette46
63
82
92
104
126
188
¼ page et moins72
96
127
137
159
189
282
½ page et moins94
127
171
184
212
253
377
Pleine page et moins138
188
249
271
311
369
555
Dos151
208
274
297
343
407
613
Couverture264
355
474
492
591
706
1051

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.1.4 Catalogues distribués gratuitement

Lorsque les catalogues d’exposition sont distribués gratuitement, veuillez utiliser les tarifs qui figurent à la section A.4.4 (Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

A.4.2 Magazines, revues, périodiques et journaux

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Pour l’édition à but non lucratif de magazines, de revues, de périodiques et de journaux, les droits sont réduits de moitié.

La section A.4.4 présente les tarifs valables pour les bulletins et les journaux qui sont distribués gratuitement (brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.)

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.2.1 Œuvre apparaissant à l’avant plan dans un magazine (et autres imprimés)

L’œuvre apparaît au premier plan de la reproduction et joue un rôle important.

Pour une image figurant sur la couverture ou au dos et dont la taille est de 1/3 de page ou moins, le tarif pleine page s’applique.

Lorsqu’il s’agit de la page couverture du cahier intérieur d’un journal, c’est le tarif dos qui s’applique.

Lorsqu’une seule reproduction figure sur une page qui ne compte aucun texte (la légende n’étant pas considérée comme un texte), elle est facturée comme une pleine page, indépendamment de son format.

Les tarifs présentés en A.4.4 s’appliquent aux réimpressions subséquentes d’une partie d’une publication.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1000
1001 -3 000
3001 -10 000
10 001-25 000
25 001 -50000
50 001 -100 000
Plus de 100 000
1/8 page et moins, vignette43
50
82
127
168
252
337
¼ page et moins47
59
98
147
192
291
388
½ page et moins72
88
141
212
283
426
565
Pleine page et moins94
120
190
283
381
569
756
Dos105
138
211
314
420
632
845
Couverture213
268
427
639
824
1278
1705

A.4.2.2 Œuvre apparaissant en décor ou en arrière plan

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1000
1001 -3 000
3001 -10 000
10 001- 25 000
25 001 -50000
50 001 -100 000
Plus de 100 000
Jusqu’à 1/16 page, vignette24
26
38
56
82
123
186
1/8 page et moins34
38
57
84
126
188
282
¼ page et moins40
45
71
99
149
225
338
½ page et moins47
56
86
126
188
282
422
Pleine page et moins61
71
105
154
230
345
521
Dos73
81
127
185
274
410
617
Couverture103
119
183
264
394
591
885

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.3 Cartes, cartes postales, cartons d’invitation, cartes de souhait, etc.

Les droits doivent être payés pour l’ensemble du tirage, même si tous les exemplaires ne sont pas vendus; ils sont payables à l’avance. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et le double pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.3.1 Cartes qui ne sont pas mises en vente

Les droits s’élèvent à 25 $ pour la promotion d’une exposition pour laquelle les tarifs minimum CARFAC-RAAV pour les droits d’exposition ont été versés; toute troisième utilisation est gratuite. Sinon, les droits sont de 0,17 $ par carte.

A.4.3.2 Cartes mises en vente

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. Les droits s’élèvent normalement à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance.

A.4.4 Brochures, catalogues, bulletins, dépliants, livrets, rapports internes, etc.

Les tarifs suivants sont uniquement valables pour les documents distribués gratuitement, qui n’ont pas de prix d’abonnement ou de prix par numéro et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. Voir les tarifs publicitaires à la section B.4.4. Sont compris dans ce type de publications les brochures éducatives qui accompagnent une exposition et sont distribuées gratuitement, ainsi que les rapports internes d’entreprise.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Lorsque plusieurs œuvres sont utilisées en couverture, c’est le tarif pleine page qui s’applique pour chaque œuvre.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

A.4.4.1 Brochures et autres – destinés à des organismes à vocation éducative ou culturelle

Taille de l’imageVolume du tirage
Jusqu’à 1k1,001 à 3k
3,001 à 10k
10,001 à 20k
20,001 à 50k
50,001 à 100k
100,001 à 200k
200,001 à 500k
500,001 à 1M
Plus de 1 M
Jusqu’à 1/8 de page, vignette
34
46
76
102
117
138
185
366
413
615
Jusqu’à 1/4 page
47
73
112
154
174
210
278
559
628
930
Jusqu’à 1/2 page
61
92
139
191
216
262
351
697
786
1162
Jusqu’à pleine page
73
111
170
231
260
314
416
841
942
1396
Dos
87
133
204
278
314
377
500
1004
1132
1675
Couverture
122
184
281
388
436
523
694
1398
1573
2325

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.4.2 Brochures non publicitaires et autres – destinés à des entreprises

Taille de l’imageVolume du tirage

Jusqu’à 1k1,001 à 3k3,001 à 10k10,001 à 20k20,001 à 50k50,001 à 100k100,001 à 200k200,001 à 500k500,001 à 1MPlus de 1 M
Jusqu’à 1/8 de page, vignette
63
93
145
202
225
268
358
723
815
1204
Jusqu’à 1/4 page
95
144
220
304
343
410
546
1095
1231
1823
Jusqu’à 1/2 page
120
181
274
379
427
513
680
1371
1542
2280
Jusqu’à pleine page
144
213
332
456
513
616
818
1642
1849
2736
Dos
171
260
395
546
615
738
982
1973
2217
3282
Couverture
239
357
550
759
852
1025
1365
2737
3077
4560

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.5 Affiches, panneaux-réclames, bandeaux, enseignes, plaques non publicitaires

Sont comprises dans cette catégorie les reproductions mécaniques, qualifiées à tort d’« impressions à tirage limité ».

La taille est déterminée à partir de la surface totale du support sur lequel figure la reproduction.

Dans le cas des bandeaux et des panneaux installés de façon permanente, le tarif correspondant sera doublé.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.5.1 Affiches et autres reproductions non mises en vente

Taille de la reproductionVolume du tirage
Jusqu’à 250
251 à 500
501 à 1000
1001 à 5000
5001 à 10 000
10 000 à 25 000
Plus de 25 000
600 cm2 et moins148
274
311
357
468
607
795
De 600 à 2400 cm2188
351
397
454
594
773
1008
De 2400 à 4 000 cm2236
440
499
570
749
975
1270
De 4 000 à 8 000 cm2327
603
687
784
1028
1339
1746
De 8 000 à 24 000 cm2445
822
934
1070
1401
1825
2379
De 24 000 à 60 000 cm2575
1064
1210
1382
1812
2360
3080
Plus de 60 000 cm2750
1388
1574
1800
2360
3071
4008

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.5.2 Affiches et autres reproductions mises en vente

Lorsque des affiches à édition limitée sont produites (lithographies numérotées ou signées, par exemple), les redevances de droits d’auteur peuvent être calculées ainsi : le montant indiqué dans le tableau ci-dessous, payable d’avance, plus 10 % du prix de détail, payable périodiquement conformément à la licence.

Pour d’autres types d’édition, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente. On pourra, au choix, négocier des droits s’élevant à 10 % du prix de détail pour l’ensemble du tirage, payables à l’avance, ou appliquer le barème suivant :

Taille de la reproductionVolume du tirage
Jusqu’à 250
251 à 500
501 à 1000
1001 à 5000
5001 à 10 000
10 000 à 25 000
Plus de 25 000
600 cm2 et moins283
525
599
686
890
1155
1517
De 600 à 2400 cm2360
665
799
961
1192
1617
2016
De 2400 à 4 000 cm2455
831
995
1207
1510
1953
2810
De 4 000 à 8 000 cm2665
1137
1366
1637
2046
2661
3441
De 8 000 à 24 000 cm2854
1566
1877
2123
2822
3673
4789
De 24 000 à 60 000 cm21100
2035
2577
3098
3879
5052
6517
Plus de 60 000 cm21479
2653
3542
4260
5334
6943
8874

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.6 Calendriers et agendas

Si une reproduction apparaît à la fois en couverture et à l’intérieur, les droits de la reproduction apparaissant dans les pages intérieures s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur. Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.6.1 Calendriers et agendas distribués gratuitement

 Volume du tirage
Jusqu’à 1k
1 001 à 3k
3 001 à 10k
10 001 à 20k
20 001 à 50k
50 001 à 100k
100 001 à 200k
200 001 à 500k
500 001
et plus
Image intérieure91
134
201
299
447
673
1008
1115
1744
Couverture122
181
271
405
604
909
1650
1979
2496

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.6.2 Calendriers et agendas mis en vente

Lorsque toutes les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda sont du même artiste, le tarif est de 10 % du prix de vente au détail du calendrier ou de l’agenda pour la totalité du tirage, payable à l’avance. Lorsque les œuvres reproduites dans le calendrier ou l’agenda proviennent de plus d’un artiste, les tarifs suivants s’appliquent :

 Volume du tirage
Jusqu’à 1k
1 001 à 3k
3 001 à 10k
10 001 à 20k
20 001 à 50k
50 001 à 100k
100 001 à 200k
200 001 à 500k
500 001
et plus
Image intérieure183
266
401
600
898
1346
2021
2227
3485
Couverture247
360
540
810
1211
1815
3296
3957
4948

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.7 Objets comportant une reproduction

Les objets comportant une reproduction dont il est question ici (p. ex. les puzzles, la poterie, les tee-shirts ou les objets souvenirs) sont uniquement ceux qui n’ont pas de fonction publicitaire, c’est-à-dire qu’ils ne font mention que du nom de l’artiste qui est l’auteur de l’œuvre ou du titre de l’œuvre. Les objets promotionnels, qui mettent en évidence autre chose que l’œuvre ou l’artiste, sont soumis au barème B.4.7 des tarifs publicitaires.

Dans certains cas, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’un paiement anticipé, auquel s’ajoutera un pourcentage sur les profits de vente.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Le tarif correspond à 10 % du prix de vente de l’objet au détail, multiplié par le nombre exact d’exemplaires, payable à l’avance. Dans certains projets d’édition commerciale, les redevances peuvent être versées à l’artiste sous forme d’une somme forfaitaire payable à la signature du contrat, à laquelle s’ajoutera le paiement planifié d’un pourcentage sur les profits de vente.

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées.

A.4.8 Emballage d’un produit faisant la promotion d’une œuvre ou d’un artiste

Sont compris dans cette catégorie des articles (disques compacts, puzzles, diapositives, DVD, cassettes vidéo, etc.) qui font la promotion de l’oeuvre de l’artiste elle-même. Pour tout autre type d’emballage, voir le tarif B.4.8.

Si une reproduction apparaît à la fois à l’extérieur et à l’intérieur de l’emballage, les droits de la reproduction apparaissant dans la page intérieure s’élèveront à 50 % du tarif en vigueur, et les droits applicables aux reproductions subséquentes correspondront à 33 % du tarif en vigueur.

Les tarifs inscrits s’appliquent aux licences valides pour le Canada seulement. Il faut payer 50 % de plus pour des droits nord-américains et double tarif pour des droits mondiaux.

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 Volume du tirage
Jusqu’à 300
300 à 1 000
1 000 à 5 000
5 000 à 10 000
10 000 à 25 000
25 000 à 100 000
100 000 et plus
Intérieur112
337
520
776
1169
1569
négociable
Extérieur226
674
1036
1555
2378
3133
négociable

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander pour ses artistes affiliés des redevances plus élevées que celles indiquées.

A.4.9 Pochettes de presse

Les tarifs ci-dessous concernent les reproductions d’œuvres qui figurent dans des pochettes de presse, que celles-ci soient destinées à des médias imprimés, électroniques ou autres. La licence délivrée et les tarifs ne s’appliquent qu’aux institutions qui diffusent les pochettes de presse et à aucun autre média ni aucune autre tierce partie.

Ces tarifs s’appliquent aux reproductions sur papier ou aux diapositives; ils peuvent s’appliquer aux images numérisées, au même tarif, mais seulement dans le cadre d’une entente spécifique.

Le diffuseur peut remettre à des représentants des médias qui en font la demande jusqu’à deux reproductions supplémentaires qui n’étaient pas comprises dans la pochette de presse; le diffuseur doit cependant obtenir une mise à jour de la licence à hauteur de 7,50 $ par image pour les images ajoutées « sur demande » (si celles-ci n’étaient pas prévues au départ).

Les taxes ne sont pas incluses dans les taux affichés.

 Nombre de pochettes de presse
Jusqu’à 25
26 à 100
Plus de 100
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