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A.1 Grille des redevances minimum pour droit d’exposition 2019


A.1.0 Principes directeurs

Reconnaître l’importance d’un musée ou d’un lieu d’exposition

La grille tarifaire reflète le fait qu’il existe des institutions de différentes importances pourvues de budgets différents. Le budget d’opération est un document de nature publique et il fournit des indications claires pouvant permettre d’établir l’importance d’un diffuseur.

Le calcul du budget d’opération d’un diffuseur devrait inclure des données relatives aux salaires, aux dépenses reliées à l’exposition : transport, assurances, emballage et encadrements; aux programmes éducatifs reliés à l’exposition; au loyer; aux services publics; aux dépenses de recherche; aux programmes de publications; aux programmes générateurs de revenus, tels les boutiques, restaurants et stationnement.

Si un musée ou un centre d’exposition est intégré dans une autre institution plus vaste, comme une université, une administration municipale ou un centre culturel, seules les dépenses d’opération du musée ou du lieu d’exposition doivent être prises en compte pour déterminer la catégorie dans laquelle se situe le diffuseur. Les fonds d’acquisition ou les levées de fonds pour la construction d’un nouvel édifice ne sont pas non plus pris en compte. Le format des catégories a été intentionnellement élargi.

À compter de 2018 nous incluons dans nos tableaux deux catégories attribuées au Musée des beaux-arts du Canada (V) et aux musées nationaux du Québec (IV), soit le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et le Musée de la Civilisation du Québec.

Pour les institutions muséales dont le budget d’opération dépasse le million de dollars, une nouvelle catégorie (III) a été ajoutée. Bien que cette catégorie soit encore sujette à discussion nous recommandons aux institutions qui le peuvent de payer les minimums de cette nouvelle catégorie.

  • Catégorie V Musée des beaux-arts du Canada (tarifs minimum obligatoires suite à un accord-cadre signé entre CARFAC-RAAV et le MBAC en 2015)
  • Catégorie IV Musées nationaux du Québec (tarifs assortis de forfaits pour droits de reproduction si paiement intégral, suite à une entente conclue avec le RAAV et entérinée par CARFAC en 2016)
  • Catégorie III Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de plus de 1 M$.
  • Catégorie II Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de 500 000 $ à 1 M$
  • Catégorie I Pour les diffuseurs dont le budget de fonctionnement est de moins de 500 000 $

Expositions internationales

Cette catégorie concerne les expositions internationales financées par plusieurs organismes subventionnaires majeurs ou des commanditaires, incluant ou non des musées. Cette catégorie se divise en deux:

  • International II – Cette catégorie concerne les expositions tenues dans les centres culturels, les ambassades, ou tout autre lieu sous les auspices d’une agence fédérale.
  • International I – Cette catégorie concerne les grandes expositions collectives internationales présentant un constat de la production actuelle, ou les autres expositions comme les biennales, où l’artiste est sélectionné pour représenter le Canada, et où l’événement est financé par plusieurs partenaires et/ou donateurs majeurs. (Ex. : expositions organisées durant les Jeux olympiques).

Reconnaître les types d’expositions

Cette liste de tarifs est basée sur les barèmes pour une exposition individuelle. Divers types d’expositions varient de cette norme. Les rétrospectives, les expositions collectives, les petits projets ou les installations par exemple, comportent des paramètres et des coûts différents. Pour ces divers types d’expositions nous avons adopté un système de calcul basé sur des pourcentages

Une exposition individuelle (ou solo) présente un ensemble d’œuvres créées sur une période de moins de dix ans par un(e) seul(e) artiste.

Dans le cas des expositions rétrospectives, celles qui présentent la production d’un artiste créée sur une période de 10 ans ou plus, le tarif en vigueur est toujours la totalité du montant de base pour une exposition individuelle, plus 15 %.

Dans le cas des projets, des petites expositions et des installations – toutes ces expositions présentant un seul aspect de la production, un petit nombre d’œuvres, et occupant une pièce ou un seul espace d’exposition – le tarif qui s’applique correspond au montant du tarif de base pour une exposition individuelle moins 15%, et ce pour toutes les catégories.

Le terme « œuvre unique » s’applique dans les cas où l’on présente des œuvres uniques, comme par exemple dans des lieux de très petites dimensions gérés par un centre d’artistes autogéré, ou d’autres lieux comme les vitrines ou les foyers de salles de spectacle. Cette catégorie sert également d’étalon pour le calcul des tarifs pour l’exposition d’une œuvre provenant d’une collection permanente, ainsi que pour la présentation d’une performance. Le tarif pour ces expositions est de 20 % du tarif approprié pour une exposition individuelle selon la catégorie de l’institution.

Dans le cas des expositions collectives, le tarif pour une exposition incluant de 2 à 5 artistes ne peut être moindre que le tarif pour exposition individuelle. Ce tarif est divisé par le nombre d’artistes participant à l’exposition. Pour les expositions réunissant les œuvres de 6 à 10 artistes, chaque artiste reçoit 19% du tarif pour exposition individuelle. Pour les expositions réunissant les œuvres de 11 artistes et plus, chaque artiste reçoit 17% du tarif pour exposition individuelle.

Dans le cas des expositions itinérantes, le tarif applicable pour le diffuseur d’origine, de même que pour tous les lieux d’exposition subséquents, correspond à 100% du tarif s’appliquant au type d’exposition concerné ( individuelle, collective, etc.).

Durée

Tous les tarifs des redevances pour les droits d’exposition sont établis pour les expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour les expositions de plus de trois mois, les tarifs sont calculés au prorata de la durée, et ce pour chaque mois supplémentaire d’exposition.)


A.1.1 Redevances pour expositions individuelles (solo)

Durée maximale de 3 mois

Type d'institutionSolo
Rétrospective
+15% de solo
Projet
-15% de solo
Œuvre unique
20% de solo
Biennale de
Venise
International II1496817213127232994
International I9986
1148484881997
Catégorie V MBAC950095009500190017500
Catégorie IV Québec271531232308543
Catégorie III332838282829666
Catégorie II271531232308543
Catégorie I203623411731407

Par mois supplémentaire

Type d'institutionSolo
Rétrospective
+15% de solo
Projet
-15% de solo
Œuvre unique
20% de solo
International II4989
5738
4241
998
International I3329
3828
2829
666
Catégorie V MBAC-
-
-
-
Catégorie IV Québec905
1041
769
181
Catégorie III1131
1276
943
222
Catégorie II905
1041
769
181
Catégorie I679
780
577
136

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander des redevances plus élevées pour ses artistes affilié-e-s.

A.1.2 Expositions itinérantes (tournées)

Dans le cas des expositions itinérantes, le tarif applicable pour le diffuseur d’origine, de même que pour tous les lieux d’exposition subséquents, correspond à 100% du tarif s’appliquant au type d’exposition concerné ( individuelle, collective, etc.).

A.1.3 Expositions collectives

Dans le cas des expositions collectives, le tarif pour une exposition incluant de 2 à 5 artistes ne peut être moindre que le tarif pour exposition individuelle. Ce tarif est divisé par le nombre d’artistes participant à l’exposition. Pour les expositions réunissant les œuvres de 6 à 10 artistes, chaque artiste reçoit 19% du tarif pour exposition individuelle. Pour les expositions réunissant les œuvres de 11 artistes et plus, chaque artiste reçoit 17% du tarif pour exposition individuelle.

Tarifs minimum pour expositions collectives:

Tarifs par artiste – durée maximale de 3 mois

Toutes les catégories sauf III et V (MBAC) (par artiste)

Types d'institutionSolo2 Artistes
(par artiste)
3 Artistes
(par artiste)
4 Artistes
(par artiste)
5 Artistes
(par artiste)
6-10 Artistes
(par artiste)
11 Artistes et plus
(par artiste)
International II14968748449893742299428442545
International I9986499333292496199718971698
Catégorie IV27151358905679543516462
Catégorie II27151358905679543516462
Catégorie I20361018679509407387346

Catégorie III et V (MBAC) (par artiste)

Types d'institutionBudget d’opérationsSolo
2 Artistes
3 Artistes
4 Artistes
5 Artistes
6 Artistes7 Artistes
Catégorie V MBAC9500
4750
3167
2375
1900
1583
1357
Catégorie III $1M et plus3328
1664
1109
832
666
555
475
8 Artistes
9 Artistes
10 Artistes
11 Artistes 12 Artistes13 Artistes et plus
Catégorie V1187
1056
950
864
792
731
Catégorie III475
475
475
475
475
475

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander des redevances plus élevées pour ses artistes membres.

A.1.4 Expositions d’œuvres d’une collection permanente

Les tarifs pour l’exposition d’une œuvre d’une collection permanente d’une valeur moindre que 10 000 $ sont calculés à partir des tarifs pour une « œuvre seule ». Pour les œuvres dont la valeur est supérieure à 10000 $, le tarif est calculé à partir d’un pourcentage de la valeur de l’œuvre lors de son acquisition.

Les tarifs s’appliquent à des œuvres achetées ou données qui ont été créées après le 7 juin 1988.

Les redevances sont perçues une fois, pour une licence d’une durée de dix ans.

Les tarifs s’appliquent uniquement dans le cas d’une exposition tenue dans un lieu appartenant au propriétaire des œuvres. Les tarifs pour une exposition « temporaire » s’appliquent dans le cas d’une exposition itinérante, ou dans le cas d’un prêt d’œuvre d’art pour une exposition.

Dans le cas de l’acquisition en une seule fois d’un nombre important d’œuvres d’un seul artiste, il est possible de déterminer un pourcentage de réduction du montant total des redevances dues à l’artiste.

Dans le cas de l’acquisition d’une série d’œuvres imprimées une licence est accordée lorsqu’une seule œuvre imprimée est exposée dans les lieux appartenant à son propriétaire. Lorsque plus d’une œuvre sont exposées, on applique pour chacune de ces œuvre le tarif pour Exposition temporaire selon la catégorie du diffuseur.

Dans le cas où une Licence pour collection permanente n’est pas désirée, les tarifs pour expositions temporaires s’appliquent pour toute exposition d’une oeuvre dans les lieux appartenant à son propriétaire.

Les droits d’exposition sont taxables.

Type d'institutionŒuvre de moins de $ 5 000 Œuvre entre 5 000 et 10 000 $Œuvre de plus de $ 10 000 (% de la valeur)  
International IIn/an/an/a
International I100010607%
Catégorie V - MBAC15% de la valeur5% de la valeur + $531.4% de la valeur+ $637./Maximum $3184.Québec: par années/ par œuvre / exposition de 3 ans et moinsQuébec: maximum pour exposition de 4 à 10 ans
Catégorie V MBAC – sans contrat à long terme318318318
Catégorie IV QC---65543
Catégorie III3386796%
Catégorie II2725435%
Catégorie I2064063%

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander des redevances plus élevées pour ses artistes affilié-e-s.

A.1.5 Performances

Pour les performances majeures solo, présentées en exclusivité et / ou l’inclusion d’œuvres d’art performance dans des expositions de groupe, voir la section portant sur les droits d’exposition : (sections A.1.1 ou A.1.3).

Définitions:

Performance unique (Festival) : dans le cadre d’une programmation en continu. Pour une première performance, le tarif équivaut au tarif pour œuvre unique approprié pour l’institution organisatrice, avec un supplément de 30 % pour chaque représentation supplémentaire.

Performance unique (évènement unique) : œuvre d’art performance présentée parmi d’autres performances au cours d’une soirée pour laquelle un seul billet est vendu. Le tarif équivaut à 50 % du tarif pour œuvre unique approprié pour l’institution organisatrice.

Pour les festivals et les événements qui ne font pas partie d’une exposition, les tarifs suivants peuvent être utilisés:

Les redevances sont calculées par représentation. Le terme de « performance supplémentaire » s’applique pour la même œuvre présentée au même endroit ou dans le cadre du même projet.

Les tarifs ne comprennent pas l’équipement général (à savoir l’éclairage, les projecteurs, l’équipement vidéo ou audio), qui devrait être fourni par la galerie ou toute autre structure hôte. Tout équipement spécial faisant partie intégrante de l’œuvre relève de la responsabilité de l’artiste.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de déplacement des artistes, le logement, ni les indemnités journalières. Il est recommandé que les coûts de production demeurent négociables.

Type d'institutionBudget d’opérationsPerformance unique: 1ère performance (Festival)Performance unique : chaque performance supplémentaire (Festival)Performance unique (évènement unique) :
International IISources de financement multiples29928981496
International IAmbassades, etc.1997599999
Catégorie VMusée des beaux-arts du Canada19006001000
Catégorie IVMusées nationaux du Québec543163272
Catégorie III$1M et plus666200333
Catégorie II$500 K à $1M543163272
Catégorie IMoins de $500 K406122203

Il est à noter que Droits d’auteur Arts visuels – CARCC peut demander des redevances plus élevées pour ses artistes affilié-e-s.

A.1.6 Expositions dans divers lieux publics

Ces tarifs s’appliquent seulement pour des expositions dans des lieux dont le mandat ou l’activité principale ne comprend pas l’exposition d’œuvres d’arts visuels (entreprises privées, hôtels, restaurants, bars…)

Pour les reproductions liées à ce type d’exposition : voir la catégorie appropriée dans la grille des tarifs de reproduction.

Ces tarifs s’appliquent pour des expositions d’une durée maximale de trois mois. Pour chaque mois additionnel, on doit ajouter 10% du tarif de base. Pour des expositions de moins de 10 jours, les tarifs sont de 25% du tarif de base.

Les droits d’exposition sont taxables.

 Par artiste, par expositionExposition de 10 jours et moins
Solo470120
2 artistes23554
3 artistes15541
4 artistes et plus14938

A.1.7 Exposition d’une reproduction

Cette catégorie s’applique à l’exposition d’une reproduction d’une œuvre originale, et non de l’œuvre elle-même.

Les droits d’exposition sont taxables.

 Par œuvre
Exposition temporaire d’une durée de moins de 3 mois177
Exposition permanente d’une durée de moins de 5 ans333

A.1.8 Création d’une œuvre en public

Lorsqu’une œuvre est créée en public, le diffuseur ou l’organisateur de l’événement doit inclure dans le montant remis à l’artiste :

  • le tarif d’exposition applicable,
  • des honoraires professionnels prenant en considération la durée de l’événement, les matériaux, le transport, etc. Voir la section : Honoraires professionnels.

A.1.9 Festivals de films et de vidéos

Les festivals de films devraient développer une politique pour le paiement des droits d’auteur lors des présentations publiques de films et de vidéos. Ils devraient décider de payer ou bien des droits d’exposition (solo ou de groupe selon le cas) ou encore les tarifs recommandés dans la Section 2 – A.2.2.2 Projection de vidéo, de film ou d’œuvre d’art électronique. Le paiement de droits d’exposition permet de payer le même montant à chaque participant, alors que les tarifs de la Section 2 sont calculés selon le nombre de représentations et sur la durée de l’œuvre.